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KINGDOM OF MOROCCO

Politique de l'Environnement

et du Développement Durable au Maroc

Atelier Régional " Comment mesurer la mise en oeuvre de la SMDD2016-2025 , Saint - Laurent du Var, 30 et31 Mars 2016

Politique de l'Environnement et du Développement Durable au Maroc : Rétrospective

Dt de l'Environnement10 -95

1994Mise en place du cadre

institutionnel de préservation de l'EnvironnementOpérationnalisation de la Charte

Nationale de l'Environnement et

Développement Durable3

12010-2016

20162000ONEMAdoption des instruments de

Gestion de l'Environnement2

2014Renforcement du cadre juridique (Loi

environnementaux)

Mise en place des instruments

Economiques et Financiers (FNE/FODEP)

Programmes de mise à niveau

Environnemental (PNA, PNDM)Accélération de la MANE

Programme de Dév. des filières de

recyclage

Programme de communication,

Sensibilisation et Education

Programme de mise en place des

OREDDStratégie Nationale de DD/Croissance

VerteMécanisme Volontaire de Dépollution

Industrielle Hydrique

2012Adoption de la Loi Cadre EDDRenforcement de la politique

Changement climatique

Information

IndicateursAppui au processus

décisionnel de planification

Evaluation des

politiques

Alimentation des

dispositifs de veille environnementaleRenforcement des

Synergies

interministériellesReporting environnemental et du développement durablePolitique de l'Environnement et du Développement Durable au Maroc : Gestion de l'information Rapports sur l'Environnement et le Développement Durable

ProduitsPériode

Monographies Régionales de l'Environnement (7)1996-1998

3 Rapports Nationaux sur l'Etat de l'Environnement au Maroc 2001, 2010 et 2014

4 Rapports Nationaux sur les IDD2003, 2006, 2011 et 2014

6 Rapports Nationaux relatifs aux Objectifs du Millénaire pour

le Développement2003, 2005, 2007, 2009, 2012 et 2015

1ers Rapports sur l'Etat de l'Environnement Régional (16)2009-2016ProduitsPériode

Bases de données thématiques (national)A partir de 1995 Bases de données régionales sur EDD (16 )2010-2016

Systèmes d'information régionaux sur EDD (10)2011-2016Données & Indicateurs sur l'Environnement et du Développement DurablePolitique de l'Environnement et du Développement Durable

au Maroc : Données & Indicateurs et Rapports Adoption d'une Charte Nationale de l'Environnement et du

Développement Durable (CNEDD)

Promulgation de la CNEDD en tant que Loi-Cadre (La loi-cadre 99-12; mars 2014 ) Stratégie National de l'Environnement et du Développement Durable (SNDD) (2015)

Vers une nouvelle politique nationale de l'environnement et du DDPolitique de l'Environnement et du Développement Durable

au Maroc : Charte Nationale de l'Environnement et du DD Politique de l'Environnement et du Développement Durable au Maroc : Principes fondamentaux de la SNDD

ECONOMIE

ENVIRONNEMENT

SOCIAL

CULTUREAssurer un développement

humain et la cohésion sociale

Systématiser la prise en compte

des enjeux environnementaux Renforcer la compétitivité durablement.

Promouvoir une société

tolérante et créative Mettre en oeuvre une économie verte et inclusive au Maroc d'ici 2020Politique de l'Environnement et du Développement Durable au Maroc : Vision de la SNDD 132

Objectifs 7 Enjeux

prioritaires31 Axes stratégiques qDes actions à initierqPlus de 200 indicateurs de suivi et de résultat avec des ciblesqUne multiplicité de responsable & parties prenantesPolitique de l'Environnement et du Développement Durable au Maroc : Déclinaison de la vision de la SNDD Politique de l'Environnement et du Développement Durable

au Maroc : Déclinaison de la vision de la SNDDEnjeu Programmes Projets Activités Indicateur/ cible

2020

Structure

du MdE

Partenaires/

Responsables

Consolidation de la gouvernance du DD

Exemplarité de l'Etat

comme levier pour la mise en oeuvre du DD

Adoption des démarches

environnementales au sein des bâtiments publics - Définir la meilleure démarche environnementale à adopter (HQE, ...). - Elaborer un guide pour la réalisation des démarches environnementales. - Identifier 5 bâtiments pilotes et conduire la démarche environnementale retenue - Etablir des conventions de partenariat - Généraliser l'approche sur les autres bâtiments - 35 bâtiments - 10 certifiés

