[PDF] Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires





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fiche medicale confidentielle fiche medicale confidentielle

Ce pli ne doit être rempli que par le médecin conseil de la C. N. S. S.. Page 2. NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. 1) Date de la Consultation.



Untitled

NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. الضمان الاجتماعي. CNSS. FICHE MEDICALE. CONFIDENTIELLE pplication de la Convention de Sécurité Sociale MAROC-.



610-1-02_1.pdf 610-1-02_1.pdf

18 mar. 2020 médical sauf s'il y a traitement médical continu. ... L'obligation de remboursement prise par la. CNSS est subordonnée au respect des conditions.



Demande de prise en charge (*) Demande de prise en charge (*)

(2) A détailler dans le pli confidentiel. (3) La facture correspondante doit parvenir à la CNSS dans un délai de 90 jours. (4) CE : Caisse Etrangère. Indice 



LAMO vous garantit la prise en charge directe des

Le formulaire de demande de prise en charge Tout élément relatif aux soins à réaliser sous pli confidentiel. Faut-il effectuer un contrôle médical? La CNSS ...



formulaire 610-2-31

Surveillance médicale(2). Biologie. Radiologie et imagerie médicale. Autres (anatomopathologie. ECG



ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE DE BASE

9 mai 2007 - 2 représentants de la CNSS. ... avec accord préalable : Actes médicaux d'exploration ou de spécialité. Analgésie péridurale si indication ...



Dossier dexamen ALD CNSS

A la suite de la réception du formulaire dûment complété par votre médecin traitant l'avis du contrôle médical de la. CNSS est rendu en fonction des éléments 



ذو اﻻحتياجات الﺨاصة ﺷﺨﺺ إثبات وضعية ﻣﻠﻒ Dossier de

23 avr. 2021 ... médicale provinciale qui le remettra ensuite à votre patient sous pli confidentiel pour le présenter à une agence CNSS de son choix. Comment ...



314-1-04 Demande de pension dinvalidité.pdf

26 avr. 2021 ... confidentiel pour constituer son dossier de pension d ... L'avis de la CNSS est rendu en fonction des éléments figurant sur ce formulaire.



fiche medicale confidentielle

Ce pli ne doit être rempli que par le médecin conseil de la C. N. S. S.. Page 2. NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. 1) Date de la Consultation.



CNSS-fiche-medicale-confidentielle-rectoverso.pdf

NOTE CONFIDENTIELLE DU MEDECIN TRAITANT. FICHE MEDICALE. CONFIDENTIELLE. Direction des. Prestations Familiales et Sociales. CNSS. 1) Date de la Consultation.



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18 mar. 2020 pièces justificatives originales (ordonnances médicales ... L'obligation de remboursement prise par la CNSS est de ce qui précède.



610-2-31.pdf

médicaux. Sang et dérivés. Total Estimation. (*) La prise en charge par la (2) A détailler dans le pli confidentiel ... Signature et Cachet de la CNSS.



????? ???????? ?? ????? ? ??? ????????? ??????? Avis dinterruption de travail

Attestation RIB ou spécimen de chèque (si le dépôt n'est pas fait auparavant à la CNSS) ;. Ajouter selon le cas : En cas de Maladie. -. Pli confidentiel du 



Demande de prise en charge (*)

Accord du médecin contrôleur de la CNSS. N°Chambre:… Actes médicaux. Actes chirurgicaux. Actes paramédicaux ... (2) A détailler dans le pli confidentiel.



AMO GUIDE RVF_0.pdf

Justificatifs médicaux ;. • Tout élément relatif aux soins à réaliser sous pli confidentiel. Assurance Maladie Obligatoire. L'AMO vous garantit la prise en 



Recueil des textes législatifs et réglementaires

La Caisse nationale de sécurité sociale (C.N.S.S.) est dotée de la Article 8 : L'Etat veille à la formation des cadres médicaux et paramédicaux et des.



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Vous êtes invité à vous présenter le : Muni de votre dossier médical du pli confidentiel du médecin traitant



Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires

Pli confidentiel justifiant la consultation. Actes d'explorations effectués par le médecin Dispositifs médicaux. • Si déjà précédée par une Entente ...

1 Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires ou dossier de soins relatifs aux affections longue durée (ALD) selon les prestations réalisées -1/2-

Prestations Détail à fournir

Toutes les prestations Feuille de Soins Réf 610-1-03 pour les soins ALD ou la feuille de soins Réf 610-1-02 pour les soins "maladie" dument remplie avec date, cachet, signature de tous les professionnels ainsi que le montant engagé de chaque prestation.

Consultation dans un établissement de

soins Public

Quittance.

Consultation dans une Polyclinique Facture.

Consultation sans prescription Pli confidentiel justifiant la consultation.

Actes d'explorations effectués par le

médecin

Nature de l'acte sur la feuille de soins.

Laser Indication du laser ainsi que le planning des séances (si plusieurs).

Compte rendu du laser.

Actes Paramédicaux : actes de

rééducation et de réadaptation fonctionnelles et soins infirmiers SI ses actes ou dispositifs ne nécessitent pas Entente Préalable : Ordonnance nominative, datée, signée et cachetée par le médecin traitant, Montant Facturé sur la feuille de soins + Facture nominative, avec numéro, et cachet.

Dispositifs médicaux Si déjà précédée par une Entente Préalable favorable : Facture

nominative datée, cachetée avec numéro.

Radiologie, Imagerie, Explorations Ordonnance prescrivant l'exploration datée, signée et cachetée par

le médecin traitant et comportant le Nom du bénéficiaire. Facture nominative avec numéro, datée et cachetée. Compte rendu pour les examens radiologiques coûteux (TDM,

IRM..).

Biologie Ordonnance prescrivant l'examen biologique datée, signée et cachetée par le médecin traitant comportant le Nom du bénéficiaire. Facture nominative avec numéro, datée et cachetée. verres et monture Ordonnance prescrivant la lunetterie, nominative, datée, signée et cachetée par le médecin, précisant la dioptrie. Facture de l'opticien avec numéro précisant le prix des verres et celui des montures. 2 Pièces justificatives à fournir pour un dossier de soins ambulatoires ou dossier de soins relatifs aux affections longue durée (ALD) selon les prestations réalisées -2/2-

Prestations Détail à fournir

Pharmacie Ordonnance prescrivant les médicaments signée et cachetée par le médecin avec cachet de la Pharmacie et portant date et nom du bénéficiaire

Code à barre des médicaments

PPM + Prospectus si médicaments sans code à barre

Pour les soins continus des porteurs ALD :

1- Pour le 1er dépôt: l'originale de l'ordonnance prescrivant les

médicaments nominative, signée, datée et cachetée par le médecin traitant, précisant la durée de traitement (qui ne doit pas dépasser 6 mois).

2- Pour les dépôts suivants épuisement de la période prescrite, et

pour bénéficier du remboursement des médicaments prescrits, l'assuré dépose une feuille de soins portant la date d'achat des médicaments, le cachet et la signature du pharmacien et ce, avec une copie de l'ordonnance originale. Médicaments achetés de l'étranger : feuille de soins remplie, causes et circonstances d'achat de l'étranger ainsi que les pièces justificatives des médicaments achetés Médicaments consommés dans le cadre des soins ambulatoires réalisés dans un établissement de soins : détail de la pharmacie consommée avec le prix.quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16
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