N°10 5 47*0
DECLARATION EN VUE DU RATTACHEMENT A LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS Vous ne payez pas de cotisation étudiante au titre de la présente inscription.
750.cnamts.pdf
Ce formulaire est téléchargeable sur www.ameli.fr ou à demander à votre caisse. (articles L. 114-10-3 et. L. 161-1-4 du Code de la sécurité sociale)
INSCRIPTION ÉLÈVE-INGÉNIEUR 2017-2018
Sécurité sociale étudiante* *cf règles d'affiliation à la sécurité ... Ce formulaire atteste de votre affiliation à un régime d'assurance maladie en ...
Guide DOSSIER DINSCRIPTION
16 mai 2021 LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE. Page 5. LA CONTRIBUTION VIE ETUDIANTE & DE CAMPUS (CVEC). Page 7. QUESTIONS SUR LA SCOLARITE.
Service-public.fr
21 mars 2022 Si vous n'avez pas de CEAM mais que vous avez le formulaire S1 inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous ...
Dossier dinscription
(Si oui demandez le formulaire spécifique à votre scolarité) Prolongation d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
Fin du régime de sécurité sociale des étudiants au 1 septembre
Le 1er septembre 2019 signe la fin du régime de sécurité sociale des étudiants avec l'arrêt de gestion de l'assurance maladie obligatoire par les mutuelles.
formulaire 710
Eu égard à votre situation et à vos ressources la couverture sociale à laquelle vous pourrez prétendre sera soit une affiliation au Régime général sur critère
Fin du régime de sécurité sociale des étudiants : de nouveaux
30 août 2018 A compter de ce samedi soit 1er septembre 2018
Formulaire Choix du système dassurance-maladie
3 le délai de 3 mois à compter de la soumission au régime suisse de sécurité sociale ou de la domiciliation en France n'est toutefois pas applicable à ce cas
Dossier d'inscription
Année universitaire 2014-2015N° étudiant
Prénoms
Nationalité
Département /pays
Nbre d'enfants :
SexeM ou F
Date 12 34- Seul(e) sans enfant - Non concerné(e)
LY - Lycée
1ére
inscription (préciser l'année universitaire)1 - en enseignement supérieur
Nom de la première université française fréquentée :Série et spécialité
Nom et ville
MentionAnnée d'obtention
Baccalauréat français ou équivalence
Établissement d'obtention du baccalauréat ou équivalence2 - en université française3 - à l'URCA
- APD en attenteNonOui
- ExemptéSi oui, type de handicap
- En couple sans enfant - APD effectuéAutreDépartementPays- Service accompli
- Seul(e) avec enfant(s)- En couple avec enfant(s) VilleNaissance
Situation familiale
Êtes-vous handicapé(e) ?
Situation militaire
si précédemment inscrit à l'URCAÉtat Civil
Nom de
naissanceSi marié/e :
nom usuel (nom du conjoint)Diplôme ou concours principal préparé
Année d'études : ........................................................................Votre numéro INE
(11 caractères, l'alpha en minuscule)2 3 4 1Données personnelles de l'étudiant
Baccalauréat ou équivalence
Adresses
Composante : ........................................................................Réservé à l'administration :
Adresse pour l'envoi du courrier pendant l'année universitaireCode postal - CommuneCode postal - Commune
PaysPays
Téléphone
Type d'hébergement pour l'année en cours
Téléphone portable
Acheminement étranger
(ville) 1234567
- Résidence universitaire
Code étape .................................
