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1 Définition
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ANTI-BLANCHIMENT
a. le cocontractant n'est pas l'ayant droit économique ou qu'il y a un doute même niveau que dans la nouvelle définition de l'ayant droit économique de ...
IDENTIFICATION DE L'AYANT DROIT ÉCONOMIQUE
Banque Alternative Suisse SA, Rue du Port-Franc 11, Case postale 161, 1001 LausanneT +41 21 319 91 00, F +41 21 319 91 09, contact@bas.ch, www.bas.ch, IID 83902020.f/08.2023 ACocontractant-e
Client-e 1 : Client-e 2 :
No de client-e :
No compte/dépôt :
Rubrique éventuelle :
La/Le cocontractant-e déclare par le présente (ne cocher une seule case !) -e ayant droit économique* des valeurs patrimoniales, ouéconomique(s)* des valeurs
patrimoniales comptabilisées sous la relation -dessus: *Ayant droit économiquePar ayant droit économiqueon entend la personne à laquelle il faut attribuer, sur un plan économique,
yant droit économique ne doit pas nécessairement être en on bancaire/ Nom/prénom (Raison sociale) : Date de naissance : Nationalité : Adresse effective du domicile / Siège : Etat/Pays : Nom/prénom (Raison sociale) : Date de naissance : Nationalité : Adresse effective du domicile / Siège : Etat/Pays : Nom/prénom (Raison sociale) : Date de naissance : Nationalité : Adresse effective du domicile / Siège : Etat/Pays : Nom/prénom (Raison sociale) : Date de naissance : Nationalité : Adresse effective du domicile / Siège : Etat/Pays : La/Le cocontractant-e (client- banque.Le fait de remplir intentionnellement ce formulaire de manière erronée est punissable (faux dans les titres
selon article 251 du Code pénal suisse).Date : Signature-s :
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