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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES NOTICE

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Quels sont les effets de la fiscalité ?

Pour apprécier les effets de la fiscalité, il convient de reconnaître que certains impôts sont plus nocifs que d'autres dans la mesure oùils perturbent davantage I'afiectation des ressources ou entrent en conflit avec l'équité ou les autres objectifs que s'assignent les pouvoirs publics.

Quels sont les avantages de l’introduction de la fiscalité sur les bénéfices ?

Si l’introduction de la fiscalité sur les bénéfices traduit la possibilité d’accroître la valeur de la firme par le biais de l’endettement, l’incidence de la fiscalité personnelle et surtout des coûts de faillite limite cet avantage créé par les économies d’impôts liées à la dette financière.

Qui est le directeur de la revue de droit fiscal ?

Revue de DROIT FISCAL Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : Inga Baxanean Revue de DROIT FISCAL 17 juin 2021, hebdomadaire, n° 24 - issn 1279-8436 Tables annuelles 2020

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