[PDF] Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l

Comment définir la fiscalité française?

La brochure sur la fiscalité française présente les grandes lignes du système fiscal français. Il convient au préalable de définir la place de la fiscalité dans l'ensemble des prélèvements obligatoires, puis de resituer la fiscalité dans l'ordre juridique français. I. – DÉFINITION DE L'IMPÔT PAR RAPPORT AUX AUTRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

Qu'est-ce que la fiscalité?

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts.

Comment définir le système fiscal français ?

– Une identification « déontologique » aboutie Afin de définir le système fiscal français, il est nécessaire d’aller au-delà de son sens ontologique et d’étoffer la définition dans son sens « déontologique » pour appréhender son ensemble, et plus particulièrement la dynamique entre ces éléments.