Situation 1 : Le Conservatoire du littoral : lexemple de la
Situation 1 : Le Conservatoire du littoral : l'exemple de la Guadeloupe. Proposée par Monsieur MONTOUT Ludovic PLP Lettres-Histoire-Géographie au LDM(Lycée
ZONES HUMIDES ET MARINES DE SAINT MARTIN ANNEXES
SITE 1 : GRAND-ETANG (Terres Basses). STATUT FONCIER. Conservatoire du Littoral. CLASSEMENT : APB. Superficie : 16 ha (160 026m2). Situation géographique
Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer
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Mayotte
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1 Information complémentaire Description générale du site Le Delta
Habitats Prioritaires inscrits à l'annexe 1 de la Directive Habitats CEE 92-43 : Le Bassin d'Arcachon par sa situation sur le littoral atlantique offre ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Oct 31 2019 La présente note a pour objectif de préciser les conditions et les modalités d'intervention du. Conservatoire de l'espace littoral et des ...
APPEL À CANDIDATURE POUR DU PATURAGE EXTENSIF BOVIN
Aug 5 2020 05 94 28 72 81 e-mail : l.mato@conservatoire-du-littoral.fr ... 1. Le Conservatoire du littoral . ... Plan de situation .
Situation 1 : Le Conservatoire du littoral : l’exemple de la
1 Le Conservatoire du littoral en Guadeloupe www conservatoire-du-littoral -Le professeur demande aux élèves de définir ce qu’est le Conservatoire du Littoral -Les élèves ont pour consigne d’identifier les actions du Conservatoire du Littoral en Guadeloupe -
L’action du Conservatoire du littoral
Le Conservatoire du littoral a défini une stratégie à long terme tant en matière foncière qu’en termes d’objectifs de bon état des sites acquis L’objectif foncier est de parvenir à l’horizon 2050 à sauvegarder
Entrez dans le littoral - Réseau Canopé
Le sous thème 1 est traité à partir d’une étude de cas simple au choix du professeur des effets potentiels d’un changement climatique et d’une politique locale régionale ou nationale pour les éviter les modérer ou s’y adapter » – Dunes du Cap Ferret (Gironde) © F Larrey / Conservatoire du littoral–
L’action du Conservatoire du littoral
Le Conservatoire du littoral établissement public français chargé de mener une politique foncière de protection des espaces naturels littoraux a publié en 2015 une nouvelle stratégie à long terme (horizon 2050)
Quels sont les enjeux du Conservatoire du littoral ?
Le travail d’identification des espaces naturels à enjeux dans le cadre de la stratégie 2015-2050 du Conservatoire du littoral?: l’exemple de l’estuaire de la Seine Parfois, la maîtrise foncière totale d’un lieu peut s’avérer indispensable pour y mener un projet de réhabilitation et de préservation.
Quel est le rôle du Conservatoire du littoral dans l’ANI-mation ?
Sa vision à la fois globale et locale des enjeux et son expérience de la concertation permettent aujourd’hui au Conservatoire du littoral de jouer un rôle clef dans l’ani-mation et la structuration de réflexions et actions collectives visant à préserver le «?Tiers naturel?» et les équilibres écologiques du littoral.
Quel est le rôle du Conservatoire dans le système multi-acteurs de la protection des espaces naturels littoraux ?
Dans le système multi-acteurs de la protection des espaces naturels littoraux, le Conservatoire ne pourrait-il pas être une «?cheville ouvrière?» dans le sens où il développerait le rôle d’expertise et de conseil et cette capacité de proposition décrits par l’article L322-1 du code de l’Environnement??
Comment réviser la stratégie du Conservatoire ?
Sur ce point, la démarche de concertation conduite lors la révision de la stratégie du Conservatoire a par exemple été l’occasion de faire le point sur les démarches de SRCE et les SDAGE, et de mener à des discussions conjointes avec les autres acteurs sur la façon de les mettre en œuvre sur le littoral.
APPEL À CANDIDATURE
POUR DU PATURAGE EXTENSIF BOVIN ET/OU BUBALIN
PROPRIÉTE DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Site n° 432 - Savane Sarcelle
Commune de Mana 97 360
2Conservatoire du littoral - Antenne Guyane
1 impasse Fort Cépérou 97 300 CAYENNE
05 94 28 72 81 e-mail : l.mato@conservatoire-du-littoral.fr
Table des matières
I. CONTEXTE ....................................................................................................................... 3
1. Le Conservatoire du littoral ............................................................................................. 3
2. Le site de la savane Sarcelle ............................................................................................ 4
II. PRESENTATION DES LOTS PROPOSES PAR LE PRESENT APPEL ÀCANDIDATURE ....................................................................................................................... 4
Lot n°1, 2 et 3 ......................................................................................................................... 4
¾ Descriptif des parcelles ............................................................................................ 5
¾ Calcul estimatif de la redevance (pour une superficie utile totale de 60 ha) ........... 5¾ Plan de situation ....................................................................................................... 5
III. .................................................. 51. Rappel .............................................................................................................................. 5
2. Publicité ........................................................................................................................... 5
3. Modalités de sélection ..................................................................................................... 6
4. Candidature ..................................................................................................................... 6
ANNEXE I : localisation des sites ..................................................................................... 8
ANNEXE II : dossier de candidature ............................................................................... 10
ANNEXE III ........................................... 10ANNEXE IV : cahier des charges .................................................................................... 10
ANNEXE V : fiches actions agriculture .......................................................................... 10
3Conservatoire du littoral - Antenne Guyane
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I. CONTEyTE
1. Le Conserǀatoire du littoral
Le Conservatoire du littoral est un établissement public de l'Etat créé par la loi n°75-602 du 10 juillet
1975, destiné à mener une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites
naturels et de l'équilibre écologique (code de l'enǀironnement, art. L. 322-1).Le Conserǀatoire du littoral est propriĠtaire depuis 2018, de la Saǀane Sarcelle, d'une superficie de
1250 hectares sur la commune de Mana.
