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Comment faire un plan de gestion des déchets ?

Le plan de gestion des déchets est à établir avant le début du chantier. Il aborde les points suivants : Un permis d'environnement doit être obtenu ou une déclaration officielle doit être faite avant de mettre en exploitation certaines activités ou équipements (installations classées).

Qu'est-ce que le schéma d'organisation déchets ?

pièces du marché intégrant la partie « schéma d’organisation déchets » Rédaction du « schéma d’organisation déchets » qui sera joint au marché. les installations de stockage, de traitement, transit-regroupement ou valorisation où seront acheminés les déchets les méthodes de tri employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets

Quels sont les moyens de gestion des déchets ?

Les méthodes de tri, de stockage et de valorisation utilisées sur le chantier, Les unités de valorisation, de regroupement, de stockage, de traitement où seront acheminés les déchets dans le cadre de leur gestion, Les moyens de contrôle, suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pour assurer cette gestion ».

Comment sont calculés les prix des déchets ?

« Les prix sont établis en tenant compte des dépenses liées aux mesures engendrées par la gestion des déchets conformément au « schéma d’organisation déchets ». » Les méthodes de tri utilisées, Les unités de valorisation, de regroupement, de stockage, de traitement où seront acheminés les déchets dans le cadre de leur gestion,

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE- O O O -

PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION

DES DÉCHETS DE CHANTIER( ARTICULÉ AVEC LE PLAN DÉPARTEMENTAL DES OM/DMA )

MAÎTRE D'OUVRAGE DE L'ETUDE : COMITÉ DE LIAISON INTER-CONSULAIREFINANCEMENT : ADEME/F.C. - CONSEIL GÉNÉRAL DE LA HAUTE-SAÔNE - C.I.L. CAPEB - SPRIR - FDBTPPILOTAGE : DIRECTION DÉPARTEMENTALE D L'ÉQUIPEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE

BUREAU D'ÉTUDES : RÉMY JOLY CONSULTANT ET SCIENCES ENVIRONNEMENT (25)( MISE À JOUR JANVIER 2005 - DDE 70 - SACLC/ENV.YM )

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAÔNE - B.P. 429 - 70013 VESOUL CEDEX - TEL. : 03.84.77.70.00Ouvert au public : du lundi au vendredi - L'accueil de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00- Les guichets de 09h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 - Les bureaux de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30Mél : prefecture@haute-saone.pref.gouv.fr

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 2

PLAN DÉPARTEMENTAL DE GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIERSOMMAIREDOCUMENT D'ÉTUDE..........................................................................4

1 - INTRODUCTION............................................................................................................4Les objectifs de la planification............................................................................................................5

La démarche de planification conduite.................................................................................................6

La méthode d'élaboration du plan.........................................................................................................7

C)Les rôles et les responsabilités des acteurs.......................................................................................8

Le contexte réglementaire...................................................................................................................11

2 - L'ANALYSE DE L'EXISTANT.........................................................................................17D)La quantification des déchets du BTP............................................................................................18

E)L'approche des incertitudes.............................................................................................................20

La répartition des déchets du BTP par nature.....................................................................................21

F)La segmentation du département....................................................................................................23

G)Le relevé de la capacité d'accueil existante....................................................................................25

H)Les positions des organismes professionnels.................................................................................27

I)La synthèse de l'analyse de l'existant...............................................................................................28

3 - LES ORIENTATIONS ET LA STRATÉGIE ADOPTÉE.............................................................29Le scénario de gestion des dechets du BTP........................................................................................30

J)La valorisation des déchets..............................................................................................................34

K)L'articulation avec les déchèteries..................................................................................................39

L)La problématique des DBE.............................................................................................................40

La problématique des DIS..................................................................................................................42

La problématique du bois issu de l'activité BTP................................................................................43

4 - LE RÉSEAU DE STRUCTURES D'ACCUEIL........................................................................45La gestion des déchets du BTP...........................................................................................................46

Les circuits des déchets et les filières.................................................................................................48

M)Les installations secteur par secteur...............................................................................................51

N)Les équipements avec les plans types.............................................................................................54

Les coûts de gestion des déchets du BTP...........................................................................................56

O)"Qui doit payer quoi ?" pour les déchets du BTP...........................................................................62

5 - LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT ............................................................................64ET DE SENSIBILISATION.....................................................................................................64P)L'implication des maîtres d'ouvrages..............................................................................................65

Le plan de communication.................................................................................................................69

Le plan de sensibilisation et de formation..........................................................................................70

Le dispositif de quantification et de qualification..............................................................................72

Le calendrier de mise en oeuvre et d'actions.......................................................................................76

Q)Le dispositif d'évaluation et de prolongement du plan...................................................................77

6 - GLOSSAIRE:.............................................................................................................78Introduction........................................................................................................................................83

Rappel des enjeux et de la réglementation.........................................................................................84

28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 3

Qui est responsable des déchets ?.......................................................................................................86

Synopsis des acteurs...........................................................................................................................87

Réseau d'accueil..................................................................................................................................88

Tableau synthetique du reseau d'accueil des dechets du btp..............................................................89

R)Fiches et mémos pratiques..............................................................................................................92

S)Adresses utiles................................................................................................................................94

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Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 4

DOCUMENT D'ÉTUDE1 - INTRODUCTION

·Les objectifs de la planification·La démarche de planification conduite·La méthode d'élaboration du plan·Les rôles et les responsabilités des acteurs·Le contexte réglementaire28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 5

•LES OBJECTIFS DE LA PLANIFICATIONCompte tenu des quantités élevées produites chaque année en France, les déchets de chantier dubâtiment (32 millions de tonnes) et des travaux publics (100 millions de tonnes) constituent unenjeu important.Ce type de déchets, prévu en augmentation constante dans les années à venir, ne peut être traité dansles normes par insuffisance de filières adaptées. Ces déchets se retrouvent alors dans des déchargesnon contrôlées qui, progressivement, auraient du être fermées en 2002, précisément le 1er juilletd'après la loi du 13 juillet 1992. En effet, c'est à compter de cette date que seuls les déchets ultimespeuvent être stockés ou enfouis dans des décharges contrôlées.Dans ce contexte, la circulaire du 15 février 2000 adressée aux préfets et aux directeursdépartementaux de l'équipement, co-signée par les ministres de l'aménagement du territoire et del'environnement ainsi que de l'équipement, du transport et du logement, fixe la mise en oeuvre danschaque département d'une planification de la gestion des déchets de chantier du BTP.L'objectif de ce document, qui doit être compatible avec le plan départemental des déchets ménagerset assimilés, est de proposer après élaboration d'un diagnostic, des modes pratiques et un réseau deplates-formes d'accueil des déchets de chantier du BTP, réparties avec des distances d'accessibilitéinférieures ou égales à 20 kilomètres.Ce document doit assurer le respect de la réglementation et permettre au secteur du BTP departiciper aux principes posés par la loi du 13 juillet 1992.Des modes de gestion des plates-formes seront également suggérés avec des mesuresd'accompagnement.Des recommandations aux maîtres d'ouvrages, quant aux spécifications et au suivi des déchets dechantier, sont proposées dans ce document pour la rédaction et la gestion des marchés.Pour garantir le bon déroulement de sa mise en place et de son application dans les années à venir,ce plan départemental préconise l'établissement d'une convention ou d'une charte précisant lesengagements de tous les partenaires et acteurs concernés, avec la définition d'une structure de suivide l'application. La commission départementale de suivi à installer dés l'approbation de ce plan,examinera régulièrement le rapport annuel et le bilan de ce plan. Enfin et suivant la circulaire du 15 février 2000, ce plan sera actualisé avant 10 ans. 28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 6

