Bilan du rétablissement de léperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax
Jérôme Doucet-Caron Direction de la gestion de la faune du Bas-Saint-Laurent. Ministère de l'Agriculture
Bilan du rétablissement de léperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax
Jérôme Doucet-Caron Direction de la gestion de la faune du Bas-Saint-Laurent. Ministère de l'Agriculture
Portrait agroalimentaire du Bas-St-Laurent
Selon les données des Fiches d'enregistrement des exploitations agricoles 2017 du ministère de l'Agriculture des Pêche- ries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Rapport annuel 2013-2014
que celle du foin dans certains secteurs du Bas-Saint-Laurent le ministre de l'Agriculture
Commission de protection du territoire agricole du Québec
ministre de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation Outaouais
Présence de pesticides dans leau au Québec - Zones de vergers et
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Conseil régional de lenvironnement du Bas-Saint-Laurent
Rendez-vous de l'énergie du Bas-Saint-Laurent dès 2010
Rapport annuel de gestion 2012-2013
Nov 26 2012 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ... rapport d'activité 2012-2013 Direction des plaintes et des ... Bas-Saint-Laurent.
Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du
Jun 3 2015 Ministère de l'Agriculture
Étude sur la santé des sols agricoles au Bas-Saint-Laurent volume 1
MAPAQ Direction régionale du Bas-Saint-Laurent MAPAQ : Ministère de l'Agriculture
![Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du](https://pdfprof.com/Listes/20/3791-20rapport-annuel-gestion2015-2016.pdf1544817377.pdf.jpg)
ENVIRONNEMENT ET LUTTE CONTRE
LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
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ARPO""""OsV m iiiMOT DU MINISTRE
Monsieur Jacques Chagnon
Président de l'Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Québec
Monsieur le Président,
C est avec fierté que je vous présente le Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.Conformément aux dispositions de la Loi sur l'administration publique, ce rapport rend compte des résultats
obtenus relativement aux objectifs du Plan stratégique 2009-2014 du Ministère, lequel a été reconduit pour
une année additionnelle, ainsi qu aux engagements formulés dans sa déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens.De plus, ce rapport fournit de l'information sur l'utilisation des ressources et le respect des exigences
législatives et gouvernementales. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.Le ministre du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques,David Heurtel
Québec, le 30 septembre 2016
vMOT DE LA SOUS
MINISTRE
Monsieur David Heurtel
Ministre du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiquesMonsieur le Ministre,
J'ai le plaisir de vous transmettre le Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Développement
durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.Ce document fait état de la performance du Ministère en présentant les résultats obtenus au regard des
objectifs du Plan stratégique 2009-2014, lequel a été reconduit pour une année additionnelle, ainsi que des
engagements formulés dans sa déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens.De plus, ce rapport fournit de l'information sur l'utilisation des ressources et le respect des exigences
législatives et gouvernementales. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.La sous-ministre du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques,Québec, le 29 septembre 2016
v viiLISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES
BAPEBureau d'audiences publiques sur l'environnement
BEIE Bureau de l'efficacité et de l'innovation énergétiquesCDD Commissaire au développement durable
CDDB Comité directeur sur la diversité biologique CERQ Cadre écologique de référence du Québec CIDD Comité interministériel du développement durable CIGIE Comité interministériel sur la gestion intégrée de l'eauCRE Conseil régional de l'environnement
CSPQ Centre de services partagés du Québec
DSCC Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyensEES Évaluation environnementale stratégique
ETC Équivalent temps complet
GES Gaz à effet de serre
INSPQ Institut national de santé publique du QuébecISQ Institut de la statistique du Québec
LQE Loi sur la qualité de l'environnement
MAMOT Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire MAPAQ Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation MDDELCC Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques MEIE Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations MERN Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles MERN-FRN Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles - Fonds des ressources naturelles MESI Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation MESRS Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science viiiMFE Ministère des Finances et de l'Économie
MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs MFFP-FRN Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - Fonds des ressources naturellesMO Ministères et organismes
MRIF Ministère des Relations internationales et de la FrancophonieMSP Ministère de la Sécurité publique
MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux MTESS Ministère du Travail, de l'Emploi et la Solidarité socialeMTMDET Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
MTO Ministère du Tourisme
MTQ Ministère des Transports
MTMDET-FORT Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports -
Fonds des réseaux de transport terrestre
OBV Organisme de bassin versant
OGDB Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique OVT Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires PACC 2006-2012 Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques PACC 2013-2020 Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques PADD 2008-2015 Plan d'action de développement durable 2008-2015 PADD 2015-2020 Plan d'action de développement durable 2015-2020PDE Plan directeur de l'eau
PDEIPH Programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées PTMOBC Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage RAA Règlement sur l'assainissement de l'atmosphèreRBQ Régie du bâtiment du Québec
RCES Règlement sur le captage des eaux souterraines viii viiiMFE Ministère des Finances et de l'Économie
MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs MFFP-FRN Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs - Fonds des ressources naturellesMO Ministères et organismes
MRIF Ministère des Relations internationales et de la FrancophonieMSP Ministère de la Sécurité publique
MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux MTESS Ministère du Travail, de l'Emploi et la Solidarité socialeMTMDET Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
MTO Ministère du Tourisme
MTQ Ministère des Transports
MTMDET-FORT Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports -
Fonds des réseaux de transport terrestre
OBV Organisme de bassin versant
OGDB Orientations gouvernementales en matière de diversité biologique OVT Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires PACC 2006-2012 Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques PACC 2013-2020 Plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques PADD 2008-2015 Plan d'action de développement durable 2008-2015 PADD 2015-2020 Plan d'action de développement durable 2015-2020PDE Plan directeur de l'eau
PDEIPH Programme de développement de l'employabilité à l'intention des personnes handicapées PTMOBC Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage RAA Règlement sur l'assainissement de l'atmosphèreRBQ Régie du bâtiment du Québec
RCES Règlement sur le captage des eaux souterraines ixRDOCECA Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans
latmosphère RECYC-QUÉBEC Société québécoise de récupération et de recyclage RNCREQ Regroupement national des conseils régionaux de lenvironnement ROMAEU Règlement sur les ouvrages municipaux dassainissement des eaux usées RPEP Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection RSPEDE Règlement concernant le système de plafonnement et déchange de droits démission de gaz à effet de serreSAA Secrétariat aux affaires autochtones
SAP Sanction administrative pécuniaire
SCT Secrétariat du Conseil du trésor
SIQ Société immobilière du Québec
SPEDE Système de plafonnement et déchange de droits démission de gaz à effet de serre Stratégie 2015-2020 Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 TACEDD Table daccompagnement-conseil des entreprises pour le développement durable TACEP Table daccompagnement-conseil des entreprises privées TACOM Table daccompagnement-conseil des organismes municipauxTCR Table de concertation régionale
VGQ Vérificateur général du Québec
ix xiDÉCLARATION DE LA SOUS-MINISTRE
Les résultats et l'information contenus dans le présent rapport annuel de gestion relèvent de ma
responsabilité. Celle-ci porte sur l'exactitude, l'intégralité et la fiabilité des données et des explications qui y
sont présentées.Au cours de l'exercice financier 2015-2016, des systèmes d'information et des mesures de contrôle fiables
ont été maintenus de manière à assurer l'atteinte des objectifs du Plan stratégique 2009-2014, qui a été
reconduit pour une année additionnelle, le respect des engagements de la Déclaration de services aux
citoyennes et aux citoyens et la mise en place des actions ciblées dans le Plan d'action de développement
durable 2008-2015. Les objectifs et les activités de l'ensemble de ces plans étaient ceux en vigueur au
31mars 2016.
