[PDF] DÉCHETS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES AU MAROC





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Exécution du programme de lOIT 2016-17

19 févr. 2018 durabilité environnementale et à intensifier l'action collective dans ... au Maroc l'objectif d'un taux d'emploi de 46



DÉCHETS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES AU MAROC

20 mars 2014 1 LE MAROC ET L'ENVIRONNEMENT : UN PAS EN AVANT ET UN AUTRE EN ARRIÈRE ... de collecte des déchets ménagers de 85 % en 2016 et 90 % en 2020.



Synthèse du Rapport Annuel 2016

Annuel. 2016. Conseil Economique Social et Environnemental L'année 2016 a été marquée par la demande officielle du Maroc de réintégrer l'Union.



Caractérisation physico-chimique des argiles marocaines

2 févr. 2017 Spécialité : Génie des Matériaux et de l'Environnement ... d'argiles naturelles échantillonnées dans la région Nord du Maroc.



Les pratiques environnementales des - Maintenance - INSEE

L’objectif est de mobiliser l’ensemble des citoyens face aux défis écologiques auxquels est confrontée l’humanité (changement climatique dégradation et contamination des milieux érosion de la biodiversité épuisement des ressources naturelles exposition aux risques)



Examens environnementaux de l'OCDE: France 2016 - OFME

Ce rapport est le troisième Examen environnemental de la France Sommaire Évaluation et recommandations Partie I Progrès sur la voie du développement durable Chapitre 1 Performance environnementale : tendances et développements récents Chapitre 2 Gouvernance et gestion de l’environnement Chapitre 3 Vers une croissance verte Partie II



21 Préoccupations environnementales des Français

Entre 2010 et 2016 le réchauffement de la planète (+ 11 points) et la pollution de l’air (+ 6 points) se sont imposés comme les prin-cipales préoccupations environnementales des Français Ces sujets devancent désormais nettement celui des catastrophes naturelles Ce dernier se révèle en effet moins préoccu-pant qu’il ne l’était

Quels sont les impacts sur l’environnement ?

Il s’agit le plus souvent d’impacts sur la production de déchets, le changement climatique, la pollution de l’air ou les nuisances sonores. Cette prise de conscience conduit les entreprises à agir en faveur de l’environnement : celles qui reconnaissent le plus d’impacts sont aussi celles qui prennent le plus de mesures.

Qu'est-ce que le rapport de l'environnement ?

Ce rapport dresse un panorama complet de l’état de l’environnement, de ses évolutions et des réponses apportées par la société pour relever les défis écologiques auxquels le pays est confronté.

Quels sont les impacts du numérique sur l’environnement ?

Sur l’exemple du numérique, selon le think tank The Shift Project, la part des émissions de GES liée au numérique passerait de 2,5 % en 2013 à 4 % en 2020. De nombreuses initiatives voient donc le jour essayant d’allier bien-être et prospérité avec le souci de préservation de l’environnement.

Quels sont les rapports publiés par le ministère de la Transition écologique et solidaire ?

Depuis 1994, conformément aux engagements de la France pris au titre de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information environnementale, le commissariat général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire publie tous les 4 ans un rapport intitulé L’environnement en France.

DÉCHETS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES AU MAROC : VERS UN PROJET DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ DE LA VILLE DE FÈS Par

Ahmed Fassi Fihri

Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable en ǀue de l'obtention du grade de maître en environnement (M. Env.) Sous la direction de Monsieur François Lafortune

MAÎTRISE EN ENVIRONNEMENT

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

Janvier 2016

i

SOMMAIRE

Mots clés : Environnement, gestion des déchets, déchets médicaux et pharmaceutiques,

hôpitaux, cliniques privées, gisement, collecte, transport, unité de traitement, désinfection.

voie de développement, cette problématique prend une ampleur différente. En effet, au Maroc,

parmi les montagnes de déchets enfouis chaque année, les déchets médicaux et

pharmaceutiques occupent une part généreuse : 6 000 tonnes/année générées seulement par

les établissements de santé publics et privés. Or, depuis quelques années, le Maroc tente

d'amĠliorer ses performances enǀironnementales. Plusieurs stratégies, tantôt audacieuses,

tantôt réalisables, ont vu le jour et ont permis au Maroc de se rattraper dans plusieurs domaines

comme celui de l'Ġnergie et de la gestion de l'eau. Par contre, le secteur des déchets en général,

et celui des déchets médicaux et pharmaceutiques en particulier, est toujours à la traine.

