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Migration, droits

de l'homme et gouvernance Guide pratique à l'usage des parlementaires N° 24

Couverture

Migrants et réfugiés s'entassent sur un bateau à environ 25 kilomètres de la côte libyenne. Le nombre des personnes prêtes à risquer leur vie pour traverser la Méditerranée a fortement augmenté ces dernières années. © Massimo Sestini, 2014© Union interparlementaire 2015 La présente publication est une production conjointe de l'Union interparlementaire, l'Organisation internationale du Travail et l'Organisation des Nations Unies (Haut-

Commissariat aux droits de l'homme).

personnelles et non commerciales, sous réserve que le copyright et les sources soient interparlementaire de l'usage que vous souhaitez en faire.

Traduction de l'anglais

Pascale Bouquet

Mise en page

Simplecom graphics

Impression

Courand et Associés

ISBN 078-92-9142-638-6 (UIP)

HR/PUB/15/3 (ONU)

1

Table des matières

Remerciements

5

Avant-propos

6

Abréviations

8

Encadrés

10

Introduction 14

Quel est le contenu du guide pratique

Chapitre 1

La migration internationale aujourd'hui

17

1.1 Souveraineté de l'Etat et migration internationale 19

1.2 Rôle primordial du monde du travail dans la migration internationale 21

1.2.1 Importance de la migration de main-d'oeuvre pour les pays de destination 23

1.2.2 Importance de la migration économique pour les pays d'origine 25 1.3

Les migrants en temps de crise économique 27

1.4 Migration, diversité et évolution sociale 29 1.5 Le genre et la migration : la situation des femmes migrantes 33 Liste de contrôle à l'usage des parlementaires 37

Chapitre 2

Droit international, migration et droits de l'homme 39
2.1

L'état de droit 42

2.2 Le droit international en matière de migration 43 2.2.1 Droit international relatif aux droits de l'homme 46 2.2.2

Normes internationales du travail 48

migrants et leurs droits 53
2

2.3 Contrôle des normes internationales des droits de l'homme et du travail 60

2.3.1

Organes conventionnels des Nations Unies 60

2.3.2 Mécanisme onusien de protection des droits de l'homme fondé sur la

Charte

63
2.3.3 Mécanismes de contrôle de l'Organisation internationale du Travail 66 2.4

Instruments régionaux relatifs à la gouvernance de la migration et à la protection des droits des migrants 67

2.5 Communautés d'intégration économique régionale 69 2.6

Accords bilatéraux 72

Liste de contrôle à l'usage des parlementaires 75

Chapitre 3

Eradication de la discrimination et égalité de chances et de traitement 77
3.1

Principes généraux 77

3.2 Le principe de la non-discrimination et de l'égalité dans le droit international des traités des droits de l'homme 79
3.3 Non-discrimination et égalité de chances et de traitement au travail 84 3.3.1

Travailleurs domestiques migrants 89

3.4 La vulnérabilité particulière des migrants et de leur famille à l'égard de la discrimination 92
3.5 Le droit des migrants à vivre une vie concrètement exempte de discrimination 95 Liste de contrôle à l'usage des parlementaires 99

Chapitre 4

Principes fondamentaux des droits de l'homme en matière de protection des migrants 103

4.1 Reconnaissance effective des droits économiques, sociaux et culturels 104

4.1.1 Reconnaissance et application des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de la législation et de l'action gouvernementale 109
4.2 La liberté d'association et le droit à la négociation collective 111 3

4.3 Elimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, y compris

la traite à des fins de travail forcé et d'exploitation au travail 116
118
4.3.2

La traite des êtres humains 118

4.3.3

La vulnérabilité particulière des travailleurs migrants au travail forcé et à la traite 122

4.3.4

Facteurs entretenant la traite 123

4.4 Les droits des enfants migrants, tels que l'abolition du travail des enfants 125 4.4.1

Le travail des enfants 132

4.5

Droit de circuler 136

4.5.1

Droit de partir et de revenir et libre circulation à l'intérieur des frontières d'un pays 136

4.5.2 Obligation faite aux Etats d'assurer la protection 138 4.5.3 Non refoulement 138
4.5.4 La détention des migrants et leur criminalisation 140 4.5.5 Protection contre les expulsions arbitraires, notamment les expulsions collectives 144 4.5.6

Incidence concrète 146

Liste de contrôle à l'usage des parlementaires 147

Chapitre 5

La gouvernance de la migration fondée sur les droits de l'homme 149
5.1 Gouvernance de la migration et droits de l'homme 150 5.1.1 Droits de l'homme, migration et rôle dévolu au système des

Nations

Unies 153
5.2 Approche de la migration fondée sur les droits de l'homme 158 5.2.1

Action et contrôle normatifs 161

5.2.2

Plateforme de dialogue et de coopération 162

5.2.3

Offre de services et assistance technique 162

5.2.4 Constitution d'une base de connaissances en matière de migration e t de droits de l'homme : collecte des données et indicateurs 163
164
4 5.3 Application du droit international à l'échelle nationale 167 5.3.1

Indicateurs des droits de l'homme 167

5.3.2 Rôle des institutions de protection et de promotion des droits de l'homme 172
5.4 La gouvernance de la migration de main-d'œuvre 176 5.4.1

Pays d'origine 179

5.4.2

Pays de destination 182

5.4.3

Coopération internationale 184

5.5

Migration et développement 185

Conclusion 195

Liste de contrôle à l'usage des parlementaires 196

Références

199

Annexe I

Déclaration de l'ANASE sur la protection et la promotion des droits des travailleurs migrants 203

Annexe II

Article 16 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et son application aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille en situation irrégulière 207

Annexe III :

Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement 209
5

Remerciements

Le présent guide pratique est le fruit de la collaboration tissée entre le Bureau international du Travail (BIT), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et l'Union interparlementaire (UIP). Sa publication a été rendue de

Finlande.

Principaux contributeurs

Lee Swepston (anciennement OIT), Patrick Taran (Global Migration Policy Associates et anciennement OIT), Ryszard Cholewinski (OIT). Comité éditorial conjoint interorganisations

Ingeborg Schwarz, Rogier Huizenga

(UIP); Ryszard Cholewinski (OIT); Patrick Taran (Global Migration Policy Associates) et les collaborateurs du Secrétariat du Comité du HCDH pour la pro tection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que de l'équipe du HCDH chargée de la migration de la Division de la re cherche et du droit au développement (HCDH).

Autres contributeurs :

BIT : Luc Demaret, anciennement Bureau des Activités pour les Travailleurs (ACTRAV) Janelle Dillir, Bureau de la Directrice générale adjointe pour les politiques (

DDG/P)

Katerine Landuyt, Département des Normes internationale du Travail (NORMES) Deepa Rishikesh, Département des Normes internationale du Travail (NORMES)

Isabelle Kronisch, Service des migrations de main

d'oeuvre (MIGRANT) UIP : Rogier Huizenga, Responsable, Programme des droits de l'homme Jonathan Lang, Consultant, Programme des droits de l'homme Le HCDH a pour politique de ne pas attribuer la titularité de ses pubquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20

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