[PDF] Network Statement 2022 French 19 Feb 2021 3.2.

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Network Rail Infrastructure Limited

Document de référence du réseau 2022

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Table des matières

Contrôle des versions 4

Chapitre 1 Informations générales 5

1.1 Introduction 5

1.2 Objectif du document de référence du réseau 7

1.3 Aspects juridiques 8

1.3.1 Cadre juridique 8

1.3.2 Statut juridique et responsabilité 14

1.3.3 Procédure de recours 14

1.4 Structure du Document de référence du réseau 15

1.5 Période de validité, mise à jour et publication 15

1.5.1 Période de validité 15

1.5.2 Mise à jour 16

1.5.3 Publication 16

1.6 Contacts 16

1.7 Coopération entre gestionnaires d'infrastructures/organismes de répartition

européens 19

1.7.1 Corridors de fret ferroviaire 19

1.7.2 RailNetEurope 19

1.7.3 Autres formes de coopération internationale 19

Chapitre 2 Infrastructure 21

2.1 Introduction 21

2.2 Étendue du réseau 22

2.2.1 Limites 22

2.2.2 Raccordement des réseaux ferroviaires 23

2.3 Description du réseau 24

2.3.1 Typologies des voies 24

2.3.2 Gabarit des voies 24

Š 24

2.3.4 Gabarit de chargement 25

2.3.5 Limites de poids 27

2.3.6 Déclivités de la ligne 31

2.3.7 Vitesse maximale de la ligne 31

2.3.8 Longueurs maximales des trains 31

2.3.9 Alimentation électrique 32

2.3.10 Systèmes de signalisation 32

2.3.11 Systèmes de régulation du trafic 34

2.3.12 Systèmes de communication 34

2.3.13 Systèmes de contrôle automatique des trains (ATCS) 36

2.4 Restrictions du trafic 37

2.4.1 Infrastructure spécialisée 37

2.4.2 Restrictions environnementales 37

2.4.3 Restrictions relatives aux marchandises dangereuses 38

2.4.4 Restrictions relatives aux tunnels 38

2.4.5 Restrictions relatives aux ponts 38

2.5 Disponibilité de l'infrastructure 38

2.6 Développement de l'infrastructure 39

Chapitre 3 - Conditions d'accès 40

3.1 Introduction 40

3.2 Exigences générales en matière d'accès 40

3.2.1 Conditions pour la soumission d'une demande de capacité 45

3.2.2 Conditions d'accès à l'infrastructure ferroviaire 46

3.2.3 Licences 46

3.2.4 Certificat de sécurité 47

3.2.5 Assurance 48

3.3 Arrangements contractuels 48

3.3.1 Contrat-cadre 48

3.3.2 Contrats avec les EF 49

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3.3.3 Contrats avec les candidats non-EF 50

3.3.4 Conditions générales 50

3.4 Exigences d'accès spécifiques 50

3.4.1 Acceptation du matériel roulant 50

3.4.2 Acceptation du personnel 52

3.4.3 Transports exceptionnels 52

3.4.4 Marchandises dangereuses 53

3.4.5 Trains d'essai et autres trains spéciaux 54

Chapitre 4 Attribution des capacités 55

4.1 Introduction 55

4.2 Description générale du processus 55

4.3 Capacité de réserve pour les restrictions temporaires de capacité 55

4.3.1 Principes généraux 55

4.3.2 Délais et renseignements fournis aux demandeurs 55

4.4 Impact des accords-cadres 57

4.5 Procédure d'attribution des sillons 57

4.5.1 Demandes de sillons horaires de service annuels 57

4.5.2 Demandes de sillons horaires annuels tardifs 59

4.5.3 Demandes de sillon ad hoc 59

4.5.4 Processus de coordination 60

4.5.5 Processus de règlement des litiges 62

4.6 Infrastructure saturée 63

4.7 Transport exceptionnel et transport de marchandises dangereuses

64

4.8 Règles après l'attribution des sillons 65

4.8.1 Règles de modification des sillons 65

4.8.2 Règles de transformation des sillons 65

4.8.3 Règles de non-utilisation 65

Chapitre 5 - Services et redevances 66

5.1 Introduction 66

5.2 Principes de tarification 66

5.3 Paquet d'accès minimum et redevances 67

Paquet d'accès minimum 67

Į 68

Accès aux voies pour les sites de services 75

Prestations de services 75

5.4 Services et redevances supplémentaires 78

Services destinés aux trains 79

Services pour le transport exceptionnel et les marchandises dangereuses 79

Approvisionnement en carburant 79

5.5 Services et redevances auxiliaires 79

Inspection technique du matériel roulant 80

5.6 Sanctions financières et incitations 80

5.6.1 Sanctions pour modification de sillon 80

5.6.2 Sanctions pour transformation de sillon 80

5.6.3 Sanctions pour non-utilisation 80

5.6.4 Sanctions pour annulation de sillon 80

5.6.5 Incitations/Remises 81

Tarif de réduction 81

į 81

5.8 Modifications des redevances 82

5.9 Dispositions de facturation 82

Chapitre 6 - Exploitation 83

6.1 Introduction 83

6.2 Règles opérationnelles 83

6.3 Mesures opérationnelles 84

6.3.1 Principes 84

6.3.2 Réglementation opérationnelle 84

6.3.3 Perturbations 85

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6.4 Outils de surveillance et d'informations sur les trains 85