En application de l'article L 322-9, le Conservatoire peut autoriser par voie de conǀention d'occupation
temporaire un usage agricole des parcelles sous la protection du Conservatoire du littoral. Une
convention est alors passée avec un exploitant agricole. Ce contrat administratif fixe les droits et
obligations de chacun en application d'une conǀention-type approuǀĠe par le conseil d'administration
du Conservatoire du littoral et détermine le mode de calcul des redevances (voir modèle type en
annexe III). Les cahiers des charges font partie intégrante des conventions et exigent des pratiques agricolescompatibles aǀec la mission premiğre de protection de l'enǀironnement du Conserǀatoire et le plan
de gestion en cours de construction sur le site.Le Conservatoire du littoral recherche actuellement des candidats qui seraient intéressés par
l'edžploitation de lots agricoles sur ͨ la savane Sarcelle » (anciennes grandes rizières).
L'objectif du Conserǀatoire en publiant cet appel ă candidatures est de choisir des edžploitants
agricoles dont le projet sera le plus adapté pour la gestion environnementale du site (motivations,
Conditions d'edžploitation :
Autorisation conǀentionnelle d'usage agricole.
La convention est conclue pour une durée de 6 ans. Cette première convention se déroulera sur une
de répondre aux préconisations du plan de gestion (Annexe V, fiches actions agriculture). Dans cet
objectif, le cahier des charges est susceptible d'ġtre actualisé deux ans après le début de la
convention.Au terme des 6 années de convention, une évaluation de la conduite de l'activité agricole sera
écologiques et paysagers. Si l'Ġleǀeur rempli les obligations imposĠes par la conǀention, elle sera
renouvelée pour une durée de 9 ans. Lors du renouvellement de la convention, il pourra être demandé au candidat d'occuper d'autres parcelles du site selon les préconisations du plan de gestion. Redevance (détails donnés dans la description des parcelles) 4Conservatoire du littoral - Antenne Guyane
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2. Le site de la saǀane Sarcelle
La savane Sarcelle était autrefois une vaste zone humide. Au début des années 80, elle a été convertie
en un grand polder à vocation rizicole de près de 5 000 ha. Dès le début des années 2000, le polder a
connu une baisse significatiǀe de production. Les modifications rĠglementaires d'edžploitation, les
changements de gestionnaires et de propriétaires ainsi que des difficultĠs structurelles liĠes ă l'Ġrosion
du littoral ont concomitamment précipité la fin du projet agricole du site.La partie est du polder, ă l'abandon depuis 10 ans, se referme peu ă peu. Cette fermeture du milieu a
provoqué le départ de nombreuses espğces d'oiseaudž.L'agriculture sur la saǀane Sarcelle
Comme le prévoit le plan de gestion, la commune de Mana et le Conservatoire du littoral ont pour nouveau projet agroécologique, alliant production agricole et valorisation environnementale.Dans ce cadre, il est prévu que 180 ha de parcelles agricoles accueilleront de l'Ġleǀage edžtensif boǀin
et/ou bubalin.La gestion du site et le suivi des conventions agricoles sera assurée par les futurs gestionnaires dont
celui en charge de l'agriculture. Le plan de gestion en cours de rédaction sera validé d'ici l'automne
2020. Conformément aux préconisations du plan de gestion, le Conservatoire du littoral est susceptible
d'engager des traǀaudž d'amĠnagement afin d'ouǀrir un sentier sécurisé au public à proximité des
II. PRESENTATION DES LOTS PROPOSES PAR LE PRESENT APPELCANDIDATURE
Les lots proposés dans le présent appel à candidature relèvent du domaine public du Conservatoire du
littoral. Ils sont situés intégralement sur la commune de Mana dans les anciennes rizières longeant la
route CD8.Le candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots figurants au présent appel à candidature.
