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Le code pénal, ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions (dites sanctions pénales) applicables, est la codification du droit pénal. En France, le nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994 en remplacement du Code pénal de 1810.Comment se lit le code pénal ?
valide seulement à une période donnée, le Code pénal se lit de façon plus structurée. En effet, le premier article n'est pas l'article 1er , mais l'article 111-1, autrement dit le premier article du premier chapitre du premier titre du premier livre, de droite à gauche (i.e. sens de lecture gros-boutien).- Le droit pénal repose sur le principe de légalité qui suppose l'absence de répression sans texte préalable. Le respect des libertés individuelles impose que chacun soit en mesure de savoir ce qui est permis ou non afin d'adapter son comportement.
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