LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DU VAL DE
LISTE DES MEDECINS GENERALISTES AGREES DU VAL DE MARNE. Arrêté n° 2016/1179 du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2013/3724 du 20 01 43 96 94 82.
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DU VAL DE
LISTE DES MEDECINS SPECIALISTES AGREES DU VAL DE MARNE. Arrêté n° 2016/1179 du 14 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2013/3724 du 20 01 43 94 33 33.
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Article 6 La secrétaire générale de la préfecture du Var Liste des médecins agréés pour le département du VAR 2016/2019 ... 04 94 32 30 03.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°30-2016-106 PUBLIÉ
4 juil. 2016 30-2016-06-23-003 - Arrêté portant modification de la liste des médecins agréé pour siéger en commission médicale départementale primaire du ...
P3. Médecins agréés V du 22 août 2016
PREFET DU VAR. PERMIS DE CONDUIRE. VISITES MEDICALES. Fiche N° P3. Version du 22 août 2016. CHEZ UN MEDECIN AGREE EN CABINET. LIBERAL.
PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
? Je prends RDV chez un médecin agréé par le Préfet de Loir-et-Cher consultant hors commission DU PERMIS (BE) SONT SUPPRIMEES DEPUIS LE 3 JUIN 2016.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département des Hauts-de-Seine. N° Spécial. 1er avril 2016.
Brochure information concours IE 2016
18 déc. 2015 spécialité et la discipline choisies – 7 rue Ernest Renan – 94 749 ARCUEIL Cedex. La fiche d'honoraires dus au médecin agréé devra
liste des pieces à fournir constitution dossier VTC
Votre demande doit être transmise au préfet du par un médecin agréé par la Préfecture de la Vienne ou l'attestation préfectorale d'aptitude à conduite.
RAA n°294 du 14 mars 2017
14 mars 2017 Liste medecins agréés Fonctionnaire 2015- 16.pdf. MED AGREES 2.pdf. MODIF 1 MED ETR MALA.pdf publi ARRETE 2016-66 CESSION AUTORISATIONS MAS ...
VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
1ère demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur renouvellement de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur duplicata de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur Votre demande doit être transmise au préfet du département dans lequel vous avez élu domicile VOTRE DOSSIER EST A ENVOYER UNIQUEMENT PAR COURRIER EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE RECEPTION A L'ADRESSE SUIVANTE :Préfecture de la Vienne
DCL - BER
Service VTC
CS 30 589
7 place Aristide Briand
86000 POITIERS
Tout dossier incomplet vous sera retourné
Je soussigné (e) :
NOM : ................................................ Prénom : ...................................................
Nom d'usage (le cas échéant) : ...............................................................................................................
Date de naissance : ....../......../............. Lieu de naissance : .................................................
Adresse : ..................................................................................................................................................
Téléphone : .............................................E-mail (impératif pour le paiement): .................................................................
Fait à ..................................................... Le : ...............................................
Signature :
Tél : 05 49 55 70 00
Mél :
pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne .gouv.fr LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'UNEDEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE DE VTC
Cadre réglementaire :
- le code des transports- la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le
secteur du transport public particulier de personnes- le décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant
diverses dispositions du code des transports- l'arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
Pièces à fournir pour une 1ère demande de la carte VTC: le formulaire de demande de carte complétée, signée et datéele formulaire en annexe de recueil de votre photo et de votre signature (Apposer votre signature au stylo noir
à l'intérieur du cadre prévu à cet effet - Ne pas coller la photo) la copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport)Pour les personnes nées à l'étranger joindre un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation
la copie recto-verso du permis de conduire B en cours de validité et non affecté par le délais probatoire
Pour les titulaires d'un permis européen, il convient de joindre : une copie de l'attestation des droits à conduire de moins de 3 mois un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeurSi la personne réside chez un particulier, joindre les 3 documents suivants photocopiés : 1°pièce d'identité de la
personne qui héberge, 2° attestation de l'hébergeant signée certifiant que la personne habite chez elle depuis
plus de 3 mois, 3° justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (les 3 documents précités doivent être au
même nom) deux photos d'identité récentel'original d'un certificat médical (établi sur un imprimé cerfa n°14880*02) délivré depuis moins de deux ans
par un médecin agréé par la Préfecture de la Vienne ou l'attestation préfectorale d'aptitude à conduite
délivrée depuis moins de deux ans. Justifier de la condition d'aptitude professionnelle : Soit à la suite de la réussite à l'examen : joindre le relevé de notes faisant apparaître le résultat favorable obligatoirementSoit par reconnaissance d'une expérience professionnelle équivalent à 1 année de temps plein:
Justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an à temps complet (= 1 607
heures/an) ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur professionnel
