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doi:10.2837/76990L'objectif du REM est de répondre aux besoins d'information des institutions de l'Union et des autorités et institutions des États membres en fournissant des informations actualisées, objectives, ables, et comparables dans les domaines des migrations et de l'asile an d'appuyer l'élaboration des politiques au sein de l'UE.

Le rôle du REM est également de fournir ces

informations au grand public grâce à des publications comme celle-ci, qui présente une Version 2.0 actualisée du Glossaire du REM sur l'asile et les migrations. Publié par la Direction Générale des Aaires Intérieures

DR-31-11-303-FR-Csur l'asile

et les migrations

Glossaire 2.0

Un outil pour une

meilleure comparabilité

Affaires

Intérieures

Glossaire 2.0 sur l'asile et les migrations

Réseau Européen des Migrations (REM)

FR

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Glossaire 2.0 sur l'asile

et les migrations

COMMISSION EUROPÉENNE

Réseau Européen des Migrations - REM

Janvier 2012, deuxième édition

Un outil pour une

meilleure comparabilité

De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet via le serveur

Europa (http://europa.eu).

Une che catalographique gure à la n de l'ouvrage. Luxembourg: Oce des publications de l'Union européenne, 2012

ISBN 978-92-79-21388-5

doi:10.2837/76990

© Union européenne, 2012

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source

Printed in Luxembourg

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM), constitué de termes touchant à l'asile et aux migrations,

essentiellement issus de l'Acquis de l'UE, vise notamment à améliorer la comparabilité entre les États membres,

par le biais de l'utilisation et de la compréhension commune des termes et des dénitions qu'il contient. Ce

glossaire est destiné à servir de document de référence utile aux Points de Contact Nationaux (PCN) du REM et

aux membres de leurs réseaux nationaux, aux décideurs politiques et autres experts dans les États membres

ainsi qu'aux institutions européennes, de manière à faciliter l'échange d'informations sur une base commune.

Ainsi, ce glossaire ore une terminologie communément dénie et encourage un discours plus rationnel sur les

questions de migrations et d'asile, notamment dans les médias.

Il s'agit d'une version actualisée du premier glossaire du REM publié en janvier 2010. Elle comporte non

seulement plusieurs nouveaux termes accompagnés de leurs traductions ainsi qu'un index mais également

plusieurs dénitions révisées. Cette version actualisée est également complétée par des versions

supplémentaires traduites en français, allemand, italien, portugais et espagnol. Après un texte fournissant

quelques mots d'introduction, un aperçu du REM ainsi que l'approche choisie pour développer et formater le

glossaire, les termes sont présentés sous forme de tableau.

Le Réseau Européen des Migrations (REM) a vocation à satisfaire les besoins d'information des institutions

européennes et des autorités et institutions des États membres. Ainsi, il leur fournit des données actualisées,

objectives, ables et comparables sur les migrations et l'asile, an d'appuyer l'élaboration de politiques dans ces

domaines au sein de l'Union européenne. Le rôle du REM est également de fournir ces informations au grand

public. Davantage d'informations sur le REM, ses publications, ainsi que sur ce glossaire, peuvent être obtenues

sur http://www.emn.europa.eu.

Clause de non-responsabilité

Ce Glossaire a été élaboré par le REM. La Commission européenne et les PCN qui forment collectivement le REM

ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de l'utilisation faite des informations contenues dans ce

glossaire ou du contenu des sites Internet d'où sont extraits certains termes.

Clause de droit d"auteur

La reproduction est autorisée, sauf à des ns commerciales, à condition que la source soit mentionnée et que le

texte suivant accompagne toute reproduction: " Ce glossaire a été élaboré par le Réseau Européen des Migrations

(REM). La Commission européenne et les Points de Contact Nationaux, qui forment collectivement le REM, ne

sauraient en aucun cas être tenus responsables de l'utilisation faite des informations contenues dans ce glossaire

ou du contenu des sites Internet d'où sont extraits certains termes. » Europe Direct es un servicio que le ayudará a encontrar respuestas a sus preguntas sobre la Unión Europea

Número de teléfono gratuito (*):

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Table des matières

Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Termes du glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

Index en :

Anglais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .214

Français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .216 4

GLOSSAIRE 2.0 SUR L'ASILE ET LES MIGRATIONS

Les sociétés européennes évoluent vers plus de diversité et l'immigration compte parmi les facteurs qui y contribuent le plus, ce qui lui confère une importance croissante dans diérents forums. Les difficultés de l'environnement écono- mique actuel rendent la situation com- plexe et empêchent parfois les débats constructifs.

