[PDF] Action sociale - du Notariat 18 janv. 2021 des Clercs

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COMITÉ MIXTE

F E S C S P D

Action sociale

du Notariat G uide 2021

2CRPCEN L'action sociale du notariat

Caisse de Retraite

et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Service Prévention et Action

sociale

5 bis rue de Madrid

75395 PARIS Cedex 08

Fax 01 44 90 20 15

Site Internet : www.crpcen.fr

Pour toute demande

d'information générale sur leurs aides, la CRPCEN et le CSN - Comité Mixte mettent à votre disposition un n° unique

01 44 90 20 12

L'action sociale

Pour toute information

sur les demandes en cours, la CRPCEN est à votre disposition via le formulaire de contact sur www.crpcen.fr

CRPCEN L'action sociale du notariat 3

RDV sur www.crpcen.fr

Pour avoir accès aux formu-

laires de demandes, rensei- gnez vos informations per sonnelles sur le simulateur. En fonction de votre situation, les aides auxquelles vous pouvez prétendre s'acheront.

PRÉAMBULE

AIDES COMPLÉMENTAIRES VIA NOS PARTENAIRES

POUR L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE

__10

Aide à la scolarité

POUR LES SENIORS

Aide ménagère à domicile _________________________________________16 Complément social à l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) __18 Aide au confort du retraité __________________________________________19 Les comités de retraités de la CRPCEN _______________________________20

POUR TOUS

Aide ponctuelle ____________________________________________________23 Retour à domicile après hospitalisation ______________________________26

Aide au handicap

Soutien aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies neurologiques apparentées _________________________29 100
% santé : un accès aux soins pour tous ___________________________32 Cures thermales ____________________________________________________35

Complémentaire santé solidaire

_____________________________________36 En plus des prestations qui vous sont proposées dans ce guide au titre de votre aliation à la CRPCEN, votre Caisse d"allo cations familiales (CAF) vous accompagne dans les moments importants de votre vie.

Sommaire

DÉCOUVREZ

NOS SIMULATEURS

4CRPCEN L'action sociale du notariat

Politique d'action sociale

de la CRPCEN

La CRPCEN propose depuis

de nombreuses années des prestations sociales pour ve nir en aide aux assurés qui se trouvent à un moment de leur vie dans une situa tion de fragilité. Cette ore s"est étoée au l du temps et s"adosse à une analyse des besoins et des spécici tés des aliés.

Aujourd"hui, des eorts sont

réalisés pour d"une part per- mettre de verser le plus ra pidement possible les aides et d"autre part, en plus des prestations nancières of- fertes, développer une ore d"accompagnement et de service dans une approche globale et attentionnée des bénéciaires de l"action so ciale.

Dans ce cadre, des partena-

riats sont noués avec des as- sociations reconnues d"utili- té publique, structurées, avec des intervenants spécialisés qui peuvent aider à résorber de façon durable des situa tions délicates que peuvent rencontrer les bénéciaires

Un partenariat a ainsi été

formalisé avec l"association

CRESUS pour permettre aux

bénéciaires d"aides sociales rencontrant des dicultés nancières d"être accompa gnés de façon durable dans le rétablissement de leur si tuation budgétaire.

De même, un partenariat

avec l"association SIEL BLEU a été réalisé pour permettre aux assurés de bénécier d"un accompagnement au travers de l"activité physique adaptée, dont le but est de retarder la perte d"autono mie et favoriser la conance en soi lors des déplacements.

La CRPCEN a également si

gné un partenariat avec la fédération SOLIHA (Solidaires pour l'habitat) an d'accom pagner ses aliés à rendre leur habitat plus accessible et plus adapté.

Est également disponible le

service MOBILITÉ PLUS ré servé aux déplacements quo- tidiens des seniors de plus de 80
ans

Retrouvez en détail tous les

accompagnements et ser- vices d'action sociale déli vrés par la CRPCEN via ses partenaires en pages

8 et 9).

PRÉAMBULE

Les aides présentées ici

sont susceptibles d'être revues par la commis sion d'action sociale au cours de l'année 2021.

L"ensemble des aides de

la CRPCEN sont soumises pour pouvoir y prétendre.

CRPCEN L'action sociale du notariat 5

Rappel des conditions générales d'attribution

Conditions d"aliation

Actifs ou demandeurs d"emploi : justier

d"une aliation en cours au titre de l"assurance maladie à la CRPCEN (au moins 1 an sans interruption) à la date de la demande. : justier d"une aliation en cours au titre de l"assurance maladie à la CRPCEN (au moins 1 an sans interrup tion) à la date de la demande. De plus, votre pension doit être versée par la

CRPCEN.

: justier d"une aliation en cours au titre maladie de la CRPCEN. : justier d"une aliation en cours au titre maladie à la CRPCEN et ne pas exercer une activité professionnelle en dehors du notariat.

Conditions de ressources

Sont pris en compte

du foyer de l"année 2019 payés au titre de l"impôt sur les revenus 2020, avant déduc tions et abattements, ou ceux de l"année en cours en cas de changement notable apparu dans l"année sur le plan profes sionnel ou familial (divorce, veuvage, chô- mage, séparation et départ du domicile familial). Les revenus scaux regroupent l"ensemble des revenus gurant sur l"avis d"imposition, y compris les revenus mobi liers (revenus déclarés gurant sur l"avis d"imposition), fonciers (revenus fonciers nets apparaissant sur l"avis d"imposition), pensions ou rentes (avant déductions et abattements), BIC, BNC.

Toutes

pendant 12 mois (N-2 à la date de la demande) sont également prises en compte dans les ressources

Les personnes seules avec enfant(s) à

charge sont considérées comme un foyer au niveau du plafond de ressources mentionné pour chaque aide ou prêt. (enfants ap paraissant sur l"avis d"imposition en ré sidence exclusive ou alternée si sépara tion / divorce) ou vivant au sein du foyer pour les enfants nés à partir de 2020 (qui de fait ne peuvent gurer sur l"avis d"im position de l"année de référence). (activités d"indépendants ou agricoles), ses revenus sont considé rés comme équivalents à la valeur d"un

SMIC annuel net, si les revenus décla

rés ou le résultat comptable de la socié té sont inférieurs à celui-ci. Si les revenus sont négatifs, le revenu de référence pris en compte est de 0

Conditions spéciques

en fonction des aides

Se reporter aux ches ci-après.

NB : Dans tous les cas, les dossiers font l'ob

jet d'un examen individuel par la commis sion d'action sociale qui, au-delà des revenus, est susceptible de prendre en compte l'intégra lité des ressources et des éléments de pa trimoine.

PRÉAMBULE

6CRPCEN L'action sociale du notariat

PRÉAMBULE

Justicatifs à fournir en cas

de changement de situation L"instruction des aides est basée sur l"analyse des revenus per- çus et de la situation de l"assuré sur l"année de référence 2019. Si un changement de situation (cas de chômage, veuvage, di vorce ou séparation ou départ du domicile parental) est in tervenu entre 2019 et 2021, pour qu"il soit pris en compte dans l"étude du dossier, vous devez fournir l"un des justicatifs sui vants et le joindre à votre dossier. - Copie du jugement de divorce ou courrier de l"avocat indiquant la procédure en cours

Copie de

dissolution du

PACS- Justicatif de

domicile de l"ex conjoint (facture EDF par exemple)- Notication précisant le montant desquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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[PDF] Livret de l étudiant

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