RÉPARTITION DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION PDF

2 dec. 2016 R03-2016-12-01-001 - Arrêté portant versement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle aux collectivités (2 pages).

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-160 PUBLIÉ

7 oct. 2016 de taxe professionnelle au Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle. Année 2016 . Le Préfet de la région Guyane.

Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

23 oct. 2017 En 2016 17 intercommunalités sur 29 bénéficiaient du FDPTP. • En 2017

41-3 répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe

I. – Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle existants 33 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

Conseil départemental du 20 octobre 2016

30 nov. 2016 Schéma de l'enfance 2016-2020 . ... Répartition du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle au titre de. 2016 .

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2018-233 PUBLIÉ

29 nov. 2018 R03-2018-11-28-013 - arrêté de versement du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2018 a APATOU (2 pages).

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et approuvées en décembre 2016 par arrêté préfectoral : SLGRI Isère et FDPTP (ancien fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) : 0 ...