•LA DÉMARCHE DE PLANIFICATION CONDUITELe présent plan départemental est établi par les bureaux d'études Rémy Joly Consultant de Franois(25) et Sciences Environnement de Besançon (25), avec la maîtrise d'ouvrages du Comité deLiaison Inter-consulaire, cofinancé par le Conseil général de la Haute-Saône et l'ADEME, et sous lepilotage de la direction départementale de l'équipement de la Haute Saône. Son élaboration est suivie par le groupe de travail constitué de représentants d'établissement publics(ADEME), du conseil général, du SYTEVOM, des organismes professionnels (CAPEB, FDBTP,FRTP, SPRIR, UNICEM, SNTVDI, FNADE, UNEP, etc...), des chambres consulaires, desassociations de maires et environnementales ainsi que des administrations territoriales et de l'État.Tous les partenaires concernés se sont impliqués depuis fin 1999 et participent aux réunionsrégulières du groupe de travail et des sous-groupes "sites", "juridique" et "communication".Périmètre du plan :L'échelon départemental semble le plus approprié pour l'élimination des déchets du BTP.Néanmoins, le plan départemental intégrera les moyens existants dans les départements voisins etprendra également en compte leurs besoins.Procédure de validation et d'approbation :Le préfet de la Région Franche-Comté validera la concordance de ce plan départemental avec lesdépartements limitrophes.Le conseil général de la Haute-Saône, la commission consultative départementale d'élimination desdéchets, la commission régionale relative au plan des déchets industriels spéciaux et la commissiondépartementale des carrières, émettront un avis.Enfin, après présentation du projet de plan au Conseil départemental d'hygiène et de sécurité,Monsieur le Préfet de la Haute-Saône pourra procéder à son approbation prévue en mai 2004 pourune mise à disposition du public et les premières applications de ce document. 28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 7 •LA MÉTHODE D'ÉLABORATION DU PLAN

La démarche d'élaboration du plan déchets du BTP est basée sur les réflexions conduites et les choixréalisés dans ce domaine antérieurement à la présente étude. Les éléments d'appui les plusimportants sont rappelés ci-dessous :·Le plan régional d'élimination des déchets spéciaux de Franche-Comté / Préfecture et DRIRE /avril 1996.

·Le PDEDMA et son volet DBE.·Le schéma départemental des carrières / Production de presque 3 000 000 tonnes de granulatschaque année / Le département de Haute-Saône est un département fortement exportateur degranulats alluvionnaires siliceux / "La Franche-Comté est une région peu favorableéconomiquement à la création et au développement d'une filière de recyclage de la fractioninerte de matériaux de démolition".·Les filières de gestion des déchets banals / dangereux (prises en compte au niveau régional etinterrégional).La démarche d'élaboration du plan déchets du BTP s'est déroulée en 6 étapes :·Quantification des déchets du BTP et analyse de la capacité d'accueil existante.·Segmentation du département.·Choix d'un scénario et du réseau d'accueil.·Travail de validation avec les acteurs (institutionnels, déchèteries publiques, etc.).·Recherche de professionnels intéressés pour prendre place dans le dispositif.·Élaboration des mesures d'accompagnement.Des échanges ont eu lieu avec les départements voisins : Doubs, Jura, Côte d'Or, Haute-Marne,Vosges, Haut-Rhin et Territoire de Belfort. La Haute-Saône ne dispose pas actuellement d'unecapacité d'accueil des déchets inertes suffisante. A ce jour, les départements limitrophes, interrogésà ce sujet, n'ont pas exprimé de capacité d'accueil excédentaire ou de besoins (pas de prise encompte de transferts (déchets inertes) à ce stade du projet. La réflexion conduite avec le Doubs et leTerritoire de Belfort a permis d'aboutir à une vision globalisée à l'échelle de l'Aire Urbaine BelfortHéricourt Montbéliard. Aucune autre interface entre départements n'a été développée. Interférences faiblesInterférencesInterférences fortesHaut-Rhin (68)Vosges (88)Côte d'Or (21) / Fontaine-Française, Mirebeau etPontailler.Jura (39) / Pesmes.Sud Est Haute-Marne (52)Doubs (25) / aire urbaine +Rougemont + Nord deBesançon.Territoire de Belfort (90) / aireurbaine.28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 8

LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS DES ACTEURSIl est important que l'ensemble des acteurs de l'acte de construire soient mobilisés dansl'élaboration et la mise en oeuvre de la politique et du plan départementaux de gestion etd'élimination des déchets du BTP.Le code de l'environnement / articles L. 541-1 à L. 541-50 (ancienne loi n° 75-633 du 15 juillet1975), relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, définit (L.541-2) lesresponsabilités : "toute personne qui produit ou détient des déchets, ..., est tenu d'assurer oud'en faire assurer l'élimination".Les maîtres d'ouvrages, maîtres d'oeuvre, organismes professionnels, entreprises, etc. doiventensemble initier le dispositif de gestion des déchets du BTP et le faire vivre.Les INSTITUTIONS (préfecture, DDE, ADEME, collectivités, etc...) doivent donner les impulsions auxacteurs de l'aménagement et de la construction pour que la réglementation soit respectée et quel'environnement soit protégé. En cas de carence des professionnels, les institutions devrontponctuellement prendre le relais.Elles peuvent apporter leur soutien logistique et/ou financier pour la préparation et la mise en oeuvred'un dispositif opérationnel et efficient.Elles sont par ailleurs chargées (DRIRE, DDAF, DDE etc...) de contrôler le respect de laréglementation applicable.Avant la décentralisation " phase 2», la loi n'a pas confié de responsabilités générales auxCOLLECTIVITÉS TERRITORIALES, comme pour les déchets ménagers. Celles-ci ont cependant un intérêtévident à la bonne gestion des déchets du BTP, ceci à plusieurs titres :·en tant que maître d'ouvrage, elles sont elles-mêmes producteurs de déchets et doivent participerà leur gestion,·les déchets du BTP produits en petite quantité peuvent faire l'objet d'une collecte par lescollectivités territoriales et donc être de la responsabilité de celles-ci dans les limites qu'elles sesont fixées,·dans le cadre de pouvoir de police général, les maires doivent lutter contre les dépôts illégaux dematériaux et de déchets.Dans un rôle de " faciliteurs », elles peuvent :·favoriser l'implantation de nouvelles installations sur leur territoire,·ouvrir en tant que possible, les déchèteries municipales aux artisans et entreprises,·dimensionner leurs projets d'investissements en matière de déchèterie en tenant compte de cesgisements.Certaines collectivités (villes, syndicats, communauté de communes, etc.) sont responsables de lagestion d'installations d'accueil de déchets. Elles doivent alors se positionner en partenaire de ladémarche et participer à la construction de la complémentarité des installations.Les ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE LA NATURE sont forces de propositions et ont la responsabilitéd'alerter les acteurs et intervenants sur les points sensibles et les risques que présente l'édificeélaboré en commun.28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 9 LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS DES ACTEURS (SUITE)