La Direction de la vérification interne et du bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires a
évalué la qualité et la cohérence des résultats, des explications et de l'information présentés dans ce rapport
annuel de gestion, et produit un rapport de validation. De plus, les membres du comité exécutif du Ministère
ont approuvé le présent document.Les résultats et les renseignements contenus dans le Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du
Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques : correspondent à la situation telle qu'elle se présentait au 31 mars 2016;donnent une image fidèle de la mission, de la vision, des valeurs, des domaines d'activité, de la clientèle,
des services, des partenaires et de la structure administrative du Ministère;présentent les objectifs poursuivis, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats qui leur sont
associés ainsi que des données sur l'utilisation des ressources; fournissent de l'information au regard des exigences législatives et gouvernementales.La sous-ministre du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques,Marie-Renée Roy
Québec, le 29 septembre 2016
xi xii Les membres de la direction en poste au moment du dépôt du Rapport annuel de gestion 2015-2016Geneviève Moisan, sous-ministre adjointe
Lutte contre les changements climatiques
Lise Lallemand, sous-ministre adjointe
Services à la gestion
Jacques Dupont, sous-ministre adjoint
Expertise et Politiques de l'eau et de l'air
Patrick Beauchesne, sous-ministre adjoint
Développement durable et Qualité de l'environnementMichel Rousseau, sous-ministre adjoint
Contrôle environnemental et Sécurité des barragesMarie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe
Évaluations et Autorisations environnementales
xii Les membres de la direction en poste au moment du dépôt du Rapport annuel de gestion 2015-2016Geneviève Moisan, sous-ministre adjointe
Lutte contre les changements climatiques
Lise Lallemand, sous-ministre adjointe
Services à la gestion
Jacques Dupont, sous-ministre adjoint
Expertise et Politiques de l'eau et de l'air
Patrick Beauchesne, sous-ministre adjoint
Développement durable et Qualité de l'environnementMichel Rousseau, sous-ministre adjoint
Contrôle environnemental et Sécurité des barragesMarie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe
Évaluations et Autorisations environnementales
xii xii Les membres de la direction en poste au moment du dépôt du Rapport annuel de gestion 2015-2016Geneviève Moisan, sous-ministre adjointe
Lutte contre les changements climatiques
Lise Lallemand, sous-ministre adjointe
Services à la gestion
Jacques Dupont, sous-ministre adjoint
Expertise et Politiques de l'eau et de l'air
Patrick Beauchesne, sous-ministre adjoint
Développement durable et Qualité de l'environnementMichel Rousseau, sous-ministre adjoint
Contrôle environnemental et Sécurité des barragesMarie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe
Évaluations et Autorisations environnementales
xii Les membres de la direction en poste au moment du dépôt du Rapport annuel de gestion 2015-2016Geneviève Moisan, sous-ministre adjointe
Lutte contre les changements climatiques
Lise Lallemand, sous-ministre adjointe
Services à la gestion
Jacques Dupont, sous-ministre adjoint
Expertise et Politiques de l'eau et de l'air
Patrick Beauchesne, sous-ministre adjoint
Développement durable et Qualité de l'environnementMichel Rousseau, sous-ministre adjoint
Contrôle environnemental et Sécurité des barragesMarie-Josée Lizotte, sous-ministre adjointe
Évaluations et Autorisations environnementales
xiiiDE LA VÉRIFICATION INTERNE
ET DU BUREAU DE RÉEXAMEN DES SANCTIONS
ADMINISTRATIVES PÉCUNIAIRES
Nous avons procédé à la validation des résultats, des indicateurs, des explications et des autres
renseignements présentés dans le Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Développement
durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. La responsabilité del'exactitude, de l'intégralité et de la divulgation de ces données incombe à la direction du Ministère.
