[PDF] Chapitre V cours d'éducation fondamentale pour

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CEART/IV/1982/12

BUREAU INTERNATIONAL

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR

DU TRAVAIL

L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

COMITE CONJOINT OIT/UNESCO D'EXPERTS

SUR LTAPPLICATION DE LA RECONNANTOATIONCONCERNANT

LA CONDITION DU PERSONNEL ENSEIGNANT

Quatrième session, Genève, 29 novembre -

7décembre 1982

RAPPORT

Table des matières

Paragraphes

Introduction

1 - 18

Chapitre I

- Questionsgdnérales19 - 142 Chapitre II - Applicationde la recommandation aux enseignants des établissements privés

143 - 192

Chapitre III - Applicationde la recommandation, compte tenu des changeinents dans les systèmes éducatifs

193 - 275

Chapitre IV - Conditionsfavorables a ltefficaoité de

276 -

375
ChapitreV - Personnelenseignant féminin et personnel enseignant ayant des charges de faxnille

376 - 385

Chapitre VI - Pdnurieset excédents d'enseignants386 - 424

Conclusions

425 - 622

INTRODUCTION

1. Le present rapport est soumis par le Comité conjoint OIT/UNESCO dtexperts sur l'application de la reconimandation concernant la condition du personnel ensei -

gnant alafin de sa quatrième session ordinaire, qui a eu lieu aGenèvedu29 novembre au 7 décembre 1982 sous la présidence de M. P. Laroque (France).

2. Le comité d'experts a été établi conforinément aux decisions prises par la Conference générale de 1'UNESCO asa14e session (Paris, octobre - novenibre 1966) et par le Conseil d.'administration du BIT asa167e session (Genève, noveinbre 1966). Ii a reçu pour mandat d?exalniner les rapports des gouvernements sur la suite donnée par eux alarecomrnandation concernant la condition du personnel enseignant et de faire rapport alaConference internationale du Travail et alaConference tie 3.

A leurs sessions d'automne 1967, le Conseil d'adniinistration du BIT (170esession) et le Conseil exécutif de 1tUNESCO (77e session) ont décidé que le comité

conjoint comprendrait douze membres nommés et siégeant atitrepersonnel et désignés pour une durée de trois ans, leur mandat pouvant être renouvelé.Les membres du coniité devraient être des personnalités indépendantes, choisies uniquement sur la

base de leurs compétences dans les principaux domaines couverts par la recommanda - tion, et devraient connaltre d'une manière approfondie les problèmes que son appli-

cation peut poser, que ces problèmes aient trait a1'éducation,alaformation desenseignants, al'administrationscolaire, aux conditions d'emploi et de travail, ala

sécurité sociale, aux questions juridiques, etc.Chaque organisation devrait, en principe, choisir les experts dans les doinaines relevant principalement de sa competence, la designation des mernbres du cornité se faisant pour moitié par le Conseil d'administration du BIT, sur proposition du Directeur général du BIT, et pour moitié par le Conseil exécutif de 1'UNESCO, sur proposition du Directeur général de 1'UNESCO.Le comité devrait avoir une composition aussi équilibrée que possible, tant du point de vue de la géographie et des différents systèmes que du point de vue den domaines de competence des membres. 4. Les membres actuels du coniité conjoint, désignés par le Conseil exécutif

de 1'UNESCO et le Conseil d'adrninistration du BIT avec un mandat allant jusqu'à lafin de l'année 1982, sont les suivants

- M.S.B. Adaval (directeur du Département de pédagogie aUUniversitéd'Allahabad); -M.PabloaUUniversiténationaleautonome, ancien recteur de Uuniversite); -M.Rex. Nettleford, O.M. (JamaIque, directeur du Département de Uéducation permanente, directeur des etudes, Institut d'éducation syndicale, Université des Caralbes); - M.Y.S. Kotb (Egypte, ancien recteur de 1'Université AmShams, Abassia,

