DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU MÉMOIRE
Convention de Stage Master of Science. IS/05.01.16. 1. DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU. MÉMOIRE DE STAGE DANS LE CADRE DU MASTER OF. SCIENCE.
Confidentialité du mémoire et/ou de la soutenance : En cas de projet
Confidentialité du mémoire et/ou de la soutenance : En cas de projet de convention engageant la confidentialité (accord de confidentialité accord de secret) du
UNIVERSITÉ RENNES 2 Guide de rédaction dun mémoire (Master 2)
* Consultation. Sauf clause de confidentialité tout mémoire pourra
Recommandations méthodologiques et pratiques pour la rédaction
des mémoires de Master en Sciences de Gestion concernée- d'inclure une clause de confidentialité (non-diffusion et/ou non-consultation) du mémoire.
DEMANDE DE CONFIDENTIALITE du RAPPORT DE STAGE (autre
La demande de confidentialité signée par un représentant habilité de l'entreprise est envoyée ou déposée au service des stages de l'Ecole Centrale de Lyon.
ATTESTATION de CONFIDENTIALITE Stage – Soutenance - Rapport
Ce projet étant jugé à caractère confidentiel par l'entreprise le(s) tuteur(s) enseignant(s) et le président du jury sont tenus de veiller
Guide Mémoire Professionnel - M2 Economie
Ce guide est destiné aux étudiants qui inscrits en Master 2 Economie à La Faculté par l'introduction d'une clause de confidentialité dans votre mémoire.
LArbitrage International entre Confidentialité et Transparence
Master 2 de Droit Européen Comparé. Dirigé par M. Louis Vogel Auteur Alice Remy. Mémoire rédigé sous la direction de Madame le Professeur Marie Goré ...
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DANS LE CADRE DU
DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ été formellement donnée la publication du mémoire reste néanmoins soumise à l'accord préalable du professeur
PETIT GUIDE A LUSAGE DU REDACTEUR DUN MEMOIRE ou D
i - la confidentialité de l'information fournie. Le mémoire est un travail individuel qui apparaîtra dans le choix du sujet et dans le style de ...
CONFIDENTIALITÉ D’UN MÉMOIRE OU D’UNE THÈSE
La confidentialité signifie que ni le document lui-même ni la description du document (auteur titrerésumés etc ) ne sont rendus disponibles de quelque façonque ce soit avant la fin de la période de confidentialité
DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU MÉMOIRE DANS LE
May 28 2019 · DÉCLARATION RELATIVE A LA CONFIDENTIALITÉ DU MÉMOIRE DANS LE CADRE DU MASTER OF ARTS EN POLITIQUE ET MANAGEMENT PUBLICS Les organisations/institutions/personnes qui acceptent de fournir les informations nécessaires à la rédaction d'un mémoire le font en toute liberté Ce faisant elles témoignent de la grande
EXIGENCES METHODOLOGIQUES D UN MEMOIRE DE LITTERATURES
- Le mémoire de master 1 doit faire au moins 60 pages pour un M1 LMA 70 pages pour un M1 LM et celui de master 2 100 pages dans les conditions de mise en forme textuelle décrites ci-dessous - Les exemplaires doivent être dactylographiés reliés ou brochés
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Le mémoire sera publié intégralement (par exemple : sur internet) Le mémoire restera confidentiel* *L’intégralité du mémoire sera alors archivée par le professeur et ne sera mis à disposition d’un éventuel Inté-ressé qu’avec l’accord spécifique préalable de l’entreprise
Comment demander la confidentialité d’un mémoire ou d’une thèse ?
CONFIDENTIALITÉ D’UN MÉMOIRE OU D’UNE THÈSE Première demande Renouvellement de la demande L’étudiant(e) peut demander que sa thèse ou son mémoire soit confidentiel pour des motifs sérieux (les principaux motifs pouvant être acceptés consistent en une entente commerciale de confidentialité ou une demande de brevet).
Qu'est-ce que la confidentialité d'un document ?
La confidentialité signifie que ni le document lui-même, ni la description du document (auteur, titre,résumés, etc.) ne sont rendus disponibles de quelque façonque ce soit avant la fin de la période de confidentialité. Celle-ci est d’une durée maximale d’une année, renouvelable une fois.
Comment obtenir la confidentialité d’un programme ?