L'immigration est à la fois un domaine

fascinant et soumis à controverse dans lequel l'improvisation et le populisme doivent être évités. Les décisions doivent

être prises sur la base d'informations

ables et factuelles, débattues de façon approfondie entre partenaires. C'est pré- cisément le rôle du Réseau Européen des

Migrations, coordonné par la Commission

européenne. En fournissant des informa- tions ables sur les évolutions politiques en matière d'asile et de migrations, le REM apporte son aide tant aux autorités euro- péennes que nationales dans les choix politiques diciles qu'elles ont à faire.

Pour permettre un débat signicatif et

productif entre 28 pays et la Commis- sion, l'information doit être comparable.

Avec autant d'acteurs discutant de

sujets aussi complexes, les malenten- dus peuvent surgir. Le glossaire du REM constitue un outil facile à utiliser et e- cace qui facilite les discussions sur la base d'un vocabulaire commun. Par ail- leurs, le glossaire permet de mieux com- prendre les perceptions nationales d'un thème particulier relatif aux migrations, qui souvent varient d'un pays à l'autre.

Il y a deux ans, la première édition du

glossaire du REM a été particulièrement bien reçue par les experts à travers l'UE.

Cette deuxième édition contient plus de

300 termes et leurs traductions, issus

principalement l'Acquis de l'UE. Les modi cations incluent l'addition de nouveaux termes, reétant ainsi la nature dyna- mique de l'asile et des migrations ; une amélioration des dénitions précédentes et des traductions supplémentaires du glossaire en français, allemand, italien, portugais et espagnol, ce qui sert à nou- veau à élargir son accessibilité.

Je suis convaincu que le fait de permettre

un meilleur échange d'information s'avère essentiel pour le développement d'une politique européenne en matière d'asile et de migrations qui se veut glo- bale, réactive et tournée vers l'avenir. Le glossaire, comme tout travail mené par le

REM, est un outil précieux an de relever

les dés migratoires actuels.

Stefano Manservisi

Directeur Général

des Aaires Intérieures

Préface

5

Glossaire sur l'asile

et les migrations - un outil pour une meilleure comparabilité

1. Int roduction

Ce glossaire du Réseau Européens des Migrations (REM), constitué de termes touchant à l'asile et aux migrations essentiellement issus de l'Acquis de l'UE, vise entre autres à améliorer la comparabilité entre les États membres, par le biais de l'utilisation et de la compréhension commune des termes et des dénitions qu'il contient. Le glossaire est destiné à servir de document de référence utile aux Points de Contact Nationaux (PCN) du REM et aux membres de leurs réseaux nationaux, aux décideurs politiques et autres experts dans les États membres ainsi qu'aux institutions européennes, de manière à facili- ter l'échange d'informations sur une base commune. Ainsi, ce glossaire ore une terminologie communé- ment dénie et favorise un discours plus rationnel sur les questions de migrations et d'asile, notam- ment dans les médias. Il s'agit d'une version actualisée du premier glossaire du REM publié en janvier 2010, illustrant ainsi qu'il s'agit d'un document " vivant ». Cette version com- porte non seulement plusieurs nouveaux termes accompagnés de leurs traductions ainsi qu'un index mais également plusieurs dénitions révisées. Et ceci par souci de clarté et an de reéter les chan- gements ou modications apportés à la lumière des récentes évolutions politiques. La dénition donnée à un terme particulier a aussi été adaptée de façon à ce qu'elle puisse directement remplacer le terme dans un texte donné. Le glossaire est également utilisé dans le développement du thésaurus du REM dont le but est de faciliter la recherche structurée de certains documents pertinents dans les domaines de l'asile et des migrations. Dans les sections suivantes, un bref aperçu du REM est proposé, suivi d'un exposé de la méthodologie utilisée pour concevoir le glossaire. Les termes du glossaire à proprement parler sont ensuite présen- tés, comprenant plus de 300 mots et expressions qui ont été discutés et développés de façon très coopé- rative par les membres du groupe de travail sur le

Glossaire et le Thésaurus.

