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Annuaires de la Commission du droit international 1966 Volume II
Annuaire de la Commission du droit international 1966
A/CN.4/SER.A/1956/Add.l
ANNUAIR
E D E L ACOMMISSIO
N D U DROI TINTERNATIONA
L 1956Volume II
Documents
de la huitième session et rapport de laCommission
soumis l'Assemblée généraleANNUAIRE
D E L ACOMMISSIO
N D U DROI TINTERNATIONA
L 1956Volume II
Documents
de la huitième session et rapport de laCommission
soumis l'Assemblée généraleNATION
S UNIE SNew-York
1957 NOTE Le s cote s de s document s d e l'Organisatio n de s
Nation
s Unie s s e composentde lettres majuscules et de chiffres. La simple mention d'une cote dans un textesignifie qu'il s'agit d'un document de l'Organisation.
A/CN.4/SER.A/1956/Add.
lNovembr
e 1956
PUBLICATIO
N DE SNATION
S UNIE SNumér
o d e vente 1956V 3 Vol I I Prix 3 dollar s (USA) 22/
6 shilling s (stg) 13, fr suisse s (o u l'équivalen t e n monnai e d u pays
TABLE DES MATIÈRES
PagesRÉGIM
E D E L A HAUT E ME R E TRÉGIM
E D E L A ME RTERRITORIAL
EDocument
A/CN.4/97
Rappor
t d e J P AFrançois
rapporteu r spécia l 1Document
A/CN.4I97/Add.l
3Résum
de s réponse s de s gouvernement s e t conclusion s d uRapporteu
r spécia l 1 3Document
AlCNAI99
et Add.l 9Observation
s de s gouvernement s 3 6Document
A/CN.4I100
Observation
s de s organisation s intergouvernementale s 10 3Document
AjCN.4/103
Rappor
t supplémentair e d e J P AFrançois
rapporteu r spécia l 10 4 L E DROI T DE STRAITÉ
SDocument
A/CN.4I101
Rappor
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