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RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017

Le mot du président

L'année 2017 a encore été une année chargée pour les changements à venir au niveau de l'assurance dépendance. Même si la " réforme » annoncée s'est le projet de loi 7014 a préoccupé et occupé la COPAS et ses membres tout au long de l'année.

La COPAS ne voit toujours pas de plus-value par

rapport à l'ancien régime et craint des baisses de des personnes les plus vulnérables de notre socié de la nouvelle loi au 1 er janvier 2018 ont lourdement entrer en vigueur ultérieurement. contribué à créer un climat plus serein. La COPAS pas limité à l'assurance dépendance. Au-delà d'un marathon de réunions précédant la nouvelle loi soins (CCT SAS). La nouvelle CCT SAS est entrée en vigueur le 1 er octobre 2017. Elle n'accorde pas de permanents de la COPAS. le secteur des aides et de soins et dispose ainsi d'une pour se faire entendre et écouter par les instances

Marc Fischbach

5

Qui sommes nous?

1. Historique

groupement professionnel des prestataires chargé l'assurance dépendance. la COPAS a vu le jour sous la forme d'une confédé- taires et ententes dans les domaines de la préven premier président élu. engagées sous la conduite de trois personnes détachées des membres fondateurs en vue de la applicables au 1 er disposait pas de personnel. missions de la COPAS ont principalement permis COPAS ont été plus larges avec notamment son s'est appropriées au-delà du champ de l'assurance

Prestataires d'Aides et de Soins».

l'ensemble des champs et domaines de compétences du secteur.

Lors de nombreuses réunions menées sur plus

une réforme de taille touchant notamment les tal était de préserver un contact étroit entre les en compte des intérêts individuels et sectoriels. des départements sectoriels. La nouvelle structure l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2012.

Les membres fondateurs de la COPAS furent les

Sommaire

Le mot du président

Qui sommes-nous?

2. Membres

6

3. Mission

8

L'année 2017 en un clin d'oeil

14

La nouvelle loi assurance dépendance

16

1. Aides et soins

22

3. Finances

29

4. Personnel du secteur

32
20 e anniversaire de la COPAS 42

L'espace Copas@rt en 2017

44
76
1997.
er A cembre 2012. prouvé lors de l'assemblée générale du 31 mars 1999.

également été

Assemblée générale du 19 mai 2017.

2. Membres

prestataires emploient plus de 11.000 salariés. 98

3. Mission

vie. individuels de ses membres envers les instances public.

4. Organisation

Le président

savoir cerner le dénominateur commun entre les

Nico BEMTGEN

Benoît HOLZEM

administrateurs étaient présents ou représentés. À

L'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire a eu lieu le 19 mai

2017. Elle était suivie d'une assemblée générale

secteur des aides et de soins. secrétaire et le trésorier.

Edmée

Alain

Christophe

a eu lieu le 25 septembre 2017. rapports écrits des réunions du bureau départements et des commissions 1110
personnel approuvées par le conseil est tenu de faire rapport au niveau du conseil groupes de travail Selon les statuts arrêtés lors de son assemblée secteur représenté au sein de la COPAS et de plusieurs

Les départements sectoriels

et désigne leur coordinateur. Les départements sectoriels représentent des discussion pour les membres de la COPAS sans pouvoir décisionnel.

Les départements sectoriels de la

COPAS pour tout sujet transversal.

Les groupes de travail

Les groupes de travail sont mis en place sur propo- dossiers et en assure le secrétariat.

Photo: 101 studios

Photo: Marion Dressard

Le personnel de la COPAS au 31 décembre 2017 a été engagée depuis le 1 er née et à temps plein. depuis le 1 er

COPAS.

e et 7 e Turi. l'assemblée générale amenée à l'approuver. 1312

5. Représentant(s) COPAS au sein d'organes externes

Représentant(s) COPAS au sein d'organes externes

OrganesReprésentant-e-s COPAS

dépendance (membres suppléants) l'assurance dépendance (membres suppléants)

Commission de nomenclature

Elisabete Nobrega (membre suppléant)

Commission de nomenclature

(membres suppléants)

Commission des normes

Commission de surveillance

Conseil arbitral des assurances sociales

Commission paritaire ASFT

OrganesReprésentant-e-s COPAS

Commission paritaire CCT SAS

(abolie avec la nouvelle CCT SAS au 1 er

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