Le MAÎTRE D'OUVRAGE, en raison de sa décision d'entreprendre des travaux, est le principalproducteur de déchets. Cela est particulièrement vrai pour des opérations de démolition ouréhabilitation de bâtiment. Il est responsable de se préoccuper de connaître et de quantifier lesmatériaux ainsi que de définir les circuits de valorisation et de traitement des déchets. Il doit :·Se préoccuper du gisement de déchets en phase de conception du projet.·Intégrer ces préoccupations dans les pièces écrites et documents contractuels.·Promouvoir l'usage de matériaux issus du recyclage.Le maître d'ouvrage doit, selon la circulaire du 15 février 2000 (public) et la norme NF P 03-001(privé), prévoir de donner aux entreprises les moyens financiers mais aussi organisationnels leurpermettant de gérer les déchets. Il s'assure, lors de l'analyse des offres, que la gestion des déchets estbien prise en compte.Le maître d'ouvrage prendra appui sur le maître d'oeuvre pour élaborer un dossier "réemploi desmatériaux et gestion des déchets" qui sera intégré au cahier des charges de consultation desentreprises.Pour les opérations de travaux publics, la plupart des matériaux peuvent être réemployés sur site. Sinécessaire, d'autres lieux d'accueil seront recherchés auprès d'autres maîtres d'ouvrage.Le MAÎTRE D'OEUVRE conseille le maître d'ouvrage dans ses choix afin de réduire la production dedéchets et d'en assurer la meilleure gestion possible. Il élabore un dossier "réemploi des matériaux etgestion des déchets" qui sera intégré au cahier des charges de consultation des entreprises.Il est responsable en tant que directeur de travaux de faire appliquer les règles définies etd'encourager l'entreprise en phase d'exécution.Les ORGANISMES PROFESSIONNELS ont la responsabilité de sensibiliser les entreprises afin d'entraînerdes comportements adaptés à une bonne gestion des déchets. Leur rôle est aussi de participeractivement à la mise en place d'un réseau d'accueil et de gestion des déchets conforme aux besoins.L'ENTREPRISE DE BTP, au travers de l'acceptation des conditions du marché, prend le relais et devientalors responsable de la bonne gestion des déchets. Elle a un devoir de conseil et de proposition desolutions alternatives auprès des maîtres d'ouvrage et d'oeuvre. L'entreprise, selon ses modesopératoires de construction peut limiter de manière importante la production de déchets. Parailleurs, un dispositif et des comportements de tri adaptés permettront de développer la valorisation.Elle constitue le dernier maillon de la chaîne et doit donc mettre beaucoup de soin à participer à laconstruction du dispositif et à son fonctionnement efficace.Les entreprises peuvent mettre en place et gérer des installations d'accueil, de valorisation et detraitement des déchets.Les PROFESSIONNELS DU DÉCHET ET DE L'ENVIRONNEMENT sont présents pour participer à l'élaborationd'un réseau d'installations complet. Ils représentent les filières de valorisation et de traitement etdoivent être porteurs de la cohérence du dispositif et du respect des règles de l'art dans le domaineenvironnemental. 28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 10 LES RÔLES ET LES RESPONSABILITÉS DES ACTEURS (SUITE) LES ACTEURS INTERVENANTS DANS LA GESTION DES DÉCHETS DU BTP SONT NOMBREUX :

InstitutionsPréfectureDDE - Service EnvironnementADEMEConseil régional de Franche-ComtéConseil général - Service EnvironnementE.P.C.I. (Établissements publics de coopération intercommunale) de collecte, de traitement, etc.Association départementale des maires de FranceAssociation des maires ruraux de la Haute-SaôneDRIREDDAFDIRENASCOMADE (Association des collectivités comtoises pour la maîtrise des déchets et de l'environnement)Maîtres d'ouvragesÉtat : DDE, RFF, VNF, ...Conseil général (routes/bâtiments)Conseil régional (bâtiments) Communes / communautés de communes, syndicats intercommunaux etc.Organismes HLM : SAFC, UFC, etc.EDF-GDF, France Télécom, etc.Industriels ParticuliersOrganismes professionnelsChambre de Commerce et d'IndustrieChambre de MétiersCAPEBSPRIRFDBTPFRTPUNICEM (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction)UNED (Union nationale des exploitants du déchet)FNADE (Fédération nationale des activités des déchets et de l'environnement centre est)SNTVDI (Syndicat national de traitement et de la valorisation des déchets industriels)UNEP (Union nationale des entrepreneurs du paysage)Associations de protection de la NatureBureaux d'études prestatairesCSD AzurRémy Joly ConsultantSciences Environnement28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 11

•LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRETEXTES GÉNÉRAUX APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES DÉCHETSA. LES PRINCIPAUX TEXTESLes orientations de la politique des déchets sont définies à partir de plusieurs textes fondateurs :Le code de l'environnement / articles L541-1 à L541-50 (ancienne loi n° 75-633 du 15 juillet 1975),relatif à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, définit le déchet comme (L541-1-II) :

"tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau,produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon".

Il définit aussi (L541-2) les responsabilités : "toute personne qui produit ou détient des déchets, ..., est tenud'assurer ou d'en faire assurer l'élimination".

Le code de l'environnement / articles L511-1 à L517-2 (ancienne loi n° 76-663 du 19 juillet 1976), relatifaux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), précise que les déchèteries, lesinstallations de tri, de traitement, de transit, de regroupement et de stockage des déchets relèvent du régimedes installations classées.Le code de l'environnement / articles L541-1 à L541-50 (ancienne loi n° 92-646 du 13 juillet 1992) fixeles priorités de la politique des déchets, et notamment :·la prévention ou la réduction de la production des déchets (principe des technologies propres),·l'organisation du transport des déchets et sa limitation en distance et en volume (principe de proximité),·la valorisation des déchets par recyclage matière et organique, réemploi, réutilisation, valorisationénergétique, régénération, etc.·l'information du public.Il pose le principe de déchet ultime (article 1-II de la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 / L541-1-III du code del'environnement) : "est ultime au sens de la présente loi un déchet, résultant ou non du traitement d'undéchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment,notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux".