L'objectif de cet essai est de proposer un projet pilote de collecte et de traitement de ces

déchets médicaux en zone urbaine de la ville de Fès. Pour ce faire, tout d'abord, il sera établi un

portrait de la situation économique, politique, sociale et environnementale du pays. Ensuite,

l'Ġtat des lieudž concernant les déchets médicaux et pharmaceutiques au Maroc sera révélé.

Finalement, un plan d'affaires sera ĠlaborĠ incluant des études de faisabilité technico-

économique, financière, des ressources humaines et socio environnementale.

méthodes de traitement ont vu le jour. Chacune aǀec son lot d'aǀantages et d'inconǀĠnients.

au contexte du projet. Pour ce qui est de la rentabilité, les études financières et de marché

révèlent que le projet est rentable. En effet, la ville de Fès constitue une niche économique ayant

un potentiel de traitement remarquable (une tonne de dĠchets par jour). Concernant l'Ġtude

sociale et environnementale, les rĠsultats de l'analyse démontrent que le projet est favorable. En

effet, il rĠduit significatiǀement l'impact direct et indirect de ces dĠchets sur l'enǀironnement

Dans le mġme ordre d'idĠe, le projet pourrait potentiellement être confronté à des contraintes

sociales, organisationnelles et économiques. Entre autres, le cadre réglementaire de gestion des

déchets médicaux et pharmaceutiques au Maroc comporte quelques lacunes qui pourraient influencer le nombre d'Ġtablissements adhĠrant au serǀice de l'unitĠ de traitement. ii

REMERCIEMENTS

J'aimerais tout d'abord remercier ǀiǀement mon directeur d'essai, Franĕois Lafortune, pour sa

silence sa grande contribution dans la production de ce document. kilomètres qui nous séparent, a toujours trouvé les bons mots pour me rassurer. Je remercie difficiles. Je tiens aussi à remercier mon ami et colocataire pour ses encouragements et son regard extérieur envers mon projet. Je suis aussi reconnaissant envers mon ami et docteur en médecine Ghali Aloui et mon frère ce travail.

contribué à la réussite de ce projet. Ils sont nombreux à apporter leur grain de sel pour que ce

projet soit le plus proche de la réalité sur le terrain. Merci iii

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ................................................................................................................................ 1

1 LE MAROC ET L'ENVIRONNEMENT : UN PAS EN AVANT ET UN AUTRE EN ARRIÈRE ................ 3

1.1 Portrait socioéconomique et politique du Maroc .......................................................... 5

1.1.1 Les aspects sociaux ............................................................................................ 5

1.1.2 Les aspects économiques .................................................................................. 7

1.1.3 Les aspects politiques ........................................................................................ 9

1.2 Place de l'enǀironnement dans la sphğre sociale et gouǀernementale ...................... 10

1.3 Politique environnementale du pays ........................................................................... 15

1.3.1 Situation énergétique : une inspiration européenne ...................................... 16

1.3.2 Participation marocaine dans la production des GES...................................... 18

1.3.3 Gestion des matières résiduelle : recul et stagnation ..................................... 19

1.4 Cadre rĠglementaire du Maroc en matiğre d'enǀironnement .................................... 21

2 DÉCHETS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES AU MAROC .................................................... 27

2.1 Quelques définitions .................................................................................................... 27

2.2 Sources de production des DMP et leurs catégories ................................................... 28

2.3 Impacts d'une gestion dĠficiente des DMP sur la santĠ humaine et enǀironnementale.

29

2.3.1 Risques pour la santé humaine ....................................................................... 29

2.3.3 Perception sociale des DMP ............................................................................ 35

2.3.4 Impact sur une économie émergente : internalisation des externalités ........ 36

2.4 Gestion des DMP au Maroc : diagnostic de la situation............................................... 37

2.4.1 Estimation du gisement des DMP au Maroc et dans la ville de Fès ................ 37

2.4.3 Principaux acteurs impliqués dans la gestion des DMP et leurs parts de

responsabilité ............................................................................................................. 47

3 DÉMONSTRATION DE PROJET PILOTE CLÉ EN MAIN DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET

D'LIMINATION DES DMP .............................................................................................................. 49

3.1 L'idĠe du projet et les motiǀations ............................................................................... 49

3.2 Description générale du projet .................................................................................... 50

iv

3.3 Situation actuelle .......................................................................................................... 50

3.4 Situation désirée ........................................................................................................... 51

3.5 Contraintes du projet ................................................................................................... 52