Pour obtenir la confidentialité, l’étudiant(e) doit compléter le présent formulaire et obtenir l’accord de la direction de son programme, sur recommandation de sa direction de recherche.
Comment retarder la publication d’un mémoire ou d’une thèse à la bibliothèque ?
Si le projet est sujet à une divulgation restreinte stipulée dans une entente contractuelle, le professeur et l’étudiant doivent se référer à la clause de publication, afin de retarder la publication du mémoire ou de la thèse à la bibliothèque.
En cas de projet de convention engageant la confidentialité (accord de confidentialité, accord de
secret) du mémoire de thèse ou de la soutenance, une demande doit être faite au directeur général
avant la signature finale de ladite convention.La confidentialité doit être exceptionnelle et uniquement en cas de confidentialité avérée.
La confidentialité doit être demandée en début de thèse et au plus tard 9 mois avant la soutenance.
Le doctorant écrit une lettre de demande de confidentialité adressée au directeur général dans
laquelle il doit justifier sa demande. Le doctorant fait contresigner cette lettre par son directeur de thèse.L'industriel doit aussi Ġcrire une lettre de demande de confidentialité dans laquelle il présente ses
La demande comprenant ces deux lettres sera transmise au bureau du doctorat. La directrice de la formation doctorale y apposera un avis et transmettra la demande au directeur général.Si la confidentialité est autorisée, le directeur de thèse est responsable et chargé du recueil des
engagements de confidentialité (exemplaire ci-dessous) imposés aux membres du jury et à toute
personne concernée (par exemple aux autres personnes autorisées à assister à la soutenance).
Quand le problème de confidentialité se pose, l'équipe d'encadrement de la thèse doit s'efforcer de
séparer la démarche scientifique et les résultats publiables, des parties écrites nécessairement
soumises à la confidentialité car le doctorant doit répondre aux conditions de soutenance qui sont :
1. au moins 120 heures de formations doctorales
2. au moins une communication orale en anglais dans un congrès international ;
3. être le premier auteur d'au moins un article soumis, en vue de sa publication dans
une revue internationale à comité de lecture.Sur ADUM, le doctorant doit cocher la case " thèse confidentielle » et répondre aux questions qui
s'afficheront.Préambule
autorisé par dérogatiAttendu que Monsieur/Madame ,
ci-après désigné(e) " le Doctorant », soutiendra sa thèse de doctorat le demeurent confidentielles,Il est convenu ce qui suit :
Article 1- Objet
Le présent engageme :
M ci-après désigné le " Membre du
JURY »,
est soumis à une obligation de confidentialité afin de préserver les résultats des travaux de
recherche, ayant pour sujet : ci-après désignée " la Thèse », Article 2- Obligation de confidentialité du Membre du JURYSont couverts par le secret :
- la Thèse - les informations communiquées à ce même Membre du JURY, au cours la Thèse et au cours de sa soutenance.Commentaire [ABo1]: Parapher toutes
les pagesCommentaire [PA2]: En option en
fonction de la volonté de soutenir la thèse en huis clos ou non. Si pas de huis clos, à supprimer. - ne pas laisser accessible à toute autre personne que lui-même tout document, sous - ne pas divulguer ni utiliser, même pour ses besoins propres, toute information relative à la Thèse est en vigueur. - ne pas déposer de titres de propriété industrielle sur les informations susvisées. Ces obligations de confidentialité ne concernent pas les informations dont il pourrait êtreétabli ;
postérieurement à celle-Membre du JURY, ou
- en possession du Membre du JURY Article 3- Durée de la clause de confidentialitéLa confidentialité prend effet à la date de signature de la présente et se poursuivra pendant
dix-huit (18) mois après la soutenance de la Thèse,Article 4-Election de réception des documents
Le Membre du JURY
Le Membre du JURY commun :
Article 5-
En cas de préjudice résultant de la rupture de tout ou partie des engagements de confidentialité, le Membre du JURYEn cas de désaccord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Commentaire [ABo3]: Donner la durée
autorisée par le Directeur Général en deux (2) exemplaires originaux dont uSignature du Membre du JURY
avec la mention manuscrite " Lu et approuvé »Visa du Directeur de Thèse
Commentaire [PA4]: dont 1
exemplaire est à conserver par le Membre du Jury et NSAM.quotesdbs_dbs12.pdfusesText_18[PDF] rapport de stage chez un avocat
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