IMPOT SUR LE REVENU
(1) Joindre un état annexe selon ce modèle si le nombre dépasse cinq. (2) le revenu net imposable des propriétés agricoles données en location constructions et
Décl-revenu-global-PP-ADP010F-16E.pdf
Nombre de pièces justificatives : ……… cachet. Modèle n°ADP010F-16E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL. Du /__/__/ /__/__ ... Modèle n°ADP018F- ...
Demande de restitution de limpôt sur le revenu (logement à usage d
- Le relevé d'identité bancaire en cas de changement du compte bancaire. - La (ou les) déclaration(s) annuelle(s) du revenu global (Modèle ADP010) des
Demande-rest-IR-log-habitat-principale-AJP030F-16I.pdf
(Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution ;. - Une copie de la CNI portant l'adresse du bien objet de la restitution ;. - En cas de ...
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
prescrites (Modèle ADP010) ;. - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI délivrée par le percepteur et/ou le. RAF. Modèle AAP300F-11I. ROYAUME DU MAROC.
IMPOT SUR LE REVENU
Nombre d'annexes : ………………… Nombre de pièces justificatives : ……… Modèle n°ADP010F-15E. IMPOT SUR LE ...
Demande-renseig-quitus-fiscal-AAP300F-16I.pdf
prescrites (Modèle ADP010) ;. - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI ;. - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF ;. - Une
طﻠﺐ ﻣﻌﻠﻮﻣﺎت ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ اﻹﺑﺮاء اﻟﻀﺮﯾﺒﻲ Demande de renseig
échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010) ;. -. إﻗﺮار. ﺑﻤﺠﻤﻮع ﻧﺴﺨﺔ. ﻣﻦ. ﻋﻘﺪ. اﻹراﺛﺔ . Modèle AAP300B-17I ﻧﻣوذج. طﻠﺐ ﻣﻌﻠﻮﻣﺎت. ﻣﻦ أﺟﻞ اﻟﺤﺼﻮل ﻋﻠﻰ ...
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
prescrites (Modèle ADP010) ;. - Une copie du contrat de bail ou toute autre - Une copie de l'acte d'hérédité. Modèle AAP300F-17I. Demande de ...
IMPOT SUR LE REVENU
(1) T.S.C : Taxe de services communaux (ex-taxe d'édilité). (2) Mettre une croix dans la ou (les) case (s) appropriée (s). Modèle n°ADP010F/
IMPOT SUR LE REVENU
Modèle n°ADP010F-10E. Royaume du Maroc. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL. Du /__/__/ /__/__/ /__/__/ Au /__/__/ /__/__/ /__/__/.
Décl-revenu-global-PP-ADP010F-16E.pdf
Nombre de pièces justificatives : ……… cachet. Modèle n°ADP010F-16E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU ...
IMPOT SUR LE REVENU
Nombre de pièces justificatives : ……… Modèle n°ADP010F-15E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL.
Pièces à joindre
Lors des demandes ultérieures. - La (ou les) déclaration(s) annuelle(s) du revenu global (Modèle. ADP010) des années objet de la demande de restitution ;.
IMPOT SUR LE REVENU
Nombre de pièces justificatives : ……… cachet. Modèle n°ADP010F-17E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU ...
Pièces à joindre
La (ou les) déclaration(s) annuelle(s) du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution ;. - Une copie de la CNI portant
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
prescrites (Modèle ADP010) ;. - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI ;. - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF ;.
IMPOT SUR LE REVENU
(2) Mettre une croix dans la ou (les) case (s) appropriée (s). Modèle n°ADP010F/09E. Royaume du Maroc. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL.
Identification du demandeur Déclaration sur lhonneur Pièces à
prescrites (Modèle ADP010) ;. - Une copie de la carte de séjour ou de la CNI ;. - Une demande de renseignement délivrée par le percepteur et/ou le RAF ;.
ajp030f-17i_50b8c.pdf
Les déclarations annuelles du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution ;. - Une copie de la CNI portant l'adresse du bien
Royaume du Maroc Modèle n°ADP010F-10E
1) Joindre un état annexe selon ce modèle si le nombre dépasse trois (2) Mettre une croix (x) dans la case appropriée L : Loué ; V : Vacant ; OP; Occupé par le Propriétaire ; OTG : Occupé à Titre Gratuit ; OAD : Occupé par les Ascendants et les Descendants ; OT : Occupé par des Tiers
IMPOT SUR LE REVENU - fiscamaroccom
IMPORTANT La déclaration du revenu global est composée : - d’une couverture en deux feuillets récapitulant les revenus du contribuable
IMPOT SUR LE REVENU
Modèle ADP013F/09E (*) Joindre un état annexe selon ce modèle si le nombre dépasse 8 1) Mettre une croix dans la case appropriée; 2) Joindre un acte authentique faisant ressortir la part de chacun des co-indivisaires ou associés ; 3) Le revenu net imposable des propriétés agricole s données en location constructions et matériel
Comment faire une demande d’ADP?
