[PDF] Exemples de biens culturels tirés de la jurisprudence cantonale

Qui gère les biens culturels ?

Au sein du ministère de la Culture, la direction générale des patrimoines et de l'architecture est chargée de mettre en œuvre la convention en ce qui concerne les biens culturels. Le ministère de la Transition écologique se charge des biens naturels.

Quelle est la différence entre les biens culturels et les trésors nationaux ?

les « trésors nationaux » au titre de l'article L. 111-1 du code du patrimoine. À la différence des « biens culturels », les « trésors nationaux » ne peuvent sortir de France que de façon temporaire, avec un retour obligatoire.

Quel est le droit international des restitutions de biens culturels?

Le droit international des restitutions de biens culturels s’est forgé au travers de ces différents textes. La première trace juridique, concernant le Ces conventions visent à dicter des règles de conduite à adopter en période de conflits armés, notamment la protection des civils.

Pourquoi les biens culturels sont-ils considérés comme illicites?

L’importation de biens culturels dans l’UE peut être considérée comme illicite lorsque ces biens ont été exportés illégalement depuis un pays hors UE. C’est la législation du pays exportateur, qu’il s’agisse du pays d'origine ou d'un pays intermédiaire signataire de la convention de l’UNESCO, qui le déterminera.