Libéllé ........................................................................ - Foyer agréé- Logement HLM-CROUS- Domicile parental - Logement personnel (hors chambre étudiant)- Chambre étudiant- AutreProfession de l'étudiant(e)
Activité professionnelle de l'étudiant(e) au cours de l'an née universitaire :Quotité travaillée de l'étudiant(e)
(4) Souhaitez-vous demander un régime d'aménagement d'études ,du père,de la mère du /des responsables parentaux A 01 H 3 D 2 BJ C64 E - Inactivité - Sans objet- Temps complet - étudiant(s) rémunéré(e) au titre de ses études - Temps partiel inférieur au mi-tempsOUINON
- Emploi supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 6 mois - Temps partiel supérieur ou égal au mi-temps - Dispositifs de conversion- Assistant(e) d'éducation - Emploi inférieur ou égal à 1 mois- Emploi durant toute l'année universitaire - Emploi supérieur à 6 mois et inférieur à 1 an Êtes-vous répertorié(e) sur la liste ministérielle des spo rtifs de haut niveau ?Sportif(ve) listé(e) de Haut Niveau
Veuillez remplir le dossier de candidature 2014/ 2015 en ligne et le renv oyer au SUAPS : suaps@univ-reims.fr Dans le souci de concilier au mieux études universitaires et carriè re sportive, l'URCA propose aux étudiants sportifs de haut niveau et aux étudiants de bon niveau national des aménagements dans l' organisation et le déroulement de leurs études : Sportif(ve) listé(e) Espoir et Partenaires d'Entraînement Sportif(ve) amateur ou stagiaire évoluant dans un collectif profess ionnel Sportif(ve) de bon niveau reconnu (national, sélections régiona les jeunes Sportif(ve) retenu(e) en sélection universitaire (régionale e t ou nationale)Niveau :OUINONNationalRégional
AFQ BK YN SCM T ZX - Allocation de recherche- Bourse gouvernement étranger- Bourse mobilité - Bourse CIFRE- Salaire - Bourse du gouvernement français- Bourse erasmus - P.A.R.E.- Bourse de mérite- Bourse collectivités territoriales et autres - C.I.F. - Bourse d'enseignement supérieur- AutresMobilité internationale
1 1 3 3 5 5 2 2 4 4 6 8 6 - Accueil à l'Université de Reims Champagne-ArdenneEnvoi à l'étranger
- Socrate erasmus - Socrate erasmus - Comenius - Comenius - Tempus - Tempus - Leonardo Da Vinci - Leonardo Da Vinci - Autres programmes d'échange - Hors programme d'échange (Free mover) - Autres programmes d'échange Pays Pays PaysÉtablissement
Établissement
5Régime d'inscription
Statut
12 412334
- Formation initiale- Formation continue - Capacité 1
ère
année- Étudiant- Auditeur libre- Stagiaire de formation continue - Formation permanente- ApprentissageInscription administrative annuelle
DIPLÔMES ET ANNÉES PRÉPARÉS POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015 1 erDiplôme ou concours préparé
2Diplôme ou concours préparé (si besoin)
Année (étape) dans le diplôme préparé Année (étape) dans le diplôme préparéV.A.E.Partenariat international
Dispense ESPE, précisez :
Titre d'accès à cette préparation
Titre d'accès à cette préparation
Nom de l'établissement
Nom de l'établissement
Télé-enseignement
Département ou pays
Département ou pays
Année
Année
012- NON- Télé-enseignement hors CNED- Télé-enseignement CNED
Êtes-vous pupille de la nation ?Êtes-vous en attente de bourse ?Situation sociale
OUINON
Dernier établissement fréquenté
Dernier diplôme obtenu (si différent du baccalauréat) Êtes-vous inscrit(e) dans un autre établissement cette année universitaire ? Situation année précédente (2013-2014 si différente répo nse précédente)Année
Année
Type (lycée, université, école, IUT, ...) Type (lycée, université, école, IUT, ...) Type (lycée, université, école, IUT, ...)Nom de l'établissement
Nom de l'établissement
Nom de l'établissement
Si oui précisez :
Maintenez-vous cette inscription en parallèle ? Est-ce un diplôme d'établissement étranger supérieur ou s econdaireSi non scolarisé(e)
Département ou pays
Si scolarisé(e) type de formation
ou enseignement suiviDépartement ou pays
Département ou pays
Niveau et type de formation suivie
Département ou pays
TU OUI OUI OUI NON NON NON- n'est jamais entré(e) dans l'enseignement supérieur- est en reprise d'études supérieures
6Parcours de l'étudiant
OUINON
Télé-enseignement012- NON- Télé-enseignement hors CNED- Télé-enseignement CNEDNom et prénom du pèreDate de naissance
Date de naissance
Sans activités, salariés et assimilés (agriculteurs, professio ns médicales conventionnées) fonctionnaires civil de l'État, banque de France, Déja acquittée dans un autre établissement LMDE CB - Carte bancaireCHB - Chèque bancaire ou postal Le montant des droits vous sera indiqué lors de l'inscription. Ne remplissez pas le chèque à l'avance.NU - Espèces
MGEL Droit sportif + Licence FFSportU (compétition)Non applicable au dossier IFSI
Tarifs : voir site internet/Formation/Inscritptions-Réinscriptions/Tarifs d'inscription et mode de paiement.