Voici la procédure de demande d’ADP à formuler via le portail ANEF si vous vous retrouvez dans la situation pré-citée :
Comment s’inscrire à l’ADP ?
- en posant vos questions par écrit, en amont de l’assemblée générale, à partir du 19 avril jusqu’au 7 mai 2021, de préférence à l’adresse électronique : ag@adp.fr, accompagnée d’une attestation d’inscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier.
Comment contacter ADP ?
Contactez notre service commercial 022 307 79 79 Lancez-vous ! Services de paie et solutions RH reconnus pour toutes les tailles d'entreprise. Des milliers de professionnels d'ADP, répartis dans 140 pays, sont à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans le choix de votre système de paie au niveau mondial.
Où se trouve ADP ?
ADP GSI FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 432123735, est en activité depuis 22 ans. Implantée à NANTERRE (92000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Son effectif est compris entre 2000 et 4999 salariés.
![IMPOT SUR LE REVENU IMPOT SUR LE REVENU](https://pdfprof.com/Listes/18/38175-18716_adp_010f_09e.pdf.pdf.jpg)
Modèle n°ADP010F/09ERoyaume du Maroc
IMPOT SUR LE REVENU
DECLARATION DU REVENU GLOBAL
DES PERSONNES PHYSIQUES Du /__/__/ /__/__/ /__/__/ Au /__/__/ /__/__/ /__/__/DIRECTION REGIONALE
OU (INTER) PREFECTORALE
SUBDIVISION
PERCEPTION / RECETTE
IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE
Nom :Prénom(s) :
Profession/ N° d'identification fiscale
Activité principale :
Nationalité :
Adresse actuelle du domicile fiscal ou du principal établissement : N° Carte Nationale d'Identité Ville : Article T.S.C (1)Adresse précédente :
Ville : Article T.S.C:
N° Carte de séjour Situation de famille
(2) Célibataire Marié (e) Veuf (ve) Divorcé (e)NATURE DES REVENUS (2)
Rev. Professionnels Rev. Fonciers Rev. Agricoles Rev. Salariaux
Rev. Capitaux mobiliers Rev. Source étrangère Autres revenus
CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
Déclaration reçue le :
Enregistrée sous le numéro :
Nombre d'états :
Nombre de pièces justificatives :
CACHET
DE L'ADMINITRATION
PERSONNES A CHARGE
I - CONJOINT
Nom et Prénom (s) :
Profession (s) :
II- ENFANTS (en commençant par le plus jeune) (*)Date de naissance
Nom et Prénom (s) :
IMPORTANT
Il convient de remplir uniquement les états qui vous concernent, compte tenu, de la, ou des catégories de revenus que vous avez acquis au cours de l'année, objet de la déclaration et de porter la mention " NEANT » sur les autres états.La déclaration du revenu global comprend plusieurs états. Chaque état est réservé à une catégorie de
revenu, soit : Etat n° ADP011F/ 09E : revenus professionnels ; Etat n° ADP012F/09E : revenus salariaux, revenus de source étrangère et revenus de capitaux mobiliers ; Etat n° ADP013F/09E : revenus fonciers des propriétés agricoles et des propriétés non agricoles.(*) A condition qu'ils soient âgés de moins de 25 ans et qu'ils ne disposent pas de revenu annuel supérieur au seuil exonéré
d'imposition (voir dernière page de la déclaration).N° C.N.I N° Carte de séjour N° d'identification fiscale
Nom et Prénom (s) :
N°d'identification fiscale :
A - REVENU NET PROFESSIONNEL : REGIME DU BENEFICE FORFAITAIRE (*)I CHIFFRE D'AFFAIRES REALISE
Montant du chiffre d'affaires (C.A) en DH
C.A des activités bénéficiant des
exonérations ou du taux réduitNature des activités
Exercées
(1)C.A des
activités imposables en totalité (col 2)Taux réduit
(3) de20% (col 3)
100% (col 4) Total Chiffre
d'Affaires en DH (col 2 + 3 + 4)Activité
N° d'identification à la TP
(2)Activité
N° d'identification à la TP
Activité
N° d'identification à la TP
TOTAUX
II - MONTANT DES INDEMNITES REÇUES EN CONTREPARTIE DE LA CESSATION DE L'EXERCICE DELA PROFESSION OU DU TRANSFERT DE LA CLIENTELE
(4) - Totale -Montant : - Partielle -Montant : - Date de création du fonds de commerce : - Date de cession ou de cessation : III - MONTANT DES SUBVENTIONS ET DONS REÇUS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES OUDES TIERS :
- Subventions : - Dons : IV - MONTANT DES PLUS VALUES NETTES GLOBALES CONSTATEES ET PROFITS REALISES EN COURS OU EN FIN D'EXPLOITATION DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS AFFECTES AL'EXERCICE DE LA PROFESSION
(Terrains et constructions exclus)Nature de l'élément cédé
ou retiré de l'exploitation (1)quotesdbs_dbs2.pdfusesText_3[PDF] adp010f-16e
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