[PDF] TRANSCRIPTION DE LACTE DE NAISSANCE DUN ENFANT

Liste des documents à fournir en vue de la transcription dun acte de

44941 NANTES CEDEX 9. Liste des documents à fournir en vue de la transcription d'un acte de naissance concernant un enfant mineur né en Algérie.

TRANSCRIPTION DUN ACTE DE NAISSANCE (ENFANT MINEUR

Sans réponse des autorités sénégalaises au bout de 18 mois le consulat peut consulter le tribunal de grande instance de Nantes sur la suite à réserver au 

Demande de transcription dun acte de naissance dun enfant

Demande de transcription d'un acte de naissance d'un enfant mineur. INFORMATIONS IMPORTANTES. ? Hormis les délais applicables en matière d'attribution de 

TRANSCRIPTION DUN ACTE DE NAISSANCE (ENFANT MINEUR)

Sans réponse des autorités béninoises au bout de 18 mois l'ambassade peut consulter le tribunal de grande instance de Nantes sur la suite à réserver au dossier 

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA

D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR NE EN ALGERIE une demande de transcription pour chaque enfant (formulaire ci-joint)

TRANSCRIPTION DUN ACTE DE NAISSANCE (ENFANT MINEUR)

Sans réponse des autorités béninoises au bout de 18 mois l'ambassade peut consulter le tribunal de grande instance de Nantes sur la suite à réserver au dossier 

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UN ENFANT MINEUR NE AU MAROC. Je. (Nous) soussigné(e)(s). (Prénom(s). NOM(s) du/des parents français).

TRANSCRIPTION DE LACTE DE NAISSANCE DUN ENFANT

TRANSCRIPTION DE L'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR (- de 18 ans) France : acte de naissance délivré par le Service Central d'Etat Civil à Nantes).

TRANSCRIPTION DUN ACTE DE NAISSANCE DUN ENFANT

Te : +34 91 700 78 00 / etat-civil.madrid-fslt@diplomatie.gouv.fr. DEMANDE DE TRANSCRIPTION. DE L'ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR. NÉ EN ESPAGNE.

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DACTE DE NAISSANCE DUN

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE NAISSANCE. D'UN ENFANT MINEUR NE EN TUNISIE. Je. (Nous) soussigné(e)(s). (Prénom(s). NOM(s) du/des parents français).

Comment faire une transcription de l’acte de Naissance à Nantes ?

Si le dossier s’avère complet, la transcription de l’acte de naissance est délivrée le jour même. La procédure pour ces trois pays diffère des autres pays. En effet, vous n’avez pas besoin de contacter l’ambassade ou le consulat de votre pays de résidence, mais de vous adresser directement au service national d’état civil à Nantes.

Comment faire une transcription d’un acte de Naissance?

Transcription d’un acte de naissance. Tous les dossiers de demande de transcription sont à transmettre par courrier à l’adresse : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Service central d’état civil. Bureau des Transcriptions Europe. 11, rue de la Maison blanche. 44941 NANTES CEDEX 9. France. bte.scec@diplomatie.gouv.fr.

Comment faire un acte de Naissance à Nantes ?

Voici quelques endroits où faire votre acte de naissance à Nantes?! La demande se fait pour plusieurs raisons administratives ou personnelles. Pour cela, la première possibilité est de la faire en ligne. Ainsi, il suffit d’accéder au service en ligne www.mon-acte-de-naissance.fr/nantes/ pour faire une demande allant dans ce cas.

Comment faire une demande de transcription de l’acte de Naissance algérien marocain ou tunisiendevra ?

Il s’agira dans ce cas de contacter le Service National d’état civil de Nantes. Le courrier de demande de transcription de l’acte de naissance algérien, marocain ou tunisiendevra être adressé au Bureau des Transcriptions pour le Maghreb (BTM) à l’adresse suivante :