de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle, voir page suivante :
Tél : 05 49 55 70 00
Mél :
pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne .gouv.fr Pour justifier d'une activité salariée :les fiches de paie correspondant à un temps plein sur une année (Pour les temps-partiels : la durée prise en
compte est comptabilisée au prorata du temps partiel ; il convient donc de fournir autant de fiches de paie pour
comptabiliser un temps plein).le contrat de travail mentionnant l'activité de conducteur ou chauffeur dans le domaine du transport de
personnesl'attestation de l'employeur établissant qu'il s'agit bien d'une activité professionnelle de conducteur ou de
chauffeur dans le domaine du transport de personnesen cas d'expérience de conducteur de transport de voyageurs par bus ou autocar, fournir la carte de
qualification de conducteur routier Pour justifier d'une activité en qualité de conducteur non salarié :tout document permettant d'établir la réalité de l'activité : attestation de visite médicale d'aptitude à la
conduite délivrée depuis plus d'un an (carte blanche), documents comptables (deux derniers exercices
comptables, compte de résultats,...)Selon la nature de l'entreprise :
un extrait K bis de moins de 3 mois ou la déclaration de l'activité d'auto entrepreneur ou l'immatriculation au répertoire des métiers de moins de 3 mois1) Pour les entrepreneurs indépendants ayant assuré du transport de personnes avec des véhicules de
plus de 9 places y compris celle du conducteur (autobus/autocars): la copie de la licence de transport communautaire de personnes la copie de la "copie certifiée conforme" de la licence de transport communautaire de personnes2) Pour les entrepreneurs indépendants ayant assuré du transport de personnes avec des véhicules de
moins de 9 places y compris celle du conducteur (véhicules légers) : la copie de la licence de transport intérieur de personnes la copie de la "copie certifiée conforme" de la licence de transport intérieur de personnes3) Pour les taxis :
la copie de la carte professionnelle de taxi4) Pour les autres professionnels du transport de personnes (par exemple : ambulance, VSL)
aucun autres documents à fournir Le paiement de la carte vous sera demandé en ligne par le biais de votre adresse mail (57,60 € TTC coût de la carte + 3,41 € TTC frais d'expédition de la carte)Tél : 05 49 55 70 00
Mél :
pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne .gouv.frTél : 05 49 55 70 00Mél :
pref-taxi-vtc@vienne.gouv.fr7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www. vienne .gouv.fr Pièces à fournir pour une demande de renouvellement de la carte VTC : le formulaire de demande de carte complétée, signée et datéele formulaire en annexe de recueil de votre photo et de votre signature (Apposer votre signature au stylo noir
à l'intérieur du cadre prévu à cet effet - Ne pas coller la photo) la copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport)la copie recto-verso du permis de conduire B en cours de validité et non affecté par le délais probatoire
un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeurSi la personne réside chez un particulier, joindre les 3 documents suivants photocopiés : 1°pièce d'identité de la
personne qui héberge, 2° attestation de l'hébergeant signée certifiant que la personne habite chez elle depuis
plus de 3 mois, 3° justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (les 3 documents précités doivent être au
même nom) deux photos d'identité récentel'original d'un certificat médical (établi sur un imprimé cerfa n°14880*02) délivré depuis moins de deux ans
par un médecin agréé par la Préfecture de la Vienne ou l'attestation préfectorale d'aptitude à conduite
délivrée depuis moins de deux ans.la copie de l'attestation de formation continue VTC (formation dispensé par un centre agrée par le Préfet)
l'original de la carte de VTC (conserver une copie de la carte ainsi que l'attestation de formation continue
en cas de contrôle des forces de l'ordre) Le paiement de la carte vous sera demandé en ligne par le biais de votre adresse mail (57,60 € TTC coût de la carte + 3,41 € TTC frais d'expédition de la carte)Tél : 05 49 55 70 00
Mél :
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www. vienne .gouv.fr Pièces à fournir pour une demande de duplicata de la carte VTC : le formulaire de demande de carte complétée, signée et datéele formulaire en annexe de recueil de votre photo et de votre signature (Apposer votre signature au stylo noir
à l'intérieur du cadre prévu à cet effet - Ne pas coller la photo) la copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport)la copie recto-verso du permis de conduire B en cours de validité et non affecté par le délais probatoire
un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du demandeurSi la personne réside chez un particulier, joindre les 3 documents suivants photocopiés : 1°pièce d'identité de la
personne qui héberge, 2° attestation de l'hébergeant signée certifiant que la personne habite chez elle depuis
plus de 3 mois, 3° justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (les 3 documents précités doivent être au
même nom) deux photos d'identité récentel'original d'un certificat médical (établi sur un imprimé cerfa n°14880*02) délivré depuis moins de deux ans
par un médecin agréé par la Préfecture de la Vienne ou l'attestation préfectorale d'aptitude à conduite
délivrée depuis moins de deux ans. la copie de la déclaration de vol de la carte ou une attestation sur l'honneur en cas de perte Le paiement de la carte vous sera demandé en ligne par le biais de votre adresse mail (57,60 € TTC coût de la carte + 3,41 € TTC frais d'expédition de la carte)Tél : 05 49 55 70 00
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