DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU MÉMOIRE
Convention de Stage Master of Science. IS/05.01.16. 1. DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU. MÉMOIRE DE STAGE DANS LE CADRE DU MASTER OF. SCIENCE.
Confidentialité du mémoire et/ou de la soutenance : En cas de projet
Confidentialité du mémoire et/ou de la soutenance : En cas de projet de convention engageant la confidentialité (accord de confidentialité accord de secret) du
UNIVERSITÉ RENNES 2 Guide de rédaction dun mémoire (Master 2)
* Consultation. Sauf clause de confidentialité tout mémoire pourra
Recommandations méthodologiques et pratiques pour la rédaction
des mémoires de Master en Sciences de Gestion concernée- d'inclure une clause de confidentialité (non-diffusion et/ou non-consultation) du mémoire.
DEMANDE DE CONFIDENTIALITE du RAPPORT DE STAGE (autre
La demande de confidentialité signée par un représentant habilité de l'entreprise est envoyée ou déposée au service des stages de l'Ecole Centrale de Lyon.
ATTESTATION de CONFIDENTIALITE Stage – Soutenance - Rapport
Ce projet étant jugé à caractère confidentiel par l'entreprise le(s) tuteur(s) enseignant(s) et le président du jury sont tenus de veiller
Guide Mémoire Professionnel - M2 Economie
Ce guide est destiné aux étudiants qui inscrits en Master 2 Economie à La Faculté par l'introduction d'une clause de confidentialité dans votre mémoire.
LArbitrage International entre Confidentialité et Transparence
Master 2 de Droit Européen Comparé. Dirigé par M. Louis Vogel Auteur Alice Remy. Mémoire rédigé sous la direction de Madame le Professeur Marie Goré ...
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DANS LE CADRE DU
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ été formellement donnée la publication du mémoire reste néanmoins soumise à l'accord préalable du professeur
PETIT GUIDE A LUSAGE DU REDACTEUR DUN MEMOIRE ou D
i - la confidentialité de l'information fournie. Le mémoire est un travail individuel qui apparaîtra dans le choix du sujet et dans le style de ...
CONFIDENTIALITÉ D’UN MÉMOIRE OU D’UNE THÈSE
La confidentialité signifie que ni le document lui-même ni la description du document (auteur titrerésumés etc ) ne sont rendus disponibles de quelque façonque ce soit avant la fin de la période de confidentialité
DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU MÉMOIRE DANS LE
May 28 2019 · DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU MÉMOIRE DANS LE CADRE DU MASTER OF ARTS EN POLITIQUE ET MANAGEMENT PUBLICS Les organisations/institutions/personnes qui acceptent de fournir les informations nécessaires à la rédaction d'un mémoire le font en toute liberté Ce faisant elles témoignent de la grande
EXIGENCES METHODOLOGIQUES D UN MEMOIRE DE LITTERATURES
- Le mémoire de master 1 doit faire au moins 60 pages pour un M1 LMA 70 pages pour un M1 LM et celui de master 2 100 pages dans les conditions de mise en forme textuelle décrites ci-dessous - Les exemplaires doivent être dactylographiés reliés ou brochés
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Le mémoire sera publié intégralement (par exemple : sur internet) Le mémoire restera confidentiel* *L’intégralité du mémoire sera alors archivée par le professeur et ne sera mis à disposition d’un éventuel Inté-ressé qu’avec l’accord spécifique préalable de l’entreprise
Comment demander la confidentialité d’un mémoire ou d’une thèse ?
CONFIDENTIALITÉ D’UN MÉMOIRE OU D’UNE THÈSE Première demande Renouvellement de la demande L’étudiant(e) peut demander que sa thèse ou son mémoire soit confidentiel pour des motifs sérieux (les principaux motifs pouvant être acceptés consistent en une entente commerciale de confidentialité ou une demande de brevet).
Qu'est-ce que la confidentialité d'un document ?
La confidentialité signifie que ni le document lui-même, ni la description du document (auteur, titre,résumés, etc.) ne sont rendus disponibles de quelque façonque ce soit avant la fin de la période de confidentialité. Celle-ci est d’une durée maximale d’une année, renouvelable une fois.
