[PDF] Crédit renouvelable Supplétis





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Crédit renouvelable Supplétis

Son remboursement s'effectue s'il y a lieu



Crédit renouvelable Supplétis

trésorerie ou toute autre dépense personnelle et ainsi étaler le remboursement sur plusieurs mois. Il peut être assorti d'une carte bancaire.



Compte Supplétis

15 may 2008 Votre Compte Supplétis est un crédit utilisable par fractions



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Le crédit SUPPLETIS est calculé sur la base d'un taux égal à 70% du taux constaté sur les remboursements anticipés appliqués à l'ensemble des clients.



Vos tarifs au quotidien

Vérifiez vos capacités de remboursement Crédit renouvelable : Supplétis ... *Décompte de remboursement anticipé pour les offres Directives de Crédit ...



Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers

Frais de dossier Crédit OPEN/Suppletis . Décompte de remboursement anticipé ..........................................2100€.



MasterCard Cartwin

Votre Cartwin est adossée au Compte Supplétis une réserve de crédit. Découvrez le fonctionnement de votre Compte Supplétis Le remboursement anticipé.



MasterCard Cartwin

Votre Cartwin est adossée au Compte Supplétis une réserve de crédit. Découvrez le fonctionnement de votre Compte Supplétis Le remboursement anticipé.



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1 feb 2020 Le Compte Supplétis est une offre de Crédit Renouvelable d'une durée ... Décompte de remboursement anticipé de crédit immobilier.



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restitution carte après clôture Supplétis échéance carré mauve plafond avis d'effet impayé



Crédit renouvelable Supplétis - Crédit Agricole

souscrite ne peut en aucun cas conduire au dépassement des durées maximales de remboursement indiquées ci-dessus) La mensualité se recalculera à chaque utilisation SOUPLESSES DU PRÊT er Report d’une mensualité jusqu’à 2 fois par an (entre le 1 janvier et le 31 décembre) Remboursement total ou partiel à tout moment sans frais



Remboursement anticipé : frais calcul demande - Figaro Immobilier

Remboursement complémentaire Pour rembourser plus vite ou en totalité les sommes dues conformément à la loi vous pouvez à tout moment effectuer des versements complémentaires sans frais par virement ou par chèque du montant de votre choix Quels sont vos choix de remboursement et comment en profiter ? 12 Vos remboursements



O CRÉDIT RENOUVELABLE SUPPLÉTIS M M - Crédit Agricole

souscrite ne peut en aucun cas conduire au dépassement des durées maximales de remboursement indiquées ci-dessus) La mensualité se recalculera à chaque utilisation SOUPLESSES DU PRÊT er Report d’une mensualité jusqu’à 2 fois par an (entre le 1 janvier et le 31 décembre) Remboursement total ou partiel à tout moment sans frais



Crédit renouvelable Supplétis

d’espèces vous décidez d’étaler le remboursement de vos dépenses dans le temps Dans ce cas les opérations sont enregistrées et prélevées sur votre crédit renouvelable Supplétis Les opérations doivent s’effectuer dans le respect des plafonds de retrait et de paiement autorisés par votre carte et dans la limite

Comment calculer le remboursement anticipé ?

Dans le premier cas ci-dessus, représentant un remboursement anticipé total, le calcul le plus avantageux pour l'emprunteur est celui prenant en compte les 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé. L'emprunteur devra donc s'acquitter de frais de remboursement anticipé de 395 € maximum.

Qu'est-ce que le remboursement anticipé total ?

Votre remboursement anticipé est dit total lorsque vous remboursez la totalité du capital restant dû de votre prêt immobilier. Celui-ci est donc clos. La banque n'a pas le droit de vous refuser le remboursement anticipé total, mais des frais peuvent s'appliquer.

Comment fonctionne le remboursement anticipé d'un prêt ?

Le remboursement anticipé d'un prêt peut être partiel ou total. Si vous effectuez un remboursement anticipé, vous ne devrez pas nécessairement payer de frais. Pour le savoir, vérifiez votre contrat de prêt, dans lequel sont inscrites les modalités de remboursement anticipé. Quelles sont les conditions d'un remboursement anticipé total ou partiel ?

Qu'est-ce que le remboursement anticipé partiel ?

Ceux-ci sont appelés PRA (pénalités de remboursement anticipé) ou IRA (indemnités de remboursement anticipé). Le cas du remboursement anticipé partiel est différent. Vous ne remboursez qu'une partie de votre crédit immobilier. Celui-ci court donc toujours. Il est néanmoins nécessaire de modifier son échéancier initial.

Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat. L'essentiel sur le crédit renouvelable Supplétis (1)

Crédit renouvelable Supplétis

Le crédit renouvelable Supplétis est destiné aux clients qui souhaitent disposer d'un capital disponible utilisable à tout moment pour des besoins de

trésorerie ou toute autre dépense personnelle et ainsi étaler le remboursement sur plusieurs mois. Il peut être assorti d'une carte bancaire

Cartwin/Cart'LIB, Gold Cartwin/Cart'LIB ou carte Supplétis.

PRINCIPE Le montant du capital disponible diminue à chacune de vos utilisations et se reconstitue automatiquement lors des

remboursements. Les intérêts sont calculés sur le montant de la somme utilisée et non sur le montant global du

crédit renouvelable accordé.