Il donne également une nouvelle direction à l'élimination des déchets. En effet, "à compter du 1er juillet2002, les installations d'élimination des déchets par stockage ne seront autorisées à accueillir que desdéchets ultimes". Désormais, les décharges s'appelleront "centres de stockage" et seront réparties en troisclasses :

·classe I : déchets industriels spéciaux,·classe II : déchets ménagers et assimilés,·classe III : déchets inertes,Afin de répondre aux objectifs du code de l'environnement, chaque département doit se doter d'un plandépartemental ou interdépartemental d'élimination des déchets ménagers.Le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets précise les propriétés qui lesrendent dangereux. Une liste unique des déchets accompagnée de leur codification est établie signalant ceuxqui sont considérés comme dangereux.Les décrets n° 96-97 et 96-98 modifiés par le décret 97-855 du 12 septembre 1997 ont pour objectifsd'assurer la protection des résidants et des travailleurs exposés aux poussières d'amiante. Des documentsd'application pratiques (INRS, CSTB, ADEME, FFB, METL, etc.) précisent les mesures de protection et deprévention à prendre ainsi que les filières de gestion des déchets d'amiante. 28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 12

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE (SUITE)

TEXTES GÉNÉRAUX APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES DÉCHETS (SUITE) B. LA PARTICULARITÉ DES DÉCHETS D'EMBALLAGES

Les déchets d'emballages sont des produits constitués de matériaux de toute nature destinés àcontenir ou protéger des marchandises (allant des matières premières aux produits finis), à permettreleur manutention et distribution du producteur au consommateur ou utilisateur et à assurer leurprésentation.Le Décret n ° 94-609 du 13 juillet 1994, relatif à l'élimination et à la récupération des déchetsd'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages, impose aux entreprises comme seulsmodes d'élimination de ce type de déchets "la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autreaction visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie".Ce décret ne concerne pas les emballages pollués par des produits dangereux qu'ils ont contenus carse sont alors des déchets industriels spéciaux.Ce décret ne s'applique pas aux entreprises produisant moins de 1100 litres de déchetsd'emballages par semaine et qui peuvent donc remettre ces déchets aux services de collecte et detraitement des communes (une redevance spéciale peut alors être réclamée au titre de l'article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales - ancien article L.373.3 du Code desCommunes).C. LE TRANSPORT DES DÉCHETSLa loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 (article 8.1.), relative à l'élimination des déchets et auxinstallations classées pour la protection de l'environnement, soumet les activités de transport, decourtage et de négoce des déchets :·à autorisation, lorsque les déchets présentent de graves dangers ou inconvénients,·à déclaration dans le cas contraire.Le décret n° 98-679 du 30 juillet 1998, relatif aux modalités d'application du régime dedéclaration du transport par route, du négoce et du courtage de déchets (loi du 13 juillet 1992)précise que, pour exercer le transport par route des déchets, les entreprises doivent déposer unedéclaration, renouvelable tous les cinq ans, auprès du préfet du département où se trouve le siègesocial ou à défaut le domicile du déclarant. Il en est de même pour les négociants et les courtiers dedéchets.Deux textes imposent aux entreprises un suivi des déchets : le décret n° 77-974 du 19 août 1977qui réglemente le transport des déchets générateurs de nuisances et donne les informations à fournirau sujet de ces déchets et l'arrêté du 4 janvier 1985 relatif au contrôle des circuits d'éliminationdes déchets générateurs de nuisances.Les entreprises doivent assurer :·l'émission d'un bordereau de suivi,·la transmission, au service chargé du contrôle des ICPE, d'une déclaration trimestrielleconcernant la production et/ou l'élimination des déchets (pour un certain nombre d'entreprises),·la tenue d'un registre par le producteur, le transporteur, l'éliminateur, dans lequel apparaissenttoutes les opérations d'élimination des déchets.28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 13

LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE (SUITE)

C. LE TRANSPORT DES DÉCHETS (SUITE)

Le transport des déchets dangereux, quant à lui, suit la réglementation suivante :

·Arrêté du 1er juin 2001, relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêtéADR") (J.O. du 30 juin 2001).·Arrêté du 5 juin 2001, relatif au transport des marchandises dangereuses par de chemin de fer(dit "arrêté RID") (J.O. du 11 juillet 2001).·Arrêté du 12 mars 1998, relatif au transport international des marchandises dangereuses parvoies navigables intérieures (dit "arrêté ADNR").Il existe également d'autres textes concernant le transfert des déchets à l'entrée et à la sortie de lacommunauté européenne.TEXTES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX DÉCHETS DU BTPA. L'ACCORD CADRE N° 99-04-142 DU 18 NOVEMBRE 1999 ENTRE L'ADEME ET LA FFBCet accord cadre entre l'ADEME et la FFB, relatif à l'impact maîtrisé sur l'environnement de laconstruction et la rénovation des bâtiments ainsi que sur l'optimisation environnementale du cadrebâti, porte sur les thèmes de coopération suivants :

·les produits de construction,·la maîtrise de l'énergie et la réduction des pollutions,·la gestion des déchets de chantier de bâtiment et génie civil,·l'optimisation environnementale des bâtiments et du cadre bâti.Concernant la gestion des déchets de chantier de bâtiment et génie civil, les actions menées seront :

·la mise en place d'une planification territoriale de la gestion des déchets de chantier,·le développement des plates-formes de tri dans le cadre de la planification territoriale,·les recherches sur le recyclage et la valorisation des déchets,·le développement du tri à la source et la déconstruction,·la révision du cadre contractuel et des normes relatives à la prise en compte de l'élimination desdéchets dans les marchés.B. LA CIRCULAIRE DU 15 FÉVRIER 2000

Les déchets du BTP n'ont été pris en compte dans la réglementation que très tardivement. Avec lacirculaire du 15 février 2000, l'État demande aux préfets de préparer la planification de la gestiondes déchets du BTP. Les préfets doivent créer une commission dont les travaux "conduiront àl'établissement du plan départemental de gestion des déchets du BTP". Cette commission serapilotée par le service de l'Équipement en collaboration avec les autres services déconcentrésconcernés.Le GUIDE TECHNIQUE RELATIF AUX INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES (Ministère del'Aménagement du Territoire et de l'Environnement d'avril 2001 modifié par le guide du Ministèrede l'Écologie et du Développement Durable de juin 2004 - cf.annexes) complète cette circulaire du15 février 2000 sur la planification de la gestion des déchets du BTP.28/06/2005

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LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE (SUITE)

TEXTES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX DÉCHETS DU BTP (SUITE)

C. LE COORDONNATEUR DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉLe rôle du coordonnateur SPS est important vis-à-vis de la gestion des déchets sur le chantier où il ya co-activité. Le Décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994 - Article R 238-22 énonce les mesuresprises par le coordonnateur SPS en matière d'accès de chantier, de stationnement, de stockage etd'élimination des déchets.D. RESPONSABILITÉSEn cas de non-respect de la réglementation en matière de gestion des déchets de chantier, la loiprévoit :

·La responsabilité civile d'une personne qui n'a pas respecté les dispositions légales relatives àl'élimination des déchets peut être mise en cause par les victimes du dommage, afin d'obtenirune réparation pécuniaire. Cette responsabilité est trentenaire.·La responsabilité pénale permet de sanctionner l'auteur d'une infraction en lui infligeant despeines d'amende ou de prison. Les infractions au code de l'environnement et à ses textesd'application, l'importation, l'exportation ou le transit de déchets de façon illégale sont, parexemple, punis de 75 000 €uros d'amende et de 2 ans de prison.CAS DES MARCHÉS PRIVÉSLa norme NF P 03-001 (AFNOR, décembre 2000), dans son article 16.2, précise que l'éliminationdes déchets doit être organisée comme suit :

