[PDF] IMPOT SUR LE REVENU Modèle n°ADP010F-10E

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E-mail : …………………………………………………………… Déclaration sur l'honneur. (réservée aux contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global en cas de départ 

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Modèle n°ADP010F-10E DECLARATION DU REVENU GLOBAL ... âgés de moins de 25 ans et qu'ils ne disposent pas de revenu annuel supérieur au seuil exonéré.

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Modèle n°ADP010F-16E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL âgés de moins de 27 ans et qu'ils ne disposent pas de revenu annuel supérieur.

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Modèle n°ADP010F-15E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL âgés de moins de 27 ans et qu'ils ne disposent pas de revenu annuel supérieur.

Pièces à joindre

Lors des demandes ultérieures. - La (ou les) déclaration(s) annuelle(s) du revenu global (Modèle. ADP010) des années objet de la demande de restitution ;.

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(2) Mettre une croix dans la ou (les) case (s) appropriée (s). Modèle n°ADP010F/09E. Royaume du Maroc. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL.

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Modèle n°ADP010F-17E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL âgés de moins de 27 ans et qu'ils ne disposent pas de revenu annuel supérieur.

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Modèle n°ADP010F-10E DECLARATION DU REVENU GLOBAL ... âgés de moins de 25 ans et qu'ils ne disposent pas de revenu annuel supérieur au seuil exonéré.

Pièces à joindre

La (ou les) déclaration(s) annuelle(s) du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution ;. - Une copie de la CNI portant 

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Modèle n°ADP010F-16E. IMPOT SUR LE REVENU. DECLARATION DU REVENU GLOBAL âgés de moins de 27 ans et qu'ils ne disposent pas de revenu annuel supérieur.

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MSA - La déclaration des revenus professionnels (DRP) - MSA de la Corse

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