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Comment faire un plan de gestion des déchets ?
Le plan de gestion des déchets est à établir avant le début du chantier. Il aborde les points suivants : Un permis d'environnement doit être obtenu ou une déclaration officielle doit être faite avant de mettre en exploitation certaines activités ou équipements (installations classées).
Qu'est-ce que le schéma d'organisation déchets ?
pièces du marché intégrant la partie « schéma d’organisation déchets » Rédaction du « schéma d’organisation déchets » qui sera joint au marché. les installations de stockage, de traitement, transit-regroupement ou valorisation où seront acheminés les déchets les méthodes de tri employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets
Quels sont les moyens de gestion des déchets ?
Les méthodes de tri, de stockage et de valorisation utilisées sur le chantier, Les unités de valorisation, de regroupement, de stockage, de traitement où seront acheminés les déchets dans le cadre de leur gestion, Les moyens de contrôle, suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pour assurer cette gestion ».
Comment sont calculés les prix des déchets ?
« Les prix sont établis en tenant compte des dépenses liées aux mesures engendrées par la gestion des déchets conformément au « schéma d’organisation déchets ». » Les méthodes de tri utilisées, Les unités de valorisation, de regroupement, de stockage, de traitement où seront acheminés les déchets dans le cadre de leur gestion,
PLAN RÉGIONAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
APPROUVÉ PAR LE CONSEIL RÉGIONAL
D'ÎLE-DE-FRANCE - JUIN
2015 CONCEPTION ET RÉALISATION : MARKEDIA - CRÉDITS PHOTOS :
© PIERRE-YVES BRUNAUD / PICTURETANK
Région Île-de-France
Unité aménagement durable
Direction de l'environnement
Service prévention et gestion des déchets
35 boulevard des Invalides - 75007 Paris
Tél. 01 53 85 53 85 - plansdechets@iledefrance.fr www.iledefrance.fr couverture_PREDEC_planche_150615.indd 115/06/2015 09:43:05Page 2 sur 256
SOMMAIRE
Chapitre I : Contexte général ........................................................................................................................................... 5
A. RETOUR SUR LES PLANS " VOLONTAIRES » DE GESTION DES DECHETS DUBTP : BILAN 2000-2009 ................................................................................................................ 6
B. CADRE REGLEMENTAIRE DE LA PLANIFICATION ....................................................... 8 REDEC ............................................ 10Partie 2 : Contexte territorial .......................................................................................................................................... 14
A. ECONOMIE REGIONALE ET SECTEUR DU BTP ........................................................... 14
B. PRODUCTION ET CONSOMMATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION ENILE-DE-FRANCE........................................................................................................................... 17
C. ARTICULATION DU PREDEC AVEC LES AUTRES SCHEMAS ET PLANS ............. 18Partie 3 : Enjeux du PREDEC ......................................................................................................................................... 21
Chapitre II : Cadre réglementaire, acteurs et organisation de la gestion des déchets de chantier ......................... 23
Partie 1 : Cadre réglementaire de la gestion des déchets du BTP .............................................................................. 24
Partie 2 : Rôle des acteurs et production de déchets sur les chantiers du BTP ....................................................... 31
A. LES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BATIMENT ............................................. 32 B. LES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS ............................ 33 C.SYNOPTIQUE DE GESTION DES FLUX DE DECHETS DE CHANTIERS DU BTP ... 35Chapitre III : Etat des lieux 2010 ....................................................................................................................................
36Partie 1 : Approche gisement ......................................................................................................................................... 37
A. ESTIMATION DU GISEMENT A PARTIR DES DONNEES NATIONALES .................. 37 B. ESTIMATION DU GISEMENT A PARTIR DE RATIOS .................................................... 38 C. CARACTERISATION DU GISEMENT ESTIME PAR NATURE DE DECHETS ........... 45Partie 2 : La gestion des déchets de chantier en 2010 ................................................................................................ 47
A. COLLECTE-REGROUPEMENT, TRANSIT ET TRI DE DECHETS DE CHANTIER ... 48 B. FILIERES DE GESTION DES DECHETS INERTES EN 2010 : FLUX ETINSTALLATIONS .......................................................................................................................... 60
C. FILIERES DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX NON INERTES EN2010 : FLUX ET INSTALLATIONS ........................................................................................... 73
D. FILIERES DE GESTION DES DECHETS DANGEREUX EN 2010 : FLUX ETINSTALLATIONS .......................................................................................................................... 75
Partie 3 : Le transport des déchets de chantier ........................................................................................................... 83
B. LE TRANSPORT DE DECHETS DE CHANTIER PAR VOIE FERREE......................... 94 C. LE TRANSPORT DES DECHETS PAR VOIE ROUTIERE .............................................. 97D. COMPARAISON DES DIFFERENTS MODES ................................................................. 101
Partie 4 : Pratiques des producteurs de déchets et approche foncière ................................................................... 102
A. ETAT DES LIEUX DES OUTILS ET PRATIQUES .......................................................... 102
B. APPROCHE FONCIERE ET ACCEPTABILITE DES INSTALLATIONS .................... 108Chapitre IV : Programme de prévention et de réutilisation des déchets issus de chantiers du BTP .................... 111