16.2.1. : chaque entrepreneur procède au tri de ses déchets de construction et se charge de leurévacuation jusqu'au lieux de stockage de chantier prévus à cet effet par le maître d'oeuvre.16.2.2. : l'enlèvement et le transport sur les sites susceptibles de recevoir les déchets sont à lacharge de chaque entrepreneur.16.2.3. : la prestation visée à l'alinéa ci-dessus fait l'objet d'une rémunération fixée dans le marchésur la base d'un diagnostic préalable établi par le maître d'ouvrage et accepté par l'entrepreneurdans le cas d'un chantier de démolition.16.2.4. : dans le cas d'un chantier neuf, la rémunération est fixée sur la base d'une estimationpréalable faite par chaque entrepreneur.16.2.5. : en l'absence de diagnostic dans les chantiers de démolition, la rémunération est établie, enfonction des quantités évacuées, sur la base de prix unitaires fixés dans le marché ou sur la based'un devis.16.2.6. : pour les travaux de réhabilitation, l'enlèvement et le transport des déchets sont rémunérés,en l'absence de diagnostic sur la base d'une estimation préalable faite par chaque entrepreneur.28/06/2005

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LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE (SUITE)

TEXTES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX DÉCHETS DU BTP (SUITE)

CAS DES MARCHÉS PUBLICS DE BÂTIMENTLa gestion des déchets de chantier de bâtiment dans le cas des marchés publics doit s'inscrire enharmonie avec la Recommandation n° T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics. Cetterecommandation a été adoptée le 22 juin 2000 par la section technique de la Commission Centraledes Marchés.Elle demande à ce que :

·soit réalisé le tri sélectif des déchets sur les chantiers dès que cela est possible,·soit donné la priorité aux filières de valorisation des déchets,·les maîtres d'ouvrage exigent des entreprises que leur proposition fasse apparaître de manièrebien individualisée le mode opératoire envisagé pour la gestion et l'élimination des déchets dechantier, ainsi que le coût correspondant (pour s'assurer du respect de la réglementation),·les maîtres d'ouvrage encouragent une organisation commune de la gestion des déchets lorsqueplusieurs corps d'état interviennent. Dans ce cas, le coût de cette organisation doit être organiséentre les différentes entreprises (pas de compte prorata) sans intervention du maître d'ouvrage.Enfin, cette recommandation traite successivement de la gestion des déchets des trois types detravaux du bâtiment : la démolition, la construction neuve et la réhabilitation.CAS DES DÉCHETS ROUTIERSUne note d'information du SETRA d'avril 2000 guide l'utilisateur sur la gestion des déchets deconstruction et d'exploitation liés à la route.

La circulaire n° 2001-39 du 18 juin 2001 relative à la GESTION DES DÉCHETS DU RÉSEAU ROUTIERNATIONAL traite des déchets résultant de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des routesnationales qui constituent une part significative des 100 millions de tonnes provenant de l'activitétravaux publics.LES PRINCIPALES INTERDICTIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS DU BTPLes principales interdictions sont :

·Brûler les déchets sur les chantiers (lois n° 92-646 du 13 juillet 1992 et n° 61-842 du30 décembre 1996) ; ces pratiques sont encore actuellement largement répandues en France.·Abandonner ou enfouir des déchets quels qu'ils soient (même inertes) sur les chantiers ou dansles zones non contrôlées administrativement (décharges sauvages) ; actuellement (étude CSDAzur de 2001) la Haute-Saône accueille plus de 500 décharges sauvages et brutes communales.Parallèlement, l'enfouissement des déchets sur chantier est régulièrement constaté.·Mettre en centre de stockage de classe III des déchets non inertes devant aller en CSDU declasse II ou I (loi n° 92-646 du 13 juillet 1992).28/06/2005

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LE CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE (SUITE)

LE RÉEMPLOI DES MATÉRIAUX DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION·L'extraction de matériaux et/ou l'accueil de déchets sont soumis à autorisation, dans le respect dela législation en vigueur. ·Dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction, les matériaux extraits(déblais) ou produits approvisionnés inutilisés (chutes et produits résiduels) peuvent êtreréemployés (remblais, etc.). Les règles applicables en matière de transport, si le domaine publicest utilisé, seront bien sûr respectées.·Si des matériaux doivent être traités (concassage, tri, etc.), une autorisation d'installation estnécessaire.·Il n'y a pas d'autorisation à obtenir pour assurer un stockage provisoire avant réemploi.·Si des matériaux arrivent sur un chantier en provenance d'une autre opération, ils doiventnormalement respecter la législation sur l'extraction de matériaux.·Le contour d'une opération n'est pas précisément défini, ni dans l'espace ni dans le temps.28/06/2005

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2 - L'ANALYSE DE L'EXISTANT

·La quantification des déchets du BTP·L'approche des incertitudes·La répartition des déchets par nature·La segmentation du département·Le relevé de la capacité d'accueil existante·Les positions des organismes professionnels·La synthèse de l'analyse de l'existant28/06/2005

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LA QUANTIFICATION DES DÉCHETS DU BTPLa méthode retenue pour quantifier les déchets du BTP, consiste à extrapoler des évaluationsexistantes, en se référant aux expériences similaires menées dans d'autres régions et à laméthodologie mise en oeuvre en ce sens à l'échelle de la Franche-Comté dans le cadre de l'étuderéalisée en 1997 pour le CRIC-BTP. Une correction avec la prise en compte de la révision de 1999qui concerne la démolition a été apportée à cette étude.Les bases et hypothèses de travail utilisées sont notamment les suivantes.Pour le BÂTIMENT, la base de travail est la synthèse de l'étude réalisée en 1996 et révisée en 1999 parle centre expérimental et de recherches du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) et le bureaud'étude développement environnement et maîtrise de l'innovation pour le compte de l'ADEME et dela FFB.A partir d'un examen des permis de construire et des permis de démolir et de la mise en oeuvre d'unmodèle informatique, cette étude fournit une quantification nationale des gisements de déchets debâtiment selon leur nature et le type de chantier et propose une extrapolation à l'échelle régionale auprorata (régional / national) des chiffres d'affaires par nature de chantier.Sur la base des dernières statistiques de chiffres d'affaire (accroissement du tonnage entre 1992 et1998 proportionnel à l'augmentation du chiffre d'affaires BTP soit + 24 %.) disponibles au MELT eten considérant que le département de Haute-Saône est équivalent à 21 % de la région Franche-Comté en termes d'activité économique BTP et de déchets générés, on obtient les estimationsdétaillées dans les tableaux ci-après.Étude CRIC BTP : ajustement selon chiffres d'affaires régionauxConstruction = 1,44 % du tonnage national = 39 000 tonnesRéhabilitation = 1,60 % du tonnage national = 183 000 tonnesDémolition = 1,87 % du tonnage national = 323 000 tonnesCette base apporte une quantification pour la Franche-Comté. L'incertitude sur cette quantificationdes déchets est estimée à 20 %.Quantification "bâtiment" pour la Haute-Saône :Const. neuveRéhabilitationDémolitionTotal

Déchets inertes8 00030 00055 00093 000

DBE90012 00027 00039 900

DIS2505 5001 9007 650

Emballages60050001 100

Total9 75048 00083 900141 650

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LA QUANTIFICATION DES DÉCHETS DU BTP (SUITE)