Les modalités de gestion imposées par le Conservatoire du littoral, dans le futur cahier des
charges (voir annexe IV)Lot nΣ1, 2 et 3
Commune Section Numéro
Contenance
parcelle cadastrale (m²)Contenance de
la zone agricole exploitable (m²)Usages envisagés
Mana F 779 7 547 159 600 000 Elevage bovin ou bubalin 5Conservatoire du littoral - Antenne Guyane
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¾ Descriptif des parcelles
Chaque lot est une zone ouverte et plate, non exploitée. Les lots sont divisés en 6 parcelles de 10
fonctionnel, ils sont alimentés en eau pluviale seulement. ¾ Calcul estimatif de la redevance (pour une superficie utile totale de 60 ha)1080Φ ͬ an minimum ă ajuster selon la superficie réelle occupée et les contraintes environnementales
sur la parcelle.¾ Plan de situation
Voir ANNEXE I
III. DROULEMENT DE L'APPEL CANDIDATURE
1. Rappel
Le candidat se positionne sur le ou les lots figurants au présent appel à candidature (la candidature
peut porter sur une partie seulement des lots). La contractualisation s'effectuera par ǀoie de contrat administratif : convention d'occupation temporaire d'usage agricole (ǀoir modğle type en annedže III). La convention est conclue pour une durée de 6 ans. Les préconisations du plan de gestion sontsusceptibles de dĠfinir d'autres parcelles allouĠes audž actiǀitĠs d'Ġleǀages. Le Conserǀatoire s'engage
auprès des candidats à renouveler la convention sous réserve de bonne conduite. Le candidat doit
envisager un déplacement de son cheptel si le plan de gestion le préconise. ¾ La convention est établie contre redevance conformément à L'arrġtĠ DDRFIP du 06 octobre 2016 fixant le prix des denrées servant au calcul du montant des baux ruraux à ferme et à long terme pour la période 2018-2019La durĠe de l'appel ă candidature est fidžĠe ă 4 semaines ă partir de sa date de publication et
d'affichage.2. PublicitĠ
L'appel ă candidatures fait l'objet d'une publicitĠ :¾ Affichage en mairie de Mana
¾ Publication auprès des organismes professionnels (Chambre d'agriculture, DGTM, syndicats professionnels, GDA de Mana) 6Conservatoire du littoral - Antenne Guyane
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3. ModalitĠs de sĠlection
Conformément L 322-9 du code de l'enǀironnement, l'attribution des terrains fera l'objet d'une consultation des Organismes professionnels agricoles et notamment de la chambre d'agriculture.Tous les projets de candidature seront soumis ă l'aǀis d'un jury composé du Conservatoire et
d'experts.La sĠlection du candidat sera Ġtablie sur la base de l'analyse du dossier de candidature (annexe II) et
de l'argumentaire dĠǀeloppĠ. Le jury utilisera les critères de sélection suivants : ¾ la capacité du candidat sur le plan économique (30 %) ; ¾ la capacité du candidat sur le plan des compétences agricoles (20 %) ; ¾ la proposition technique en lien avec les exigences agro-environnementales (30 %) ; ¾ la pertinence géographique de la candidature (20 %).Le jury pourra prévoir des entretiens complémentaires avec un ou plusieurs candidats afin de discuter
sont cohérentes avec les objectifs de gestion du site.Chaque porteur de projet sera in fine informé par écrit de la suite donnée à sa candidature.
Le candidat retenu fera son affaire de sa mise en règle vis-à-vis du " contrôle des structures » et des
autorisations administratives préalables accordées par la CDOA du département ainsi que de
l'ensemble des dĠclarations idoines. Le Conservatoire du littoral ne pourra être tenu pour responsable
en cas de refus par la CDOA d'autoriser le preneur ă edžploiter les parcelles.Le preneur devra dans les six mois suivants la signature de la conǀention d'occupation, ġtre adhĠrent
à titre exclusif, principal, secondaire ou solidaire, à la MSA.4. Candidature
Les candidats intéressés devront faire parvenir leur dossier de candidature (formulaire type en
annexe II) dans une enveloppe cachetée et marquée " ne pas ouvrir, candidature appel à projets
agricoles sur la savane Sarcelle » au plus tard le 05 août 2020 à 12 h 00 (heure de Guyane) soit par
courriel ă l'adresse : l.mato@conservatoire-du-littoral.fr Soit par courrier postal ă l'adresse suiǀante :Conservatoire du littoral - Antenne de Guyane
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97 354 CAYENNE
EN CETTE PÉRIODE DE CRISE SANINAIRE MERCI DE BIEN VOULOIR PRIVILÉGIER LES E-MAILSRenseignements techniques et administratifs :
Lucie MATO
Conservatoire du littoral - Antenne de Guyane
Tél. : 05 94 28 72 81 - 06 94 49 99 16
e. mail : l.mato@conservatoire-du-littoral.fr 7Conservatoire du littoral - Antenne Guyane
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ANNEXE I : localisation des sites
Carte 1
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ANNEXE II : dossier de candidature
ANNEXE III ͗ modğle type de conǀention d'usage agricoleANNEXE IV : cahier des charges
ANNEXE V : fiches actions agriculture
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