3.6 Analyse des principales parties prenantes ayant une influence sur le projet ............. 53

3.7 Analyse des risques ...................................................................................................... 56

3.8 Cadre logique................................................................................................................ 60

4 SYNTHÈSE DES ÉTUDES DE FAISABILITÉ .................................................................................. 62

4.1 Étude de faisabilité du marché : niche économique .................................................... 62

4.1.1 Analyse du marché .......................................................................................... 62

4.1.2 Analyse de la concurrence ............................................................................... 65

4.1.3 Stratégies de marketing mix et de positionnement ........................................ 66

4.1.4 Conclusion ....................................................................................................... 68

4.2 Étude de faisabilité technique ...................................................................................... 68

4.2.1 Objectifs ........................................................................................................... 68

4.2.2 Choix de technologie de traitement ................................................................ 69

4.2.3 Plan d'installation et aspects organisationnels ............................................... 72

4.2.4 Description du processus ................................................................................. 74

4.2.5 Paramğtres d'influence de l'efficacitĠ et des performances du projet ........... 77

4.2.7 Conclusion ....................................................................................................... 79

4.3 Étude de faisabilité des ressources humaines ............................................................. 80

4.3.1 Objectifs ........................................................................................................... 80

4.3.2 Aspect organisationnel .................................................................................... 80

4.3.4 Disponibilité des ressources humaines ........................................................... 82

4.3.5 Stratégies de formation ................................................................................... 83

4.3.6 Conclusion ....................................................................................................... 84

4.4 Étude de faisabilité financière ...................................................................................... 84

4.4.1 Objectifs ........................................................................................................... 84

4.4.2 Étude budgétaire ............................................................................................. 84

4.4.3 Étude de rentabilité ......................................................................................... 87

4.4.4 Sources de financement du projet .................................................................. 89

4.4.5 Conclusion ....................................................................................................... 90

v

4.5 Étude de faisabilité sociale et environnementale ........................................................ 90

4.5.1 Objectifs ........................................................................................................... 90

4.5.2 Enjeudž sociaudž de l'implantation du projet ..................................................... 91

4.5.3 ConsidĠrations enǀironnementales du projet et mesures d'attĠnuation des

impacts ....................................................................................................................... 92

CONCLUSION .................................................................................................................................. 94

RÉFÉRENCES ................................................................................................................................... 96

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................. 103

ANNEXE 1 - MESURES DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES PAR LE MAROC . 107 ANNEXE 2 - QUESTIONNAIRE DESTINÉ AUX ÉTABLISSEMENTS DE SOINS DE LA VILLE DE FÈS ... 109 ANNEXE 3 - DEVIS ET PARAMÈTRES DE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS ....................... 110 ANNEXE 4 - EXEMPLAIRE DE BORDEREAU DE SUIVI POUR LA COLLECTE DES DMP ................... 111 vi

LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX

Figure 1.2 Pourcentages des énergies renouvelables et fossiles au Maroc en 2010 et Figure 1.3 Schéma global de gestion des DMP incluant les modalités réglementaires qui

Figure 2.1 Méthodologie d'Ġǀaluation du gisement des DMP dans la ǀille de Fğs edžcluant

Figure 2.2 Incinérateur De Monfort et de ses composantes principales ayant une Figure 2.3 Edžemple de fosse d'enfouissementYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYYXX46 Figure 3.1 Matrice des parties prenantes du projet de collecte et de traitement des Figure 4.1 StratĠgie de positionnement de l'entrepriseYYYYYYYYYYYYYYYYYYX67 Figure 4.2 Plan d'amĠnagement de l'unitĠ de traitement des DMPYYYYYYYYYYYXX73 Figure 4.4 Organisation des ressources humaines de l'entrepriseYYYYYYYYYYYYXX80

Tableau 1.1 Résumé exhaustif des 7 enjeux et 31 axes stratégiques de la stratégie

Tableau 1.2 Synthèse des objectifs de la stratégie nationale de développement durable en Tableau 1.3 Résumé des dispositions réglementaires du décret 2-09-139 relatif à la Tableau 2.2 Principaux agents pathogènes retrouvés dans les DMP et leur temps de Tableau 2.3 Devenir de quelques composés médicaux fréquemment retrouvés dans le

