[PDF] Ofii 1 juil. 2021 ADAPTATION DES

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OFII

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020

e siècle,

Rémy Schwartz

Didier Leschi

ÉDITO

1 1.1 1.2 1.2.1

1.2.2L'OFII, UNE TRAJECTOIRE DE PRÈS DE 75 ANS ........................................................................

.8

L'ORGANISATION DE L'OFII

L"administration centrale

Le réseau territorial

.11 PRÉSENTATION DE L"OFII..............................................7

2LES FAITS MARQUANTS................................................13

2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6

2.7EXPÉRIMENTATION DE LA DÉMATÉRIALISATION DES PÉCULES ARV ...........................14

ADAPTATION DES DISPOSITIFS DE RÉINSERTION À LA SITUATION SANITAIRE .........14

LA MISE EN PLACE DE LA FORMATION À DISTANCE

L'ORIENTATION RÉGIONALE DANS LE SNADAR 2021-2023 PROLONGATION DES DROITS ADA PENDANT LA PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE .......15

OPÉRATION DE RENOUVELLEMENT DES CARTES ADA

MOYENS ET SUPPORTS........................................................................

CHIFFRES CLÉS 2020

3.1 3.1.1 3.1.2 3.1.3 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4 3.3 3.3.1 3.3.2 3.3.3 3.4 3.4.1 3.4.2 3.4.3 3.5 3.5.1

3.5.2L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE ..................................20

Le premier accueil des demandeurs d"asile

..............20

L"hébergement des demandeurs d"asile

....................24

L"allocation pour demandeurs d"asile

.........................29

L'IMMIGRATION

....31

Le regroupement familial

La visite médicale

...34 La médiation dans les centres de rétention administrative (CRA)

La lutte contre l"immigration irrégulière

.....................37

L'ACCUEIL ET L'INTÉGRATION

...............................38

La préparation de l"arrivée en France

.........................39

Le parcours d"intégration

Les partenariats

.......41 LES AIDES AU RETOUR VOLONTAIRE ET À LA RÉINSERTION

Les aides au retour volontaire

.....................................48

Les aides à la réinsertion

Les projets européens

LA PROCÉDURE " ÉTRANGER MALADE »

..........60 La procédure d"avis médical pour les demandes de titres de séjour pour soins ......................61 La procédure d"avis médical pour les demandes de protection contre l"éloignement .............64

3LES MISSIONS....................................................................19

...........89 4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 4.1.5 4.2 4.3 4.3.1 4.3.2 4.3.3 4.4 4.4.1 4.4.2 4.5 4.5.1 4.5.2 4.5.3 4.6 4.6.1 4.6.2 4.6.3 4.7 4.7.1 4.7.2 4.8 4.8.1 4.8.2 4.8.3 4.9 4.9.1 4.9.2

4.9.3LES RESSOURCES HUMAINES ........................................................................

...............................68

Une légère diminution des effectifs

............................68

La mobilité des personnels

Les actions de formation

L'accueil de volontaires en service civique

................69 La mise en œuvre de la politique égalité et promotion de la diversité LE BUDGET........................................................................

L'AGENCE COMPTABLE

Les charges et les produits

Les régies

..................73

L"allocation pour demandeur d"asile

...........................73

LES AFFAIRES IMMOBILIÈRES ET LOGISTIQUES

La stratégie patrimoniale

La stratégie d"intervention

LES SYSTÈMES D'INFORMATION

.........................76

Le schéma directeur des systèmes d"information de l"OFII ..........................................................76

Le plan de modernisation

Les moyens mis à disposition de l"établissement pour la réalisation de ce plan d"action ......77

LES DONNÉES, LES ÉTUDES, LE RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ .....................................78

Les données

.............78 Les études........................................................................

Le rapport annuel d"activité

L'AUDIT ET LE CONTRÔLE INTERNE

...................80

Les évolutions structurelles

Les travaux menés

..81

LA DIRECTION DU SERVICE MÉDICAL (DSM)

...82 La gestion des vulnérabilités médicales des demandeurs d"asile

La formation, la démarche qualité et l"accompagnement du service médical de l"OFII ..........82

Les autres activités

.83

LE SERVICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX

......86 Instruction et contentieux du Pôle " Lutte contre l"immigration irrégulière » ............................86

Gestion et suivi des contentieux

.................................86

Mission d"expertise juridique et veille juridique

........87

4LES MOYENS ET LES SUPPORTS...............................67

1PRÉSENTATION DE L"OFII

1.1 1.2 1.2.1

1.2.2L'OFII, UNE TRAJECTOIRE DE PRÈS DE 75 ANS ........................................................................

.8

L'ORGANISATION DE L'OFII

L"administration centrale

Le réseau territorial

.11

L"OFII,

UNE TRAJECTOIRE

DE PRÈS DE 75 ANS

L'ordonnance du 2 novembre 1945 signée par le Général de Gaulle au lendemain de la Libération a donné naissance à l'Office National d"Immigration, premier établissement public en charge de l'immigration légale auquel elle confie France de travailleurs originaires des territoires d'outre-mer et des étrangers, du recrutement en France des travailleurs Au travers des décennies, l'établissement s'est adapté aux évolutions de l'immigration légale en France. Il a réorienté ses priorités, en changeant de nom - ONI, OMI, ANAEM, OFII - et a élargi sans cesse ses compétences, ses missions et ses actions. 1.1 1945
1988
2005
2009
8 La création en 2005 de l"Agence Nationale de l"Accueil des Étrangers et des Migrations (ANAEM), qui fusionne l"OMI et le SSAÉ (Service Social d"Aide aux Émigrants) au sein d"une même agence, traduit la montée progressive des notions d"accueil et d"intégration au fil des missions sans cesse croissantes confiées par l"État à l"établissement. Enfin, la création en 2009 de l"Office Français de l"Immi- gration et de l"Intégration, qui rassemble l"ANAEM et une partie de l"Agence Nationale pour la cohésion sociale et l"égalité des chances (ACSÉ), consacre la volonté de dédier les missions de l"immigration et de l"intégration en France

à un seul opérateur.

Aujourd"hui, l"OFII est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l"Intérieur, investi de

• L'accueil et l'accompagnementŨǡ

• La gestion des procédures de l"immigration régulière aux côtés ou pour le compte des préfectures et des postes • L'accueil et l'intégration des immigrés autorisés à séjourner durablement en France et signataires à ce titre • L'aide au retour et à la réinsertion dans leur pays d"origine • L"émission de l"avis médical dans le cadre de la procédure d'autorisation de séjour pour raisons de santé. Sa gouvernance comprend notamment un conseil d"admi- nistration aujourd"hui présidé par Rémy Schwartz et dont

la composition a été fixée par le décret du 25 mars 2016.Au sortir de la guerre, l"importance des besoins de main-

d"œuvre oriente toute l"activité de l"ONI vers la reconstruc- tion de la France et transforme l"établissement en vaste bureau d"embauche pour tous les secteurs de l"économie Les années 1960 voient la signature d"accords de main d"œuvre avec l"Espagne, le Portugal, le Maroc, la Tunisie, laquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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