Partie 1 : Champ du programme et spécificités du secteur du BTP ......................................................................... 112
A. ETAT DES LIEUX DES PRATIQUES EN MATIERE DE PREVENTION REEMPLOI ET REUTILISATION DES DECHETS ISSUS DES CHANTIERS DU BTP ...................... 115 B. LEVIERS IDENTIFIES POUR AMELIORER LES PRATIQUES DE PREVENTIONDES DECHETS ........................................................................................................................... 116
Chapitre V : Prospective sur la production de déchets de chantiers du BTP ......................................................... 133 Partie 1 : Prospective sur les terres excavées inertes ............................................................................................... 134
SOUTERRAINES ........................................................................................................................ 135
B. TERRES PRODUITES PAR LES OPERATIONS DE PREPARATION POUR LEBATIMENT ................................................................................................................................... 138
C. PROSPECTIVE SUR LE GISEMENT GLOBAL DE TERRES EXCAVEES INERTES........................................................................................................................................................ 141
Partie 2 : Prospective sur les bétons de démolition (Bâtiment et TP) ...................................................................... 143
Page 3 sur 256
Partie 3 : Scenarii de gestion ....................................................................................................................................... 144
A. SCENARII DE PREVENTION ET DE GESTION .............................................................. 144
B. COMPARAISON DES SCENARII ET CHOIX DU SCENARIO RETENU .................... 145Chapitre VI : Objectifs du PREDEC et incidences sur les installations.................................................................... 148
Partie 1 : Cadrage des objectifs ................................................................................................................................... 149
B. OBJECTIFS DU PREDEC ET INCIDENCES SUR LES INSTALLATIONS ................ 151Partie 2 : Objectifs pour les déchets inertes ............................................................................................................... 153
........................................................................................................................................................ 153
RECYCLES ISSUS DE BETONS DE DEMOLITION ET MATERIEUX DE DEMOLITIONDE CHAUSSEES ........................................................................................................................ 156
C. DEVELOPPER LE REEMPLOI, LA REUTILISATION ET LE RECYCLAGE DESTERRES EXCAVEES INERTES .............................................................................................. 161
EXHAUSSEMENTS DE SOLS (TERRES AGRICOLES, AMENAGEMENTSPAYSAGERS) ............................................................................................................................. 166
E. FAVORISER LE REAMENAGEMENT DE CARRIERES UTILISANT LEREMBLAYAGE ........................................................................................................................... 170
F. ASSURER LE REEQUILIBRAGE TERRITORIAL DES CAPACITES DE STOCKAGEDES DECHETS INERTES ......................................................................................................... 172
Partie 3 : Objectifs de tri et de valorisation des déchets non dangereux non inertes et dangereux ..................... 180
A. AMELIORER LA GESTION DES DECHETS PRODUITS PAR LES ARTISANS DUBTP ................................................................................................................................................ 180
CHANTIER ................................................................................................................................... 186
C. AMELIORER LES PERFORMANCES DES INSTALLATIONS DE TRI DESDECHETS NON DANGEREUX ................................................................................................ 190
D. DEVELOPPER LES FILIERES DE RECYCLAGE DES DECHETS NONDANGEREUX .............................................................................................................................. 193
E. AMELIORER LA COLLECTE ET LA GESTION DES DECHETS DANGEREUX ...... 197Partie 4: Objectifs en matière de transport ................................................................................................................. 199
DECHETS DE CHANTIER ........................................................................................................ 199
B. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT FERRE DE DECHETS DECHANTIER ................................................................................................................................... 203
CHANTIER ................................................................................................................................... 206
Partie 5: Objectifs transversaux .................................................................................................................................. 207
DES DECHETS DE CHANTIER ............................................................................................... 207
ACTEURS .................................................................................................................................... 209
CC.. APPROCHE TERRITORIALE ET ECONOMIE CIRCULAIRE : CREER LES CONDITIONS DE PREVENTION ET DE GESTION DE PROXIMITE ............................... 212Chapitre VII 6XLYL GH OM PLVH HQ °XYUH GX SOMQ ....................................................................................................... 217
A. DISPOSITIF DE SUIVI DU PREDEC ................................................................................. 218
B. SUIVI DE LA GESTION DES DECHETS DE CHANTIER .............................................. 219C. SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU PREDEC ............................................................... 221