Le Caire);

- N.Pierre Laroque (France, ancien Président de la section sociale du Conseil d'Etat); -Hon.E. Gachukia (Kenya, membre du Parlement, professeur a1'Universitéde Nairobi, Présidente du Conseil national des femmes); - N.Frédéric Meyers (Etats-Unis d'Amerique, ancien professeur au Départenient des relations du travail, Université de Californie); - N.K.V. Sizov (URSS, recteur de 1'Institut pédagogique des langues étrangères) - N.lichi Sagara (Japon, Président de l'lJniversité du Sacré - Coeur de Tokyo); 1

N'a pas assisté alasession.

- 2 - - N.W. Taylor (Royaume - Uni, directeur de l'Institut d'éducation de l'IJniversité de Londres); -N.S.S. Fall (Sénégal, professeur de sciences physiques a1'Ecolenormale supdrieure de Dakar); - N.José de Segadasancien ministre du Travail, de l'Industrie et du Commerce). 5. Le comité d'experts s'est réuni en session ordinaire en 1968, en 1970 et en 1976 et en session spéciale en 1979. 6. A sa premiere session (Genève, 1968), le cornitd a décidé que, outre lee rapports des gouvernements, ii pourrait prendre en consideration tous renseigne - ments sur l'application de la reconunandation qu'il recevrait des organisations nationales d'enseignants ou de leurs employeurs, ainsi. que des organisations inter -

nationales d'enseignants qui ont un statut consultatif auprès de 1'UNESCO, sansexciurelos ClémenLs d'Lnformation provenant d'autres sources autorisées.Ii a

etCentenduque, lorsque de tels renseignements porteraient sur la situation dansun pays particulier, us seraient communiqués au gouvernement intéressé pour

observations éventuelles.A sa deuxième session (Paris, 1970), le comité a décidéque, plutOt que de cc livrer auneanalyse critique de la situation danechacun

des pays, ii s'efforcerait d'évaluer la situation générale en ce qui concerne1'application des principales dispositions de la recommandation et de circonscrireles principaux probThmes qu'il reste encore asurmonter.

7. Lors de sa troisième session (Genève, 1976), le comité d'experts a examine les informations reçues de 72 gouvernements sur l'application de la recommandation daneuncertain nombre de domaines choisis alalurnière de ltexajnen des rapports soumis alasession de 1970.Lee informations demandécsportaienten premier lieu

sur les principaux changements qui ont eu lieu depuis 1969, en droit et en fait,en cc qui concerne la condition du personnel enseignant, et cela cur la base des

dispositions fondamentales de la recommandation; en second lieu, sur un nombre de "questions particulières" telles que la formation des enseignants du premier degré;

la preparation des enseignants des écoles secondaires; la participation des ensei - gnants au développement de l'éducation; lee droits syndicaux et la négociation

collective; l'emploi et la carrière des enseignants; la sécurité sociale. Le comité a également pris en consideration lee communications recues de trois organi - sations internationales d 'enseignants. 8. Lore d'une session spéciale (Paris, 1979), le comité a examineetudes ofiectuéea sur sa demande et concernant la liberté professionnelleenseignants (UNESCO), la rémunération des enseignants (OIT), la sécurité sociale des enseignants

(OIT).Ii est parvenu acertainesconclusions sur ces questions et, en particu - her, ii a établi des critères permettant de determiner quels niveaux de rémuné-

ration des enseignants dane un pays particulier étaient en conforinité avec les dis-positions pertinentes de la recommandation, et faisant observer qu'il n'y avaitpeut-être aucun pays danelemonde qui pouvait prétendre avoir appliqué pleinementlee dispositionsambitieuses en matière de sécurité sociale qui figu - rentdanelarecommandation.

9.