Notre responsabilité consistait à évaluer la qualité et la cohérence de l'information en nous basant sur notre
analyse. Les travaux visaient à obtenir des renseignements et des pièces justificatives, à mettre en oeuvre des
procédés analytiques, à réviser des calculs et à discuter de l'information fournie.Au terme de ces travaux, nous concluons que l'information contenue dans le Rapport annuel de gestion 2015-
2016 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques nous paraît de qualité et cohérente.La directrice de la vérification interne
et du bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires,Julie Parent
Québec, le 28 septembre 2016
xv TABLE DES MATIÈRESFAITS SAILLANTS DE L'EXERCICE 2015-2016 ...................................................................................................... 1
1. PRÉSENTATION DU MINISTÈRE .................................................................................................................... 11
La mission, la vision et les valeurs ................................................................................................................ 11
Les domaines d
activité ................................................................................................................................. 11
La clientèle .................................................................................................................................................... 12
Les services ................................................................................................................................................... 12
Les partenaires .............................................................................................................................................. 13
La structure administrative ........................................................................................................................... 13
2. RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2015-2016 ......................................................................................................... 15
Les résultats du Plan stratégique 2009-2014 ................................................................................................ 15
Orientation 1 : Pérenniser la démarche gouvernementale de développement durable ......................... 15
Orientation 2 : Lutter contre les changements climatiques et réduire la pollution atmosphérique ....... 15
Orientation 3 : Assurer la conservation de la biodiversité ....................................................................... 19
Orientation 4 : Assurer une gestion durable des ressources en eau ........................................................ 20
Orientation 5 : Améliorer la sécurité environnementale ......................................................................... 24
Orientation 6 : Améliorer l'offre de service et les façons de faire ........................................................... 26
Les résultats relatifs à la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ....................................... 28
3. UTILISATION DES RESSOURCES .................................................................................................................... 35
Les ressources humaines .............................................................................................................................. 35
Les ressources budgétaires et financières .................................................................................................... 38
Les ressources informationnelles ................................................................................................................. 40
4. RÉSULTATS RELATIFS AU FONDS VERT ........................................................................................................ 43
Les ressources humaines du Fonds vert ....................................................................................................... 43
Les ressources financières du Fonds vert ..................................................................................................... 43
Les ressources informationnelles du Fonds vert .......................................................................................... 53
Contrats de service octroyés dans le cadre du Fonds vert ........................................................................... 55
xvi5. EXIGENCES LÉGISLATIVES ET GOUVERNEMENTALES .................................................................................. 57
L'accès à l'information et la protection des renseignements personnels .................................................... 57
La simplification réglementaire et administrative ........................................................................................ 58
Les changements climatiques ....................................................................................................................... 59
La Politique de financement des services publics du Québec ...................................................................... 62
L'accès à l'égalité en emploi ......................................................................................................................... 63
L'emploi et la qualité de la langue française dans l'Administration ............................................................. 66
Les bonis au rendement ................................................................................................................................ 66
La Stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (OVT) ................................................... 67
Les standards gouvernementaux sur l'accessibilité Web ............................................................................. 70
La gestion et le contrôle des effectifs de même que les renseignements relatifs aux contratsde service ...................................................................................................................................................... 71
6. DÉVELOPPEMENT DURABLE......................................................................................................................... 73
Les résultats relatifs au Plan d'action de développement durable 2008-2015 ............................................ 73
Les travaux réalisés dans le cadre de la Stratégie gouvernementale de développementdurable 2015-2020 ........................................................................................................................................ 98
7. SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC ............................................ 101
ANNEXE ........................................................................................................................................................... 117
1FAITS SAILLANTS DE L·EXERCICE 2015-2016
Gouvernance du Fonds vert
Le 5 février 2016, le gouvernement annonçait la réforme en profondeur de la gestion du Fonds vert en se
basant sur le renforcement des trois principes de gouvernance que sont la rigueur, la transparence et la
reddition de comptes. À cette fin, un projet de loi a été préparé pour que soit mis en place un conseil de
gestion du Fonds vert, dirigé par un président-directeur général et un conseil d'administration, et dont la
gouvernance reposera sur une gestion par projets axée sur les meilleurs résultats liés directement à l'atteinte
des cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) du gouvernement.La nouvelle gouvernance du Fonds vert permettra une reddition de comptes plus complète et une
communication centralisée, en plus d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande coordination des
projets soutenus par les différents ministères.Lutte contre les changements climatiques
Depuis le début des années 2000, la lutte contre les changements climatiques fait partie des priorités du
gouvernement du Québec. L'année 2015-2016 a été marquée par de nombreuses avancées en la matière.
Une cible de réduction des émissions de GES à l'horizon 2030Afin de se doter d'une nouvelle cible de réduction à l'horizon 2030, le gouvernement du Québec a tenu,
comme le stipule la Loi sur la qualité de l'enǀironnement, une consultation particulière sous l'égide de la
Commission des transports et de l'environnement à l'automne 2015. À la suite de cette consultation, le
Québec a adopté une cible de réduction des émissions de GES de 37,5 % sous le niveau de 1990 pour 2030,
la cible la plus ambitieuse au Canada.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation)
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