Le REM souhaite exprimer sa gratitude envers les

membres du groupe de travail qui ont déployé des eorts considérables en vue de produire ce glossaire. Il manifeste aussi sa reconnaissance à d'autres enti- tés, et plus particulièrement à l'Organisation Inter- nationale du Travail (OIT), à l'Organisation Interna- tionale pour les Migrations (OIM), à l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et aux Nations-Unies (NU), lesquelles ont autorisé l'utilisation de termes et dénitions déve- loppés au préalable et de ce fait dûment réfé- rencés dans le glossaire. De la même façon, les 6

GLOSSAIRE 2.0 SUR L'ASILE ET LES MIGRATIONS

contributions du European Union Demo- cracy Observatory on Citizenship (EUDO), organisme nancé par le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers 1 , ainsi que du projet Towards Har- monised European Statistics on Inter- national Migration (THESIM), qui a reçu le soutien du 6

ème

programme-cadre de recherche de l'Union européenne 2 , sont très appréciées.

2. Le Réseau Européen des

Migrations (REM)

Le besoin d'échange d'informations, cou-

vrant tous les aspects des migrations et contribuant à l'élaboration des politiques, a dé jà été identié lors de la phase ini- tiale de développement d'une politique européenne commune en matière d'asile et de migrations 3 . L'actuel Programme de Stockholm 4 , contient beaucoup d'élé- ments visant de meilleurs échanges d'information entre États membres, sur un large éventail de développements politiques en matière d'asile et de migra- tions. Pour parvenir le plus ecacement

à ce résultat, les informations doivent

pouvoir être comparables entre les États membres.

La décision du Conseil 2008/381/CE

5 du

14 mai 2008 a conféré une base légale

au Réseau Européen des Migrations (REM). Ce dernier a vocation à satisfaire les besoins d'information des institutions 1

Voir http://ec.europa.eu/justice_home/funding/

integration/funding_integration_en.htm 2

Voir http://ec.europa.eu/research/fp6/ssp/

thesim_en.htm 3

Conclusions du Conseil européen de Tampere,

disponibles sur http://www.europarl.europa.eu/ summits/tam_fr.htm 4

Voir http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUri-

5

Disponible sur http://eur-lex.europa.eu/LexUri-

12:FR:PDF

européennes ainsi que des autorités et institutions des États membres. Ainsi, il leur fournit des données actualisées, objectives, comparables et fiables sur les migrations et l'asile, en vue de soute- nir l'élaboration de politiques au sein de l'Union européenne. Le rôle du REM est

également de fournir ces informations au

grand public. La coordination du REM est assurée par la Commission européenne, assistée par deux prestataires de ser- vices, en coopération avec les Points de Contact Nationaux (PCN du REM) de chaque État membre et de la Norvège.

Vous trouverez de plus amples infor-

mations sur le REM (structure, missions, rapports et études) sur son site Internet (http://emn.europa.eu).

3. Raisonnement

sous-tendant l"élaboration du glossaire du REM

L'élaboration d'un Glossaire du REM, dans

un premier temps, puis celle d'un Thé- saurus du REM, gurent parmi les actions entreprises par le REM pour améliorer la comparabilité des informations entre les

États membres. Pour le REM en particu-

lier, le glossaire fournit des dénitions et une compréhension commune des termes relatifs à l'asile et aux migrations qui sont ensuite utilisées, par exemple, dans la formulation de questions ad hoc et la conduite d'études répondant à des spécications communes.

Etant donné que le REM est façonné

par un environnement multinational et une expérience multidisciplinaire dans le domaine complexe des migrations et de l'asile, la définition et l'interpréta- tion de certains termes varient en fonc- tion de contextes linguistiques divers et d'approches différentes (politique, juridique, démographique, économique, 7 sociologique) dans l'emploi des termes.

Comme il n'existe pas de définitions

admises universellement, différentes entités et groupes d'intérêts (gouverne- ments, police et autorités des frontières,quotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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