ANNEXES ....................................................................................................................................................................... 224
Annexe 1 : ARRETE N°11-320 DU 19/08/2011 Composition de la Commission Consultative dupredec ............................................................................................................................................. 225
Annexe 2 : Liste des déchèteries publiques ouvertes aux artisans ................................................. 226
Page 4 sur 256
Annexe 3 ............... 229
Annexe 4 231
Annexe 5 : Liste des centres de tri et déchèteries professionnelles ............................................... 232
Annexe 6 : Liste des points de collecte agréés Recylum ............................................................... 234
Annexe 7 : Liste des plateformes de transit/regroupement de déchets inertes .............................. 235
Annexe 8 ... 236
Annexe 9 : Liste des installations de stockage de déchets non dangereux .................................... 241
Annexe 10 : Liste des installations de stockage de déchets inertes ............................................... 242
Annexe 11 : Liste des déchets admissibles en ISDI ....................................................................... 245
Annexe 12 : Liste des installations de récupération de métaux ..................................................... 246
Annexe 13 : Liste des installations de broyage de bois ................................................................. 247
Annexe 14 ........................................................ 248LISTE DES ABREVIATIONS .......................................................................................................................................... 251
LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................................................................. 254
LISTE DES FIGURES ..................................................................................................................................................... 256
Page 5 sur 256
Chapitre I : Contexte général
Projet de PREDEC - Chapitre I : Contexte généralPage 6 sur 256
Partie 1 : Contexte, champ, enjeux et
Depuis 2004 avec les lois de décentralisation, la compétence de planification dans le domaine de la gestion
Pour les déchets ménagers et assimilés, -809 du 13 août 2004relative aux libertés et responsabilités locales qui a conféré à la Région Ile-de-France la compétence
Pour les déchets dangereux, la loi de décentralisation " Démocratie de proximité » du 27 février
(PREDAS).Entre 2006 et 2009, la Région a élaboré en concertation avec les acteurs franciliens trois plans pour fixer des
objectifs régionaux et prévoir les besoins en installations qui les traitent. régionale a approuvé : Le PREDMA, pour les déchets ménagers et assimilés, Le PREDD, pour les déchets dangereux,
Pour les déchets de chantier, après la mise en place de la première génération de plans départementaux de
2000, la gestion des déchets issus de chantiers demeure encore insatisfaisante en termes de filières comme
de pratiques. suivi on-de-France.
Ainsi, la Région Ile-de-
planification de la prévention et de la gestion des déchets, quelle que soit la nature des déchets concernés
(hors radioactifs) ou le type de producteur visé (ménages, activités économiques, établissements hospitaliers,
chantiers...)A. RETOUR SUR LES PLANS " VOLONTAIRES »
DE GESTION DES DECHETS DU BTP : BILAN 2000-
2009La première génération de plans de gestion des déchets du BTP est issue de la circulaire du 15 février 2000.
Cette circulaire imposait aux préfets de départementsavant juin 2001. Cette planification est élaborée par une commission départementale : elle est formée par le
préfet et le directeur de l'équipement du département et est constituée de représentants de l'état, des
établissements publics et des représentants de la profession.Une particularité francilienne : Un plan
interdépartemental sur Paris Petite Couronne -de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), et la concomitance des flux de déchets générés sur ces territoires a conduit à
de la problématique posée par le stockage des déchets en Seine-et-Marne, une coordination régionale des
actions menées dans les différents départements en associant les commissions départementales des
départements de Grande Couronne semblait nécessaire. Projet de PREDEC - Chapitre I : Contexte généralPage 7 sur 256
gisement des déchets du BTP sur Paris et Petite Couronnede l'ordre de 12,7 millions de tonnes par an, soit 62% de la production régionale estimée à 20,3
millions de tonnes par an (2002). Seulement 23% des déchets de Paris Petite Couronne étaient traités en
Petite Couronne, 69 % en Grande Couronne et 8 % hors Ile-de-France. La Seine-et-Marne accueillait alors
5,6 millions de tonnes de déchets provenant de Paris et Petite C
Le plan Paris Petite Couronne a été mené à terme. En dehors des six objectifs fixés par la circulaire du 15
Mettre fin au mélange des déchets dangereux avec les autres types de déchets ; Mettre fin aux dépôts sauvages ;
Informer, "conscientiser" et former les acteurs essentiels, Soutenir la dynamique naturelle diffusant les bonnes pratiques des grands acteurs vers les petits, des TP
vers le bâtiment, du public vers le privé.Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et par le préfet de Région. Parallèlement au plan,
Sur la Grande Couronne, deux plans menés à termeDeux plans ont été menés à terme
: Le plan de gestion des déchets du BTP dans le Val- a été diffusé en juillet 2004. Le
plan a été élaboré en prenant en compte la dimension régionale du problème et déchets en provenance de Paris Petite Couronne. Essonne : A-de-France et des différentes
instances, le plan a été terminé en novembre 2005. Il reprend les 6 objectifs fixés par la circulaire du 15
février 2000. : Yvelines et Seine-et-Marne Yvelines : Le projet de plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics a
été approuvé en -de-France en 2006 mais il aété abandonné par la suite.
Seine-et-Marne : Relativement précurseur sur la question de la gestion des déchets du BTP. Le Groupe
Ensemble77 est né en 1994 de la volonté
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