Chapitre 7 - Installations dédiées aux prestations de services 87

7.1 Introduction 87

7.2 Présentation des infrastructures de service 87

7.3 Infrastructures de service gérées par le Gestionnaire de l'infrastructure 87

7.3.1 Dispositions communes 87

7.3.2 Gares de voyageurs 87

7.3.2.1 Informations d'ordre général 87

7.3.2.2 Services 88

7.3.2.3 Description des infrastructures de services 88

7.3.2.4 Redevances 88

7.3.2.5 Conditions d'accès 88

7.3.2.6 Attribution de la capacité 88

7.3.3 Terminaux du fret 88

7.3.4 Gares de triage et installation de formation des trains (dont les

89

7.3.5 Voies de remisage 89

7.3.6 Sites d'entretien 90

7.3.7 Autres installations techniques, y compris les installations de

nettoyage et de lavage 90

7.3.8 Installations portuaires maritimes et intérieures 92

7.3.9 Sites de relève 92

7.3.10 Sites d'approvisionnement en carburant 92

Glossaire 93

Annexe 3.A Déclivités des capacités des itinéraires 102

Annexe 4.A įį 103

Annexe 5.A Étendue du système d'électrification du réseau 106 4

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Contrôle des versions

Version Date Modifications effectuées

0.1 17 août 2020 Document pour consultation

1.0 4 novembre 2020 Document pour publication

1.1 11 janvier 2021 Inclusion d'informations plus détaillées dans la Section 5 Services et Redevances et

autres modifications mineures 5

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Chapitre 1 Informations générales

1.1 Introduction

Network Rail Infrastructure Limited (Network Rail) détient, exploite, entretient et développe le principal réseau ferré de la Grande-Bretagne. Ce réseau englobe les voies, la signalisation et les systèmes d'électrification ferroviaires, les ponts, les tunnels, les passages à niveau et les viaducs. Le document de référence du réseau est élaboré conformément à la directive 2012/34/UE et à la réglementation régissant l'accès, la gestion et l'octroi de licences des entreprises ferroviaires de 2016 (The Railways [Access, Management and Licensing of Railway Undertakings] Regulations 2016) (dénommée dans le présent document de référence du réseau " The Access, Management and

Licensing Regulations »).

Le réseau ferroviaire est divisé en cinq régions à travers la Grande- Bretagne : l'Est, le Nord-Ouest et le Centre, Scotland's Railway, le Sud, ainsi que le Pays de Galles et l'Ouest. Ces régions soutiennent

14 itinéraires responsables de la prestation quotidienne de la

performance, de l'entretien et du renouvellement des trains. Cette nouvelle structure a été introduite en juin 2019 pour rapprocher nos employés de nos passagers et des communautés que nous desservons, en mettant l'accent sur les opérations afin de nous aider à améliorer la performance des trains. Nos cinq régions sont soutenues par des fonctions et des services à l'échelle du réseau. Notre nouveau Route Services Directorate (Direction des services aux itinéraires) coordonne les initiatives nationales qui ont un impact sur le réseau ferré opérationnel, comme le fret, la gestion des incidents, la sécurité et la performance. Route Services fournit des services professionnels empreints d'une culture du service client irréprochable. Le gestionnaire de système, l'autorité technique et nos équipes fonctionnelles à l'échelle du réseau Ressources humaines (RH), Direction du dirigeant principal des finances (DPF), Communications et Immobilier - appuient également nos nouvelles régions. Le gestionnaire de système fournit une vue à long terme de l'ensemble du système, éclairée par les connaissances détaillées acquises lors de la planification et de l'établissement du réseau, ainsi que par les interfaces à l'échelle du secteur mises en place avec les clients, les bailleurs de fonds, les régions et les itinéraires. 6

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Office of Rail Regulation (Office de réglementation des chemins de fer) Nous dépendons de l'Office of Rail and Road ou ORR (Office de réglementation des chemins de fer) et devons nous acquitter de nos obligations en vertu de notre Network Licence (licence de réseau) et de notre Station Licence (licence de gare). Celles-ci nous autorisent à exploiter le réseau ferré principal et nos gares les plus importantes (répertoriées dans le programme de licence des gares). L'ORR agit en tant qu'organisme de régulation de la sécurité et de l'économie du secteur ferroviaire et est indépendant du gouvernement, mais doit rendre des comptes au Parlement. Toute entreprise ferroviaire (EF) souhaitant faire circuler des trains sur le réseau doit être détentrice, entre autres documents, d'un contrat d'accès aux voies conclu avec nous-mêmes et approuvé par l'ORR. Les EF peuvent postuler directement auprès de l'ORR pour l'accès au réseau, dans le cas où pour quelque raison que ce soit, aucun accord n'est conclu concernant les conditions d'accès. Les EFs peuvent également être tenues de conclure des accords d'accès pour les gares ferroviaires et les dépôts. Ces accords d'accès sont expliqués plus en détails en Section 2. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres acteurs du secteur, notamment les EF de fret et de transport de voyageurs utilisant le réseau, le Department for Transport ou DfT (ministère des Transports britannique), Merseytravel (l'organisme public local responsable des transports en commun de la région de la ville de Liverpool), Transport for Greater Manchester (l'organisme public local responsable desquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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