Pour les TRAVAUX PUBLICS, la base de travail est constituée de l'extrapolation effectuée par la FDBTPde Saône-et-Loire de l'étude réalisée sur la région parisienne, relative à une évaluation détaillée desgisements de déchets de TP selon leur nature et la catégorie de travaux.L'extrapolation de cette étude à l'échelle de la Franche-Comté repose en particulier sur l'hypothèseselon laquelle le rapport entre la quantité de déchets produits par le bâtiment et celui des TP estconstant et prend en compte un correctif local, en ne comptabilisant pour les chantiers routiers queles seuls matériaux extraits destinés à la mise en décharge (environ 20 % avec un pourcentage plusimportant pour les chantiers de VRD et de réseaux).Les hypothèses sont identiques à celles prises pour le bâtiment soit un accroissement de 24 % dutonnage entre 1992 et 1998 proportionnel à l'augmentation du chiffre d'affaires BTP et ledépartement de Haute-Saône équivalent à 21 % de la région Franche-Comté. Quantification Travaux Publics pour la Haute-Saône :RN et AutoroutesVRD publicsVRD privésTotal

Déchets inertes26 00065 000130 000221 000

DBE1 30010 00012 00023 300

DIS01 3001 3002 600

Total27 30076 300143 300246 900

Nous obtenons ainsi pour L'ENSEMBLE DU SECTEUR BTP EN HAUTE-SAÔNE : BâtimentTravaux PublicsTotal BTPDéchets inertes93 000221 000314 000

DBE39 90023 30063 200

DIS7 6502 60010 250

Emballages1 10001 100

Total141 650246 900388 550

Cela nous permet d'établir les ratios moyens de production de déchets par habitant (base depopulation 1999 = 229 732 habitants). Ces ratios seront utilisés pour obtenir une répartition spatialedes gisements. Ratios de production en tonne par habitant :

BâtimentTravaux PublicsTotal BTPDéchets inertes0,4050,9621,367

DBE0,1740,1010,275

DIS0,0330,0110,045

Emballages0,0050,0000,005

Total0,6171,0751,691

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LA QUANTIFICATION DES DÉCHETS DU BTP (SUITE)

Nous disposons par ailleurs de résultats d'une étude CAPEB pour les déchets du bâtiment dans ledépartement de la Haute-Saône. Les hypothèses, la méthode d'analyse et les conditions dudéroulement de l'étude ne sont pas connues.DISDIB / DISMétauxDIBInertesDéchetsvertsTotal7637 0951 03440 255183 189297261 946

Les déchets de terrassement représentent 201 980 tonnes. Cela nous laisse supposer que des déchetsdes travaux publics sont intégrer dans ce résultat. Le total est compris entre celui trouvé par ailleurspour le bâtiment (141 650) et pour le BTP global (388 550). Aussi ces données ne nous permettentaucune conclusion ni de validation ni de remise en cause de l'approche globale ci-avant.L'APPROCHE DES INCERTITUDES·L'incertitude sur la quantification Bâtiment est estimée à 20 %.·L'incertitude sur la quantification Travaux Publics n'est pas connue précisément mais elle estplus importante d'autant que l'organisation des chantiers peut modifier de manière sensible lepourcentage des matériaux extraits des chantiers qui vont en décharge.·L'incertitude sur l'évolution du niveau l'activité s'ajoute aux précédentes.·Le taux d'apport volontaire, important en milieu urbain, peut être faible en milieu rural, dumoins dans un 1er temps.La production de déchets (le taux d'apport volontaire n'est pas pris en compte) peut varierglobalement de 80 % à 150 % de l'estimation.

Les quantités de déchets reçues dans les sites d'accueil (le taux d'apport volontaire est pris encompte) peuvent varier globalement de 50 % à 150 % de l'estimation.·Probablement entre 50 et 100 % en milieu rural, du moins dans un 1er temps.·De l'ordre de 80 à 150 % en milieu urbain (mais dont il faudra prendre en compte les solutionsd'entreprise).Le choix a été fait de prendre, pour la suite du travail (excepté pour l'approche économique),120 % de l'estimation. Les installations futures seront dimensionnées sur cette base.28/06/2005

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•LA RÉPARTITION DES DÉCHETS DU BTP PAR NATURELes quantités ci-après sont égales à 120 % de l'estimation de base.Le tonnage global de déchets du BTP produit dans le département de Haute-Saône est alors de465 000 tonnes.InertesBase de ciment, mortier et béton20 000

Béton armé25 000

Brique + Ciment + Céramique10 000

Pierre + Ciment30 000

Produits inertes mélangés290 000

Total inertes =377 000

DBEMétaux ferreux2 000

Produit inerte mélangé avec de l'isolant10 000 Produits à base de ciment + polystyrène10 000 Produits non inertes mélangés avec du plâtre20 000

DBE TP28 000

Autres5 000

Total DBE =75 000

DISBois traité ou reconstitué7 000

DIS TP3 000

Autres2 000

Total DIS =12 000

EmballagesEmballages (bâtiment)1 000

(sources "déchets par nature" FFB / ADEME / FNTP)Cette répartition peut être complétée par les éléments d'analyse ci-après :Inertes : la quantité de matériaux "concassables" est de l'ordre de 50 à 80 000 tonnes, quantité àmettre en relation avec les 2 800 000 tonnes extraits chaque année dans le département.DBE : la production par le secteur BTP de 75 000 tonnes de Déchets Banals des Entreprises quis'ajoutent (et qui sont de nature différente) aux quantités produites par les entreprises industriellesDIS : la production par le secteur BTP d'environ 12 000 tonnes de DIS est essentiellementconstituée de bois traité ou reconstitué ainsi que de sols souillés.28/06/2005

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LA NATURE DES DÉCHETS (SUITE)

Constitution des DBE et DIS des TP :Une enquête nationale (FNTP est maître d'ouvrage) est conduite par ENERPOL. 8 000questionnaires ont été envoyés et les réponses sont en cours. Les 1ers résultats sont attendus en avrilou mai 2002.28 000 tonnes de DBE pour les TP en Haute-Saône : panneaux usagers, liants, sacs, chutes deplastiques, de fonte, palettes non traitées, polyane, chute de revêtements, bitume, bois de coffragenon traité, ferrailles, polystyrène, ancien candélabres, fils électriques, emballages carton et plastique,poteaux béton, mobilier urbain, déchets ménagers, pneumatiques, pièces diverses, chiffons, etc.3 000 tonnes de DIS pour les TP en Haute-Saône : sol souillé, produit de balayage de chantiersouillé, revêtement contenant du goudron, poteaux bois, palettes traitées, bois de coffrage traité,colles et résines, adjuvants, lubrifiants, carburants, graisse, chiffons, etc.Les déchets de nettoyage des rues et des routes ne sont pas intégrés dans les déchets du BTP. Parcontre, les déchets de nettoyage d'un chantier constituent des déchets Inertes, DBE ou DIS.28/06/2005

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LA SEGMENTATION DU DÉPARTEMENTUn cheminement en plusieurs étapes a été utilisé pour parvenir au découpage du département ensecteurs :Étape 1 : la première segmentation s'appuie sur un dispositif d'accueil des déchets du BTP àproximité des grandes agglomérations (Gray, Héricourt, Lure, Luxeuil et Vesoul) et pour le secteurde Combeaufontaine-Jussey.Étape 2 : la définition des secteurs d'accueil est basée sur un travail avec une distance de 15kilomètres en parallèle de la prise en compte du découpage cantonal. Quelques ajustements entrecantons sont apportés pour tenir compte de la géographie ainsi que de la proximité de sites d'accueild'inertes.6 secteurs sont ainsi définis caractérisés dans le tableau et sur la carte ci-après :SecteurHabitantsTonnageCombeaufontaine16 39728 300