DPCC M. Habitat

Mise en place par les

établissements publics d'un

système de gestion et de valorisation des déchets - Identifier et définir la nomenclature des produits à haut potentiel de valorisation. - Mettre en place un système de tri au sein des administrations publiques (bacs de collecte des déchets par catégorie : papier, plastique, piles, équipements électroniques, etc.). - Elaborer des conventions avec des sociétés de collecte et de valorisation des déchets - Toutes les administrations - Taux recyclage : 80% - Nbre conventions administration/ société valorisation DPR

M. Intérieur

Promotion d'une commande

publique durable et responsable - Elaborer des guides " achats durables » - Disséminer le contenu des guides élaborés - Former les acheteurs publics - Amendement du code des marchés publics - Des guides " achats durables » élaborés et disséminés - 90% des acheteurs publics formés DPCC

Renforcement du cadre

institutionnel et juridique du DD

Renforcement du cadre

institutionnel du DD - Mettre en place et renforcer les institutions en charge du DD et amélioration de leurs synergies: - Le Conseil Supérieur de l'Environnement et du

Développement Durable (au lieu du CNE)

- Le Secrétariat du Développement Durable - Le dispositif de pilotage de la SNDD (comités interministériels, points focaux...) - Mise en place des institutions en question - Des rapports annuels de suivi-évaluation et d'amélioration des SNDD et des SRDD sont

élaborés

DOEP /

DCEEAJ -

Renforcement du cadre juridique

du DD - Parachever les lois en vigueur qui contribuent au DD (Déchets, Air, Littoral, Protection et Mise en Valeur de l'Environnement, Etablissements Classés) - Adoption des arrêtés et décrets nécessaires

DCEEAJ Toutes les

institutions - Publier les lois en cours qui concourent au DD (Accès et partage des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques, Exploitation des carrières, Accès à l'information,...) - Promulgation des lois en cours - Publier des nouvelles lois qui concourent au DD (Responsabilité élargie du producteur, Organismes

Génétiquement Modifiés, sol, ...)

- Promulgation des nouvelles lois •Adoption de la SNDD •Conventions cadres et spécifiques•Mise en oeuvre de la SNDD •Mise en place d'un dispositif de suivi et d'évaluation (pilotage

MdE + Comités

interministériels;

Indicateurs)2013 - 20142014 - 20152020

2015 - 2020

Insertion des régions / thématiques

dans le processusMécanisme de suivi-évaluation Politique de l'Environnement et du Développement Durable

au Maroc : Mise en oeuvre de la SNDD Politique de l'Environnement et du Développement Durable au Maroc : Mécanisme de suivi-évaluation / ODD •Participation active et engagement du Maroc au sein de la Commission Statistique des NU dans le processus de définition des indicateurs de suivi des ODD (HCP & MdE) •Participation au Forum Politique de Haut Niveau sur le DD (26 juin au 9 juillet 2015, New York) •Participation au Sommet du DD (septembre 2015) •Finalisation en cours d'une Convention de Partenariat entre le HCP et le Représentant au Maroc du Système des NU: Mise en place d'un système de préparation des rapports réguliers sur les ODD

•Préparation en cours pour l'organisation d'un atelier national de réflexion et de débat sur la

mise en oeuvre de l'Agenda 2030 au niveau national (HCP, M. Affaires Etrangères, MdE) •Préparation de la participation du Maroc au Forum Politique de Haut Niveau sur le DD qui aura lieu du 11 au 21 juillet 2016 à New York •Préparation en cours d'une enquête nationale sur la perception des ménages et de la société civile sur les ODD et les attentes de ces acteurs au regard de leurs retombées sur leurs conditions de vie et sur le développement de notre pays Participation au processus ODD Politique de l'Environnement et du Développement Durable au Maroc : Mécanisme de suivi-évaluation / ODD

Mise en oeuvre des ODD au Maroc (MdE)

Objectifs:

•Mettre en place un système performant de suivi et d'évaluation des efforts du Maroc pour atteindre les ODD dans les délais impartis •Réorienter le Plan d'actions de la SNDD afin d'accélérer l'atteinte des ODD

Consistance de l'étude:

•Analyse rétrospective de l'action pour atteindre les OMD (Rapports nationaux OMD & IDD)

•Proposer un Plan d'actions intégré pour accélérer le processus de réalisation des ODD /

mise en oeuvre de la SNDD (Objectifs de la SMDD)quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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