IMPOT SUR LE REVENU
(1) Joindre un état annexe selon ce modèle si le nombre dépasse cinq. (2) le revenu net imposable des propriétés agricoles données en location constructions et
Décl-revenu-global-PP-ADP010F-16E.pdf
Nombre de pièces justificatives : ……… cachet. Modèle n°ADP010F-16E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL. Du /__/__/ /__/__ ... Modèle n°ADP018F- ...
Demande de restitution de limpôt sur le revenu (logement à usage d
- Le relevé d'identité bancaire en cas de changement du compte bancaire. - La (ou les) déclaration(s) annuelle(s) du revenu global (Modèle ADP010) des
Demande-rest-IR-log-habitat-principale-AJP030F-16I.pdf
(Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution ;. - Une copie de la CNI portant l'adresse du bien objet de la restitution ;. - En cas de ...
IMPOT SUR LE REVENU
Nombre d'annexes : ………………… Nombre de pièces justificatives : ……… Modèle n°ADP010F-15E. IMPOT SUR LE ...
Demande-renseig-quitus-fiscal-AAP300F-16I.pdf
prescrites (Modèle ADP010) ;. - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI ;. - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF ;. - Une
طﻠﺐ ﻣﻌﻠﻮﻣﺎت ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ اﻹﺑﺮاء اﻟﻀﺮﯾﺒﻲ Demande de renseig
échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010) ;. -. إﻗﺮار. ﺑﻤﺠﻤﻮع ﻧﺴﺨﺔ. ﻣﻦ. ﻋﻘﺪ. اﻹراﺛﺔ . Modèle AAP300B-17I ﻧﻣوذج. طﻠﺐ ﻣﻌﻠﻮﻣﺎت. ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ ...
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
prescrites (Modèle ADP010) ;. - Une copie du contrat de bail ou toute autre - Une copie de l'acte d'hérédité. Modèle AAP300F-17I. Demande de ...
IMPOT SUR LE REVENU
(1) T.S.C : Taxe de services communaux (ex-taxe d'édilité). (2) Mettre une croix dans la ou (les) case (s) appropriée (s). Modèle n°ADP010F/
IMPOT SUR LE REVENU
Modèle n°ADP010F-10E. Royaume du Maroc. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL. Du /__/__/ /__/__/ /__/__/ Au /__/__/ /__/__/ /__/__/.
Décl-revenu-global-PP-ADP010F-16E.pdf
Nombre de pièces justificatives : ……… cachet. Modèle n°ADP010F-16E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU ...
IMPOT SUR LE REVENU
Nombre de pièces justificatives : ……… Modèle n°ADP010F-15E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL.
Pièces à joindre
Lors des demandes ultérieures. - La (ou les) déclaration(s) annuelle(s) du revenu global (Modèle. ADP010) des années objet de la demande de restitution ;.
IMPOT SUR LE REVENU
Nombre de pièces justificatives : ……… cachet. Modèle n°ADP010F-17E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU ...
Pièces à joindre
La (ou les) déclaration(s) annuelle(s) du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution ;. - Une copie de la CNI portant
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
prescrites (Modèle ADP010) ;. - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI ;. - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF ;.
IMPOT SUR LE REVENU
(2) Mettre une croix dans la ou (les) case (s) appropriée (s). Modèle n°ADP010F/09E. Royaume du Maroc. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL.
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
prescrites (Modèle ADP010) ;. - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI ;. - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF ;.
ajp030f-17i_50b8c.pdf
Les déclarations annuelles du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution ;. - Une copie de la CNI portant l'adresse du bien
Royaume du Maroc Modèle n°ADP010F-10E
1) Joindre un état annexe selon ce modèle si le nombre dépasse trois (2) Mettre une croix (x) dans la case appropriée L : Loué ; V : Vacant ; OP; Occupé par le Propriétaire ; OTG : Occupé à Titre Gratuit ; OAD : Occupé par les Ascendants et les Descendants ; OT : Occupé par des Tiers
IMPOT SUR LE REVENU - fiscamaroccom
IMPORTANT La déclaration du revenu global est composée : - d’une couverture en deux feuillets récapitulant les revenus du contribuable
IMPOT SUR LE REVENU
Modèle ADP013F/09E (*) Joindre un état annexe selon ce modèle si le nombre dépasse 8 1) Mettre une croix dans la case appropriée; 2) Joindre un acte authentique faisant ressortir la part de chacun des co-indivisaires ou associés ; 3) Le revenu net imposable des propriétés agricole s données en location constructions et matériel
Comment faire une demande d’ADP?
Voici la procédure de demande d’ADP à formuler via le portail ANEF si vous vous retrouvez dans la situation pré-citée :
Comment s’inscrire à l’ADP ?
- en posant vos questions par écrit, en amont de l’assemblée générale, à partir du 19 avril jusqu’au 7 mai 2021, de préférence à l’adresse électronique : ag@adp.fr, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.
Comment contacter ADP ?
Contactez notre service commercial 022 307 79 79 Lancez-vous ! Services de paie et solutions RH reconnus pour toutes les tailles d'entreprise. Des milliers de professionnels d'ADP, répartis dans 140 pays, sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans le choix de votre système de paie au niveau mondial.
Où se trouve ADP ?
ADP GSI FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 432123735, est en activité depuis 22 ans. Implantée à NANTERRE (92000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Son effectif est compris entre 2000 et 4999 salariés.
Identification du demandeur
Nom et prénom : ..................................................................................................................................................................
Adresse : ..............................................................................................................................................................................
C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d'identification fiscale : /__/__/__/__/__/__/__/__/
CNSS n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ PPR n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/
Tél. : ................................................... Fax : .................................... E-mail : .....................................................................
Déclaration sur l'honneur (réservée aux contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global en cas de départ définitif)
Le demandeur désigné ci-dessus atteste sur l'honneur qu'il n'a disposé au titre de l'année............... , d'aucun autre
revenu queson salaire : Montant net imposable : .....................
sa pension : Montant net imposable : .....................
autre revenu (à préciser) : ................................................... : Montant : .............................................
Pièces à joindre
En cas de départ définitif du Maroc
Cas des Contribuable soumis à la
déclaration annuelle du revenu global Cas des contribuables non soumis la déclaration annuelle du revenu globalEn cas de décès
Une déclaration du revenu global de l'année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010) ; - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI ; - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF ; - Une copie du contrat de bail le cas échéant.Les attestations de salaire des années non
prescrites pour les fonctionnaires ; - Les attestations de salaire des années non prescrites homologuées par les services fiscaux pour les salariés du secteur privé ; - Une attestation de solde de tous comptes délivrée par l'employeur et homologuée par les services fiscaux pour les salariés du secteur privé ; - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI ; - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF ; - Une copie du contrat de bail le cas échéant. Une copie de l'acte d'hérédité ; - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du mandataire ; - Une copie de la CNI ou de la carte de séjour du défunt ; - Les pièces justifiant les revenus du défunt ; - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF.Modèle AAP300F-11I
ROYAUME DU MAROC
Demande de renseignement
pour l'obtention du quitus fiscalDR/ DP ou DIP de :
Subdivision de :..........................
Date de dépôt :
N° de dépôt: .........
A ........................... Le .................. Signature* * La signature doit être légalisée pour les contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global.quotesdbs_dbs44.pdfusesText_44[PDF] adp010f-16e
[PDF] la déclaration annuelle du revenu global modèle adp010
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