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LE CONTRAT DHEBERGEMENT DE SITE WEB

INSTITUT DE RECHERCHE ET ETUDE. POUR LE TRAITEMENT DE L'INFORMATIQUE JURIDIQUE. LE CONTRAT D'HEBERGEMENT DE SITE. WEB. Mémoire de DEA Informatique et Droit.



CONTRAT DHÉBERGEMENT DE SITE WEB INTRODUCTION ET

fournisseur de services Internet pour l'hébergement de son site Web. présent contrat type peuvent être sujets à des exceptions et varier d'une ...



CONTRAT DHEBERGEMENT DE SITE INTERNET Lobjet du

HEBERGEMENT ET GESTION DE DOMAINES. CONTRAT D'HEBERGEMENT DE SITE INTERNET. OBJET. L'objet du présent contrat concerne l'hébergement du (des) site(s) 



CONTRAT DHEBERGEMENT DE SITE INTERNET Lobjet du

serveur. L'accès à un outil statistique.2ilog s'engage à réaliser les sauvegardes nécessaires pour préserver le contenu du site web.



Internet - Contrat dhébergement dun site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web. ENTRE : [ci-après le " client "]. ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS SIRET 50881874700026 au RCS de 



CONTRAT DHEBERGEMENT WPServeur

FR86808840474 joignable sur le site Internet https://www.wpserveur.net/



CONDITIONS PARTICULIERES DHÉBERGEMENT WEB Version

19-Nov-2020 Site(s) Internet du Client ») dans les conditions d'une ... du droit pour OVHcloud de résilier le Contrat dans les conditions prévues.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE Réservation dhébergement

Toute Commande passée sur le site internet www.camping-chauchamp.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire 



Contrat Type Hébergement

CONTRAT D'HÉBERGEMENT. Article 1 - Définitions. de TVA FR35433115904 joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone.



CONTRAT D'HEBERGEMENT DE SITE INTERNET

Sont exclus des prestations d'hébergement : les frais engendrés par la création de sites les frais de télécommunications liés au téléchargement de fichiers par le client CONTRAT DE GESTION D'UN NOM DE DOMAINE OBJET : L'objet du présent contrat est la gestion du ou des nom(s) de domaine comme indiqué sur le bon de commande

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