LOI 642.11 sur les impôts directs cantonaux (LI)
31 déc. 2018 (LI) du 4 juillet 2000. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat décrète. Partie I.
Directive dapplication de limposition distincte lors de la sortie des
des statuts fiscaux cantonaux des articles 108 et 109 LI. BASES LÉGALES ET GÉNÉRALITÉS Afin d'aménager la sortie de ces derniers le canton de Vaud a.
LOI 642.11 modifiant celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs
9 sept. 2008 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD ... La loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) est modifiée comme suit :.
Feuille cantonale Vaud
6 juil. 2022 *Est appliqué dès l'année fiscale 2022. Impôt sur la fortune. (Art. 50 – 59 LI ; LICom). Recueil Informations fiscales D.
LOI 642.11 sur les impôts directs cantonaux (LI)
1 janv. 2020 (LI) du 4 juillet 2000. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD ... selon les règles valables pour l'estimation fiscale des immeubles vaudois.
Demande de renseignements fiscaux – Art. 184 LI & ACRT
cantonaux LI (RSV 642.11) et l'Arrêté du 16 décembre 2002 relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts
direction generale de la fiscalite administration cantonale des impôts
de sociétés de base et des sociétés de services. (General ruling). STATUT DE SOCIÉTÉS DE PARTICIPATIONS SELON L'ARTICLE 108 LI (SOCIÉTÉS HOLDINGS).
Déclaration
Déclaration pour l'impôt sur les prestations et indemnités en capital selon art. 49 LI et 38 LIFD. IMPOT CANTONAL ET COMMUNAL. IMPOT FEDERAL DIRECT.
DÉCLARATION POUR LIMPOSITION DES GAINS IMMOBILIERS
23 août 2018 Pour chaque aliénation d'immeuble ou chaque opération imposable ou exemptée en vertu des articles 61 et 62 LI la présente déclaration ainsi.
CHAPTER 3 LITHIUM-ION BATTERIES - Sandia National Laboratories
Lithium-ion batteries are the dominant electrochemical grid energy storage technology because of their extensive development history in consumer products and electric vehicles Characteristics such as high energy density high power high efficiency and low self-discharge have made them attractive for many grid applications
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