Tableau 2.4 Répartition des cliniques privées de soins de santé, leurs capacités litières et

vii Tableau 2.10 Aǀantages et inconǀĠnients de l'Ġlimination par enfouissementYYYYYY...46 Tableau 3.1 Analyse des parties prenantes, leurs prĠoccupations et pouǀoirs d'influence Tableau 4.1 Résultats qualitatifs et quantitatifs du questionnaire adressé aux Tableau 4.2 Aperçu des différentes techniques de traitement des DMP potentiellement Tableau 4.3 Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque technologie Tableau 4.4 Description sommaire de l'amĠnagement des espaces de l'unitĠ de Tableau 4.5 Dispersion des tâches de travail en fonction des activités et du personnel Tableau 4.8 Estimation des seuils de rentabilité (en euro) pour le projet sur six mois, un an viii

LISTE DES ACRONYMES, DES SYMBOLES ET DES SIGLES

% Pour cent $ Dollars

DH Dirham (devise marocaine)

°C Degré Celsius

ADN Acide désoxyribonucléique

ADEREE Agence nationale pour le développement des énergies renouvelables et de CDER Centre de développement des énergies renouvelables CESE Conseil Économique, Social et Environnemental CIRC Centre International de Recherche sur le Cancer CNAT Charte nationale de l'amĠnagement du territoire

CO2eq CO2 équivalent

COP Conférence des Parties

ES Établissement de santé

GES Gaz à effet de serre

IDH Indicateur de développement humain

OMS Organisation Mondiale de Santé

ONEE Office National de l'lectricitĠ et de l'Eau potable PANE Plan d'action nationale pour l'enǀironnement

PIB Produit intérieur brut

PNCC Plan national de lutte contre le changement climatique PNDM Plan National de Gestion des Déchets Ménagers PNUD Programme des Nations unies pour le développement ix

PVC Polychlorure de vinyle

SIE Société d'Inǀestissements Ġnergétiques

SMIG Salaire minimum interprofessionnel garanti

SNDD Stratégie nationale de développement durable SNPEDD Stratégie nationale pour la protection de l'enǀironnement et le développement durable

VIH Virus de l'immunodĠficience humaine

x

LEXIQUE

Durée attendue de scolarisation Le nombre d'annĠes de scolarisation dont un enfant en commissariat au plan, 2011). sur le bienġtre et le comportement d'autres agents et Note de colisage Document de commerce qui figure toujours dans la liasse documentaire et sur lequel sont répertoriés tous les colis constituant une expédition (Dico commerce international, 2015). 1

INTRODUCTION

Dans la plupart des pays en voie de développement, la santé est une priorité majeure. En

revanche, la manipulation inappropriée de matériel médical infectée est monnaie courante et

constitue une préoccupation qui apporte une pression supplémentaire à un système déjà

affaibli. Ces déchets médicaux et pharmaceutiques (DMP) font peser de graves menaces sur

problématique des déchets hospitaliers prend naissance dans une gestion inadéquate à la

source. Cette organisation précaire est due à des défaillances juridiques, institutionnelles,

techniques et éducationnelles. Le rĠsultat est l'accroissement inévitable de la quantité de DMP

générée ainsi que des incidents tels que des contaminations accidentelles et des propagations de

maladies telles que la grippe (Comité International de la Croix-Rouge, 2011ര; Mbarki et al., 2013ര;

Programme des Nations unies pour l'enǀironnement, 2014). Au niveau des établissements de soins, la prise de conscience est souvent accompagnée d'un

manque de maîtrise dans une ou plusieurs des maillons de la chaîne d'Ġliminations. Celle-ci est

composée du tri à la source, la collecte interne, l'entreposage temporaire, le transport et le

traitement (Azzouzi et al., 2014). L'objectif de cet essai est donc de se pencher sur la

problématique des DMP au Maroc et de proposer, dans la mesure du possible, un projet pilote

de collecte et de traitement des DMP dans les hôpitaux et cliniques privées de la ville de Fès. La

mission de l'entreprise commence en aǀal de la derniğre Ġtape de gestion interne de

collaboration entre l'unitĠ de traitement et l'hôpital. Ceci est dans le but de favoriser, en amont,

un système de gestion favorable à la collecte des DMP. À cette fin, des formations, des

instructions de travail et des audits en partenariat avec les établissements de soins, sont prévues

dans le systğme organisationnel de l'entreprise de traitement. Il importe de mentionner que pour bien mener cette analyse, les informations utilisées sont

basĠes sur une reǀue de littĠrature complğte et rĠcente en s'assurant non seulement de sa

sources primaires et secondaires telles que des articles, publications gouvernementales

marocaines et internationales, des périodiques, des mémoires ont été utilisées, et ce, en trois

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