Comment obtenir la confidentialité d’un programme ?
Pour obtenir la confidentialité, l’étudiant(e) doit compléter le présent formulaire et obtenir l’accord de la direction de son programme, sur recommandation de sa direction de recherche.
Comment retarder la publication d’un mémoire ou d’une thèse à la bibliothèque ?
Si le projet est sujet à une divulgation restreinte stipulée dans une entente contractuelle, le professeur et l’étudiant doivent se référer à la clause de publication, afin de retarder la publication du mémoire ou de la thèse à la bibliothèque.
IDHEAP
Quartier Mouline
CH-1015 Lausanne
1Convention de confidentialité DS |27.05.19
DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DUMÉMOIRE DANS LE CADRE DU MASTER OF ARTS EN
POLITIQUE ET MANAGEMENT PUBLICS Les organisations/institutions/personnes qui acceptent de fournir les informations nécessaires à la
rédaction d'un mémoire le font en toute liberté. Ce faisant, elles témoignent de la grande
confiance qu'elles ont dans la discrétion absolue des étudiant· e·s et de l'Université.Pour éviter tout malenten
du, il est rappelé aux candidat·e·s que :1. Les propositions et conclusions de leur travail n'engagent que leur propre responsabilité
et en aucun cas celle de l'Université ou de ses organes; cette mention doit en être faite sur la page de garde.2. Le texte ne doit être diffusé par un procédé quelconque sans autorisation expresse de
l'organisation/institution. Si cette autorisation a été formellement donnée, la publication du mémoire reste néanmoins soumise à l'accord préalable du professeur, directeur de mémoire, pour ce qui concerne les aspects scientifiques et/ou didactiques du travail.3. Au cas où il serait fait un usage professionnel et/ou commercial de tout ou partie du mémoire,
la propriété intellectuelle du travail revient à l'organisation/institution; les droits de l'Université et de ses représentants restent néanmoins réservés.4. L'étudiant·e est lié·e à l'organisation/institution par le secret de fonction, les
renseignements, qui lui sont communiqués ainsi que toute information concernant directement ou indirectement l'activité de l'organisation, étant considérés comme strictement confidentiels, sauf déclaration expresse contraire de la direction de l'organisation L'étudiant·e est rendu·e attentif·tive à l'article 321 du Code pénal suisse :L'article 321 al. 1 stipule en substance que "ceux qui auront révélé un secret dont ils avaient eu
connaissance à l'occasion de leurs études, seront, sur plainte, punis de l'emprisonnement ou de
l'amende. La révélation demeure punissable alors même que le détenteur du secret a achevé ses
études".
Viennent s'ajouter les dispositions de la
Loi sur la protection des données (LPD)
, en particulier l'article 35 réprimant la violation du devoir de discrétion.Le but de la LPD est de protéger la
personnalité et les droits fondamentaux en conférant aux individus et aux personnes morales ledroit de savoir si des informations les concernant sont traitées par des tiers, organes fédéraux ou
personnes privées, et le cas échéant s'y opposer.5. L'/Les enseignant(e/es) chargé(e/s) de diriger et/ou évaluer le travail est/sont lié(e)s par le
secret de fonction.IDHEAP
Quartier Mouline
CH-1015 Lausanne
2Convention de confidentialité DS |27.05.19
Coordonnées de l'étudiant·e
Nom :Prénom :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
N° d'étudiant·e :
Signature de l'étudiant·e :
Date :
Lieu :
Coordonnées du délégué·e du Master
Nom :Prénom :
Adresse :
Téléphone :
E-mail :
Signature du professeur :
Date :
Lieu :
IDHEAP
Quartier Mouline
CH-1015 Lausanne
3Convention de confidentialité DS |27.05.19
6. Autorisation de publication du mémoire
L'organisation
/l'institution se prononce en cochant l'une des options suivantes Le mémoire pourra être publié intégralement (par exemple : sur internet)Le mémoire devra rester confidentiel
Coordonnées de l'organisation/ institution
Nom :Nom du tuteur :
Prénom :
Titre :
Fonction :
Adresse :
Téléphone :
E-mail/Website :
Bon pour accord de
l'organisation / institutionSignature
du représentant légal de l'organisation :Date :
Lieu :
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