[PDF] Autoliquidation TVA due à lImport Quels avantages





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Pour quels employeurs ? • Secteur privé marchand. Avantages pour vous. • Aide financière pour trouver du travail. • Encadrement 

Autoliquidation TVA due à lImport Quels avantages

Autoliquidation TVA due à l'Import

Quels avantages

pour vous, importateur ?

Douane en propre ou via sous-traitant

Direction commerciale Overseas

DB Schenker I France

Comment procéder ?

1. Vous devez remplir le formulaire douane

"Déclaration de l'option d'autoliquidation de la TVA due à l'importation» et le retourner à votre contact DB Schenker ou directement au Pôle d'Action Economique (PAE) de votre région.

NB : Si vous le

souhaitez,

DB Schenker peut

faire les démarches pour vous. Dans ce donner mandat pour l'autoliquidation. Un modèle est disponible sur simple demande auprès de votre interlocuteur

DB Schenker.

2. Vous recevrez en retour une autorisation

avec tampon de la Douane, valable 3 ans à partir de la date de délivrance et tacitement reconductible pour une période de trois ans.

3. Une copie de ce document original sera à

transmettre à DB Schenker pour mise à jour de votre compte client.

4. Vous pourrez ensuite renseigner le montant

de la TVA due à l'importation directement sur votre déclaration mensuelle CA3 de TVA.

Liens utiles...

Vous souhaitez obtenir plus d'information ou vous avez des questions précises ? N'hésitez pas à vous rapprocher de votre contact DB Schenker ou du déclarant douane de l'agence Schenker France la plus proche de chez vous. Vous trouverez également tous les documents et informations utiles sur les liens ci-dessous : ʄTélécharger la déclaration de l'option d'autoliquidation de la

TVA due à l'importation

ʄTélécharger la déclaration de TVA CA3 ʄConnaître le Pôle d'Action Economique le plus proche de votre entreprise

ʄȾDouane Française

ʄLire l' Article "Autoliquidation de la TVA due à l'Import» sur

BloGlobal | Schenker France

"l'Autoliquidation de la TVA due à l'importation», qu'est ce que c'est ?

Les douanes françaises ont fait évolué leurs dispositifs pour faciliter les imports en France. Ainsi, tout opérateur établi au sein de

4 importations n'est plus obligé d'avancer les frais de TVA pour dédouaner sa marchandise en France.

Octobre 2019

Pourquoi choisir l'autoliquidation ?

En tant qu'importateur dédouanant en propre ou via un sous-traitant, l'autoliquidation présente 3 principaux avantages :

ʄGain de trésorerie :

Douane ou de votre transporteur. Le montant de votre TVA due à l'importation doit juste être indiqué sur la déclaration CA3 mensuelle de TVA que votre entreprise remplit déjà tous les mois.

ʄFacilité de mise en place :

déclarez le montant de la TVA due à l'importation directement sur votre CA3. Ce montant, immédiatement déductible, vous sera indiqué par DB Schenker. Aucune

ʄDiminution de l'encours fournisseur :

En choisissant l'autoliquidation, vous réduisez le nombre de factures, de relances, de papiers. La TVA n'est plus à régler à fournisseurs. Schenker France, ZI Nord, F-85600 Montaigu - www.dbschenker.frquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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