RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-205 PUBLIÉ
2 dec. 2016 R03-2016-12-01-001 - Arrêté portant versement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle aux collectivités (2 pages).
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-160 PUBLIÉ
7 oct. 2016 de taxe professionnelle au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle. Année 2016 . Le Préfet de la région Guyane.
Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
23 oct. 2017 En 2016 17 intercommunalités sur 29 bénéficiaient du FDPTP. • En 2017
41-3 répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe
I. – Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle existants 33 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.
Conseil départemental du 20 octobre 2016
30 nov. 2016 Schéma de l'enfance 2016-2020 . ... Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle au titre de. 2016 .
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-233 PUBLIÉ
29 nov. 2018 R03-2018-11-28-013 - arrêté de versement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2018 a APATOU (2 pages).
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et approuvées en décembre 2016 par arrêté préfectoral : SLGRI Isère et FDPTP (ancien fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) : 0 ...
RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION
montant est ensuite réparti entre les fonds départementaux au prorata de la somme péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) « à partir de critères ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-095 PUBLIÉ
23 mai 2018 départementaux de la taxe professionnelle au Fonds Départemental de Péréquation de la. Taxe Professionnelle - Année 2018 (2 pages).
Annexe à larrêté n°16-207 du 15/09/2016 du Président du Centre
15 sept. 2016 ... •gérer le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) •participer à la préparation budgétaire
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