Gray44 34177 700

Héricourt19 29734 400

Lure42 92272 000

Luxeuil41 04870 300

Vesoul65 781111 400

Total =229 786391 500

Ce découpage devra être affiné afin de prendre en compte le positionnement des installationsfutures, l'organisation des communautés de communes et d'agglomération, les axes de circulation etde desserte et les distances d'accès aux sites. Le découpage cantonal pourra ne pas être suivi lorsquecela permettra d'obtenir des secteurs plus opérationnels.Voir cartographie de la production d'inertes et de déchets du BTP selon les secteurs.Voir découpage du département en secteurs de collecte, de tri et de traitement.28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage24

LA SEGMENTATION DU DÉPARTEMENT (SUITE)

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 25

LA SEGMENTATION DU DÉPARTEMENT (SUITE)

Le relevé de la capacité d'accueil existanteParmi les structures autorisées à recevoir des déchets du BTP, on peut distinguer :

Les U.I.O.M.Les unités d'incinération d'ordures ménagères qui réceptionnent et éliminent une partie des déchetsindustriels banals collectés par les déchèteries et autres centres de tri privés.Il existe actuellement un projet à Noidans le Ferroux d'une capacité de 41 000 tonnes (Arrêtépréfectoral du 26 janvier 2004). Les CSDU de classe IIIls étaient au nombre de 2 dans le département (Vadans et Vaivre-Pusey). Le site de Vaivre-Puseyest fermé depuis le 18 janvier 2005 avec en remplacement, un quai de transfert des déchets pourVadans qui devienten conséquence, l'unique site de classe II en Haute-Saône. Ces sites reçoivent également des DIB d'entreprises de Travaux Publics et Bâtiments et égalementdes matériaux inertes. A noter qu'il existe un projet de CET de classe II à Faverney. Les carrièresLes carrières dont l'arrêté préfectoral d'autorisation permettant de recevoir des matériaux inertes ontégalement été recensés. Elles sont au nombre de deux : Bougnon et Dampvalley-Les-Colombes. Lavalidité de ces sites est liée à la durée de leur autorisation d'exploitation. Un projet à Brévilliers aégalement été recensé, ainsi que des carrières susceptibles de recevoir des inertes dans l'avenir.Les déchèteriesIl existe un certain nombre de déchèteries réparties sur le département. Ces déchèteries reçoiventune quantité difficile à estimer de déchets des entreprises de Travaux Publics et Bâtiments et desmatériaux inertes. Quelques projets sont également en cours.Les déchèteries ne constituent pas des sites d'apports volontaires adaptés aux entreprises et surtoutpour les grands chantiers mais constituent un réseau relais intéressant à identifier.Les CSDU / décharges de classe IIILes CSDU de classe III sont soumis à autorisation municipale. Un grand nombre de ces sites fontactuellement l'objet d'un inventaire demandé par le conseil général à CSD Azur. Il s'agit desnombreuses décharges communales à faible volume qui peuvent être utilisables dans le cadre d'unegestion mieux adaptée au dépôt de matériaux inertes.Certaines décharges brutes feront l'objet d'une réhabilitation en site de classe III. Ces sitescomplèteront le dispositif d'accueil BTP.Les sites de remblaiCertains sites de remblai peuvent être utilisés comme zone de valorisation des matériaux inertes.Aucun n'a été recensé en Haute-Saône, mais un projet est à l'étude sur Passavant la Rochère et LaNeuvelle les Scey.D'autres sites d'importance régionale ont également été recensés et qui jouent un rôle important. Cesont les CSDU de classe II de Corcelles-Ferrières et la cimenterie de Rochefort dans le Jura.28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage26 LE RELEVÉ DE LA CAPACITÉ D'ACCUEIL EXISTANTE (SUITE) Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 27

LES POSITIONS DES ORGANISMES PROFESSIONNELSLe tableau ci-après récapitule les principaux éléments (attentes et positions) développés lors desentretiens et formalisés.CAPEBFDBTPFRTPCoûts les plus justes, raisonnables et acceptables.OuiOuiAccès égalitaire.Oui

Système de paiement unique et harmonisé.OuiÉviter une situation de monopole. OuiOuiOui

Disposer de sites de proximité.OuiOuiOui

Prise en compte par les maîtres d'ouvrage de laproblématique déchets (et facturation spécifique).OuiOuiOui

Association des organismes professionnels àl'élaboration du plan déchets BTP.OuiOuiOui

Système global, maîtrisé dans le cadre d'une maîtrised'ouvrage publique / collective.OuiOuiVolonté d'être acteur du dispositif de gestion etd'élimination des déchets. OuiNon

Place peut être prise par les professionnels. OuiOui Valorisation de sous-produits du BTP ou del'industrie. Oui

Les organismes professionnels souhaitent tous un dispositif permettant des coûts justes etraisonnables ainsi que des sites de proximité.Les entreprises du secteur TP sont volontaires pour poursuivre et renforcer la logique devalorisation de sous-produits du BTP ou de l'industrie. Il faut, pour faire face aux freinséconomiques et psychologiques, que les maîtres d'ouvrages accroissent leur engagement dans cettevoie.(les comptes rendus des entretiens sont joints en annexe)28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 28

LA SYNTHÈSE DE L'ANALYSE DE L'EXISTANTLes données obtenues sont marquées de plusieurs incertitudes : ·Quantitative : les quantités réelles qui parviendront dans les installations d'accueil ou serontcollectées sont situées entre 80 et 150 % des chiffres obtenus. ·Qualitatives : la nature de certains déchets est mal connue. De plus, le développement du tri enamont peut faire évoluer les quantités par nature et par catégorie.·Comportementales : différentes évolutions sont envisageables dans les choix d'apport volontaireou d'externalisation avec plus de collecte, mais aussi de tri plus ou moins développé ainsi que deprise en compte des déchets et de souci de valorisation le plus en amont possible.Pour accueillir l'importante quantité de déchets produit par l'activité du BTP, quelques installationssont en place, mais très insuffisantes. Des possibilités de stockage des déchets inertes existent mais elles sont éloignées de certains sitesde production. Un réseau de CSDU de classe 3 (ou carrières autorisées) pourrait être mis en placenotamment par les communes ou les intercommunalités, sous réserve de respecter les termes duguide du MEDD de juin 2004 et d'appliquer une rigueur identique aux ICPE avec des contrôlessystématiques (cf. décision des services de l'Etat du 14 septembre 2004 en annexe). Le réseau de déchèteries publiques est dense, et une majorité d'entre elles accueillent d'ores et déjàles déchets du BTP en petites quantités.La capacité d'accueil des déchets banals existe avec les CSDU de classe 2 de Vadans (réservé auxordures ménagères), de Vaivre-Pusey (actuellement fermé mais avec un quai de transfert), et deFaverney (projet en cours). Un manque est présent pour ce type de déchets (particulièrement sur lessecteurs de Gray et d'Héricourt) dont il faudra réduire la production par du tri et de la valorisation.Malgré une capacité ponctuelle de collecte et de gestion assurée par les professionnels du déchet, lesécarts sont importants et la capacité d'accueil et de gestion de déchets banals et dangereux doit êtrefortement développée.28/06/2005

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3 - LES ORIENTATIONS ET LA STRATÉGIE ADOPTÉE