UTILISATION Par virement sur le compte de dépôt ou par règlement à crédit avec la Cartwin/Cart'LIB ou Gold Cartwin/Cart'LIB ou

carte Supplétis.

TARIFICATION Taux Annuel Effectif Global révisable dont les caractéristiques sont indiquées dans l'offre de contrat de crédit.

FRAIS DE DOSSIER Aucuns frais pour l'ouverture et la gestion du crédit renouvelable.

MENSUALITÉS

En cas d'utilisation du crédit, le montant de la mensualité (constituée d'intérêts, de capital, d'assurance si vous y avez souscrit et éventuellement de frais) sera déterminé en fon

ction du montant du crédit restant dû, du taux

débiteur du contrat et de la durée maximale de remboursement du crédit telle que définie règlementairement (le

remboursement minimal du capital est déterminé sur la base d'un délai maximal de remboursement de

36 mois,

lorsque le montant total du crédit consenti est inférieur ou égal à 3000 € ou de 60 mois lorsque le montant total du

crédit consenti est supérieur à 3000 €. Le paiement des cotisations de l'assurance facultative, lorsqu'elle est

souscrite, ne peut en aucun cas conduire au dépassement des durées maximales de remboursement indiquées

ci-dessus). La mensualité se recalculera à chaque utilisation. SOUPLESSES DU PRÊT Report d'une mensualité jusqu'à 2 fois par an (entre le 1 er janvier et le 31 décembre). Remboursement total ou partiel à tout moment sans frais.

Modification du jour de l'échéance.

Vous pouvez consulter votre compte et réaliser des opérations depuis votre espace client sur Internet.

ASSURANCE FACULTATIVE Si vous y avez souscrit, cette assurance permet de bénéficier des garanties Décès et Perte Totale et Irréversible

EN COUVERTURE DE PRÊT

(2) d'Autonomie pendant toute la durée du contrat pour vous-même et/ou votre co-emprunteur.

RAPIDITÉ Une fois votre contrat devenu définitif, en cas d"utilisation par virement, votre compte de dépôt est crédité sous 48h

(jours ouvrés).

SIMPLICITÉ Vous utilisez votre crédit renouvelable à votre convenance sans justificatif d'utilisation à fournir. Si vous ne l'utilisez

pas, votre crédit renouvelable ne vous coûte rien.

CARTE DE PAIEMENT La carte (Cartwin/Cart'LIB ou Gold Cartwin/Cart'LIB) est une carte MasterCard qui vous permet de bénéficier des

ET DE RETRAIT services d'assurances et d'assistances du réseau MasterCard, et également de payer au comptant ou à crédit.

Le choix qui s'affiche au point de vente est le suivant : CB comptant/ CB crédit.

Si vous choisissez expressément de payer à crédit, votre carte Cartwin/Cart'LIB peut être utilisée en France dans

les magasins et distributeurs spécialement éq uipés et hors vente à distance.

Le crédit renouvelable Supplétis

s'utilise également par virement du compte Supplétis vers le compte de dép

ôt de l'emprunteur.

Elle vous permet, si vous l'avez souscrite, de choisir à chaque achat ou retrait de régler au comptant (débitée de

votre compte de dépôt) ou à crédit (débitée de votre compte Supplétis) et de bénéficier des garanties

SECURIPANNE (prolonge la garantie constructeur ou distributeur initiale jusqu'à 36 mois) et SECURISHOPPING(3)

(protège vos biens contre la détérioration accidentelle ou le vol pendant 60 jours à compter de votre achat)

incluses.

Si vous avez souscrit la Carte Supplétis, tous les règlements de vos achats et vos retraits aux distributeurs sont

effectués uniquement à crédit.

DÉLAI DE RÉTRACTATION Vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires révolus pour vous rétracter. Ce délai court à compter de l'acceptation de l'offre de crédit.

Retrouvez l'ensemble des

conditions financières et caractéristiques du prêt (montant, durée de remboursement, taux nominal, taux annuel effectif

global, conditions de remboursement, frais...) dans le contrat de crédit. Document non contractuel - Informations valables au 01/01/2016,

susceptibles d'évolutions.

Vous pouvez vous opposer sans frais à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pouvez

exercer ce droit en écrivant à votre Caisse ré gionale.

(1) Offre réservée aux particuliers sous réserve d'étude et d'acceptation définitive de votre dossier par votre Caisse régionale, prêteur. Les limites et les conditions sont

indiquées au contrat ou dans le guide d'accueil qui vous est adressé ave c votre courrier de bienvenue.

(2) Le contrat d'assurance collectif proposé par votre Caisse régionale est assuré par PREDICA S.A

- Entreprise régie par le Code des assurances.

(3) Les garanties SECURIPANNE - SECURISHOPPING de cette carte sont assurées dans les limites et conditions prévues au contrat d'assurance. Elles sont souscrites

auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, 53 rue La Boétie 75008 Paris, entreprise

régie par le Code des Assurances.Les événements garantis et les conditions figurent au contrat.

Bon à savoir

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit - Siège social situé au 56 / 58

Avenue André Malraux 57000 METZ (Adresse postale : CS 71700 54017 NANCY CEDEX) - SIREN 775 616 162 RCS METZ - Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 719.
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