[PDF] SECRET PROFESSIONNEL ET DEVOIR DE DISCRÉTION

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Se c r e t p r o f eS Si o n n e l

e t d e v o i r d e diScrétion

À l'a t t e n t i o n d eS m e m b r eS d u

p e rSo n n e l des collègues ou l'hôpital sur Internet (réseaux sociaux, forums...) ; famille est hospitalisé ; couloirs, à l'accueil, lors du tour de salle, dans la prise de rendez-vous,... ; des nouvelles, médias...).

Que risque-t-on ?

atteinte à l'honneur de l'hôpital) ;

Le but

et de prendre conscience de la manipulation constante personne d'autrui.

Pour plus d'informations

M lle

Hélène LETO,

mediation@hap.be

Rubrique

du 9B en consultation de gynécologie, je crois qu'elle est enceinte !

Que risque-t-on ?

pénal (emprisonnement ou amende) ; atteinte à l'honneur de l'hôpital).

2. Devoir de discrétion

Le devoir de discrétion

ne repose pas sur un article du Code professionnel et ne permet pas de s'en prévaloir pour

Quelques exemples

dans d'autres services ou dans tout l'hôpital ; cas, ou en présence d'autres patients ;

4 La violation du devoir de discrétion ou de réserve n'est pas considérée comme

une infraction pénale. Par conséquent, le travailleur qui ne respecterait pas son devoir de réserve peut être licencié ou se voir condamné à des dommages et intérêts sur base de l'article 1382 du Code civil (en cas de dommage subi par l'institution: par exemple, atteinte à l'honneur de l'hôpital...) mais pas à une peine pénale (emprisonnement ou amende). la protection de sa privée lors de toute intervention du les informations liées à sa santé.

Le secret " partagé »

patient ou de déterminer une prise en charge optimale, échanger des informations concernant un malade. La professionnel et amenées à s´occuper directement ou indirectement du patient ;

Limites ou exceptions au secret

professionnel La loi autorise la levée du secret professionnel dans témoignage en justice ou en cas d'infractions commises mentale ; sanitaires.

Fautes professionnelles graves

collègue, d´un parent, d´un voisin, d'un patient dont on n'a pas la charge... ; d´autres patients ou de personnes étrangères au cafétéria, parking...) ; d´une personne dans l´institution, en consultation, en hospitalisation.

Quelques cas de violation de secret

professionnel par un membre du personnel Le Premier Ministre est hospitalisé chez nous ! Tu savais que Gertrude, l'employée du 2H était hospitalisée en gastro-entérologie pour une cirrhose du foie Tu sais que Gerard X, notre ancien voisin, est porteur du HIV, j'ai aperçu ses résultats sur l'écran BDOC en consultation de chirurgie une personne qui n'a raisonnablement pas d'autre choix que de commettre une infraction pour sauvegarder un intérêt égal ou supérieur à celui que cette respect du secret. Les conditions de l'état de nécessité sont : par la violation du secret professionnel. Devant l'évolution du dossier médical informatisé et la législation des droits du patient, il paraît important de rappeler les notions de secret professionnel et de discrétion auxquelles sont soumises toutes les personnes exerçant en milieu hospitalier.

1. Le secret professionnel

du Code pénal mais aussi dans les codes de déontologie des différents professionnels de la santé. patient parvenues à la connaissance du professionnel de dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa fonction, c'est- Le secret professionnel reprend d'une part les informations d'ordre purement médical et paramédical et d'autre part, les informations relatives à la vie privée du patient (revenus, situation professionnelle et sociale, etc.). Le secret médical est une composante du secret professionnel. Le secret professionnel pose le cadre de la relation autre est susceptible de le trahir ? toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on faire connaître ces secrets, les auront révélés, seront punis d'un emprisonnement médecin veillera à faire respecter par ses auxiliares les impératifs du secret médical pharmaciens, les psychologues, les aides-soignants, le personnel de la direction, les kinésithérapeutes, les dentistes, les assistants sociaux, les psychologues, personnes sont tenues au secret "par ricochet», lorsqu'elles prêtent une aide indispensable aux praticiens directement visés par les dispositions légales du SP (Ex : secrétaires et membres du personnel administratif en général, les conducteurs d'ambulance et les brancardiers). Personnel technique soumis auquotesdbs_dbs45.pdfusesText_45

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