Pour preparer la quatrième session ordinaire et conformément alapratiqueétablie, un questionnaire mis au point par le comité lore de la session spéciale

qu'il a tenue en 1979 a été envoyé aux gouvernements en vue de l'exarnen de l'appli-cation de la recommandation.Ii portait tout d'abord essentiellernent cur lee faitsnouveaux qui se sont produits depuis la session de 1976 dane l'application de la

recommandation dams son ensemble et, ensuite, sur un nombre limité de questionsplus précises.En consequence, he questionnaire a etCdiviséen deux parties

A. QuestionsCette partie a demandé, cur la base des dispositions fondaznentales de ha recommandation, des inforinations sur lee principaux changements qui ont eu lieu depuis 1976, en droit et en fait, en ce qui concerne la condition du personnel enseignant. B. Questions particuhières.Cette partie, qui a demandé des renseignements plus détaihlés, visait les domaines suivants I.Application de la recominaridation aux enseignants des établissements privés.

N'aaha

- 3 - II. Application de la recomrnandation, coinpte tenu des changements danslessystèmes éducatifs. III.Conditions favorables aitefficacitéde l'enseignernent. IV. Personnelenseignant féininin et personnel enseignant ayant des charges de fainille. V.

Périurie dtenscignants.

10. Ce questionnaire a été envoyé aux Etats membres des deux organisations le 16 février 1981 et ceux - ci ont été invites ayrépondre avantle15 octobre 1981.

11.Leo rapports reçus des gouvernernents en réponse au questionnaire du

cornité sont au nonibre de soixante - cinq.Les gouvernements qui ont répondu figu - rent au tableau I qui contient également des informations sur les gouvernernents qui ont répondu au questionnaire précédent.

Tableau I.

Etat des réponses des gouvernernents au sujetdel'applicationde la recominandation concernant la condition du personnel

ense ignant Pays ler question - naire (1969)2e question - naire (1975)3e question- naire (1981)

Afghanistan

x

Algérie

x

Aileniagne,

Républiquc fédérale dt

xxx

Arabie saoudite

x

Argentine

xxx

Australie

xxx

Autriche

xxx

Bahreln

x

Bangladeshxx

Barbadex

Belgiquexx

Béninxx

RSS de Biélorussiexxx

BirrnaniexX

Bolivie

x

Brdsilxx

Bulgarie-xxx

Burundi

x

République-Unie du Carneroun

xx

Canada

xx

République centrafricaine

x Chili xxx Chine x

Chypre

xxx

Colombiexx

T:ihleau

I Pays icr question - naire (1969)2e question - naire (1975)3e question- naire(1981) Congo x

Costa Rica

x

Cubaxx

Danemark

xxx

République dominicainexX

xxx El

Salvadorx

Equateurxxx

Espagnc

xxx

Etats - Unisxxx

Finlande

xxx

France

xxx

Gabonx

Ghana xxx

Grèce

xxx

Guatemalax

Guyane

xxx

Haute-Volta

X

Hongrie

xxx mdcxxx indoriésie xx

IraqxXX

Irlandexx

Islandex

x xItalie xxx

JamaIque

x Japon xxx

Jordanie

xx Kenya x

Koweit

x-xx

République lao

x

Libanxx

Liberiaxx

Luxembourgxx

Madagascar

x

MalaisieXX

Malte xx

Marocxx

Mauricexxx

Mexique

xx

Monaco

x - 4--- (suite)

Tableau I (suite et fin)

- 5 - Pays ler question - naire (1969)2e question - naire (1975)3e question- naire (1981)

Nicaragua

x Niger x

Nigeria

xx

Norvège

xxx

Nouvelle - Zélande

XX Oman x

Pakistan

xx

Panama

xx

Papouasie-

Nouvelle-GuinéeX

Paraguay

xx

Pays-Bas

xx

Pérouxx

Philippines

xxx

Polognexxx

République démocratique

allemandexx

Roumar!i.e

X

Royau.me-Unixxx

Sierra Leonexx

Singapourxx

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