·Le scénario proposé ·La valorisation des déchets ·L'articulation avec les déchèteries ·La problématique des DBE·La problématique des DIS·La problématique du bois issu de l'activité BTP 28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 30

•LE SCÉNARIO DE GESTION DES DECHETS DU BTPLe dispositif proposé s'appuie sur l'existant, fort de nombreux sites potentiels pour accueillir lesinertes et d'un réseau développé de déchèteries publiques qui accueillent d'ores et déjà les déchetsdu BTP.Il intègre aussi la volonté de nombreux professionnels du BTP de prendre en charge la gestion desdéchets de leur secteur, et même de déchets d'autres activités.Le plan déchets du BTP proposé est fondé sur le principe d'échanges réciproques entre déchèteriespubliques et dispositif spécifique BTP : accueil de proximité en déchèterie publique pour desapports limités de déchets BTP et accueil d'inertes des déchèteries dans les sites de stockage desdéchets inertes.Le SYTEVOM accepte dans ses déchèteries les déchets des artisans et commerçants en petitesquantités. Cette acceptation de déchets du BTP est transitoire dans l'attente d'installations et dedispositifs dédiés au BTP.Le scénario proposé est basé sur 5 types de gestion et de prise en charge :

·Centres de stockage des déchets ultimes (CSDU) de classe 3 et carrières habilitées à recevoir desdéchets inertes (voir liste ci-après).·Une déchèterie BTP à Vesoul à disposition des entreprises. ·Mise à disposition de conteneurs et de bennes ainsi que collecte réalisée par des professionnelsdu déchet (pour déchets banals et dangereux). Des solutions d'entreprises sont possibles ainsique l'usage de filières directes (chantiers importants). ·Pour les petites quantités : déchèteries publiques avec facturation pour les artisans et entreprises.Les déchèteries auront accès aux sites d'accueil des inertes prévus dans le dispositif BTP.·CSDU de classe 2 envisagé pour accueillir des DBE du BTP (Faverney).La réduction de la production de déchets par les activités BTP, avec une prise en compte decette problématique le plus en amont possible ainsi que la valorisation constituent lesfondements du plan déchets BTP. Chaque acteur s'engage à participer à cette action : les maîtresd'ouvrage publics par des incitations réglementaires et financières, les maîtres d'oeuvre par uneapplication rigoureuse des consignes du maître d'ouvrage et les entreprises par une sensibilisationdes équipes ainsi que par un tri à la source. La quantité de DBE orienté vers les sites d'accueil seraainsi nettement réduite, ce qui permettra par ailleurs de prendre en compte les difficultés à traiter latotalité du gisement des DBE et des DIS.La logique d'apport volontaire et l'offre de collecte sont retenues comme base de travail pourl'élaboration du plan déchets BTP. La possibilité de collecte existe et peut se développer. Certainesentreprises préfèrent externaliser le stockage, le transport voire le tri de leurs déchets (le tri le plusen amont possible reste sauf cas exceptionnel l'attitude la plus efficace en terme d'environnement etd'économie). Certains professionnels du déchet proposent une formule complète comprenant la miseà disposition de bennes ou conteneurs, le transport, le tri et le dépôt dans la filière adaptée. 28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 31 LE SCÉNARIO DÉ GESTION DES DECHETS DU BTP (SUITE)

Les déchets produits par les grands chantiers futurs (RN 19 et 57, GLAD, TGV, etc.) ne sont paspris en compte. D'une part, chacun de ses projets fera l'objet d'une étude spécifique avec réemploi insitu d'une grande partie des matériaux. D'autre part, il ne serait pas raisonnable de dimensionner desinstallations en fonction de quantités très localisées dans l'espace temps. De même, les chantiers de démolition important feront l'objet d'audits de déconstruction ainsi qued'installations de traitement spécifiques avec recyclage et accès à des filières directes de traitement.12 sites sont identifiés susceptibles de recevoir les déchets inertes (centres de stockage des déchetsultimes (CSDU) ou décharge de classe 3 et carrières habilitées à recevoir des déchets inertes ). Desdémarches sont en cours sur ces sites ou seront proposées aux acteurs les mieux positionnés : Arc-les-Gray (CSDU III) Ancienne carrière située vers Chargey-les-Gray, encore utilisée en classe 3.

Constituerait un débouché intéressant pour le SYTEVOM. Contacts à prendreavec mairie, SYTEVOM et SICTOM.Bougnon (carrière) Carrière (Eurovia) autorisée à recevoir (avec limitations) des déchets inertes.Brévilliers-Banvillars(carrière) Projet de carrière (HOLCIM) avec demande d'autorisation d'accueillir desdéchets inertes. Accueil de déchets au plus tôt dans 10 ans.Dampierre-sur-Salon(carrière) Carrière en exploitation (BAI DINO). Avis favorable de la commune.Demande d'autorisation d'accueil de déchets inertes à réaliser.Dampvalley lesColombe(carrière) Carrière (Sacer) autorisée à recevoir (avec limitations) des déchets inertes,sauf déchets bitumineux par précaution. (cf. commission départementale des carrières du 24 juin 2004).Fougerolles (CSDU III) Anciennes gravières Ferrat-Cholley.Melin(carrière) Carrière (Sacer) avec demande d'autorisation d'accueil de déchets inertesprévue.Melincourt(carrière) Carrière Maillard, voir pour demande d'autorisation d'accueil de déchetsinertes. Pin (carrière) Carrière (Sacer) avec nouvelle demande d'autorisation d'accueil de déchetsinertes prévue.Présentevillers(carrière) Carrière avec demande d'autorisation d'accueil de déchets inertes en cours.(Territoire-de-Belfort, département du Doubs)Scey-sur-Saône(carrière) Carrière (Sacer) avec demande d'autorisation d'accueil de déchets inertesprévue.Traitiéfontaine(carrière) Carrière en cours d'exploitation (Fedy Frères / M. Marguier), propriétaireprivé, possibilité de gros volumes. Voir aussi Chambornay.La liste globale des sites examinés est présentée en annexe.La recherche d'un ou 2 sites d'accueil des inertes sur les secteurs de Lure et de Luxeuil doit êtrepoursuivie afin de combler le déficit résiduel sur cette zone.La DRIRE a exprimé un avis pour les carrières en exploitation qui constituent des installationsclassées soumises à autorisation du Préfet. La DRIRE précise sous quelles conditions un arrêtécomplémentaire pourra être établi (courrier aux membres de la commission départementale descarrières en date du 5 novembre 2002 - cf. annexe) : tout projet de remblaiement de carrière enactivité par des matériaux extérieurs inertes, doit faire l'objet auprès du Préfet d'une demande demodification des conditions d'exploitation fixées par l'autorisation initiale, avec tous les élémentsd'appréciation nécessaires (article 20 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 modifié).28/06/2005

Plan départemental de gestion des déchets de chantier de Haute-Saônepage 32 LE SCÉNARIO DÉ GESTION DES DECHETS DU BTP (SUITE)

Après instruction spécifique et en cas d'acceptation du projet, les conditions d'accueil des déchetspouvant être acceptés, sont réglementées par l'arrêté préfectoral.Le guide du MEDD de juin 2004 ne s'applique pas aux carrières en exploitation qui sont desinstallations explicitement visée par l'arrêté mquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

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