Droit sportif (SUAPS)
Signature
Travailleurs non salariés (TNS) (artisans, commerçants, professi ons libérales) ou militaires, EDF, GDF, Mines, RATP,CCI de Paris, portVotre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire P.A.C.S. est lui-même assuré(e) social (non étudiant(e))
SNCF Autre situation des parents ou étudiants étrangers hors europe, fr ontaliers suisses.Autre régime
autonome de Bordeaux, clerc et employés de notaires, cultes.CPAM, marine marchande, théâtres nationaux.
Régime du parent assureur
Centre payeur choisi pour la Sécurité Sociale Étudiante et les étudiants ayant-droit majeurs autonomes) :
Droits facultatifs (au choix)
DEMANDE D'EXONÉRATION : Le décret 8413 du 05.01.84, article 3, dispose que les étudiant(e )s qui en font la demande, en raison voir dans votre bureau virtuel : intranet / vie étudiante / les formu lairesDEMANDE DE REMBOURSEMENT :
voir dans votre bureau virtuel : intranet / vie étudiante / les formu laires des inscriptions administratives. à.................................... , le .........................N° de sécurité sociale
7 8 9CADRE RÉSERVÉ À L'ADMINISTRATION
Montant total :................................................. Mode de paiement : en vous adressant au service de scolarité de votre composante. Couverture et protection sociales de l'étudiantOptions de l'étudiant
Mode de paiement
La non affiliation à la Sécurité Sociale nécessite en tout é tat de cause un justificatif.CONSEIL POUR REMPLIR LE DOSSIER D'INSCRIPTION
Utilisez des lettres majuscules d'imprimerie chaque fois que vous dev rez répondre par un nom de personne ou un lieu.DIPLÔME OU CONCOURS PRÉPARÉ :
Indiquez dans quel diplôme ou préparation au concours vous vous inscrivez (exemple : 2ème années de licence Droit, 1ère année de
master mention psychologie). Nom : si votre nom comporte une particule, une apostrophe ou un trait d' union, notez-le clairement. Prénoms: si vous avez plusieurs prénoms, inscrivez-les dans l'o rdre où ils sont mentionnés sur vos pièces d'état civil.VOTRE N°
INE lettres en minuscules) :
NAISSANCE
Date sous la forme JJ/MM/AAAA.
ÉTUDIANT(E)S HANDICAPÉ(E)S : Vous devez prendre contact le plus rapidement possible avec la Mission Ha
ndicap : Tél. 03 26 91 81 00 - courriel : handicap@univ-reims.frADRESSES DE L'ÉTUDIANT
Adresse permanente ou des parents : toute correspondance administrative sera envoyée à cette adresse. Adresse pour l'année en cours: si vous n'en avez pas connaissan ce, vous nous la préciserez ultérieurement.Régime :
1- si vous ne relevez pas des régimes suivants.
2- à cocher si vos frais de formation continue devraient être pris en charge, au moins pour partie par un organisme
(employeur, OPCA, pôle emploi, conseil régional, etc.) ou le CILEC (sauf D elf et DaIf) 3- avez interrompu vos études depuis plus de 2 ans et vous suivez les co urs sur votre temps personnel.4- si vous avez un contrat d'apprentissage.
Statut :
1- Etudiant :
2- Auditeur libre : vous vous inscrivez dans une formation diplômante mais vous ne suive
z que les cours magistraux hors examen.3- vous suivez une formation diplômante (DAEU, LMD, D.U. diplôme un
iversitaire) mais vous ne pouvez pas4- Capacité en droit : vous vous inscrivez en 1ère année de capacité en droit.
SALARIÉ(E)S :
Est considéré(e) comme salarié(e) tout(e) étudiant(e) dont le contrat de travail est valide du 1er octobre 2014 au 30 septemb re 2015 et si : Le quota horaire travaillé est à 35h par semaine (temps complet) cochez 1 Le quota horaire travaillé est à 15h par semaine (ou 60h / mois) cochez 2 Le quota horaire travaillé est à 10h par semaine (ou 120h / trimestre) cochez 2 Le quota horaire travaillé est à 10h par semaine cochez 3 (obligation d'affiliation au régime étudiant de la sécurité sociale)DIPLÔME ET ANNÉES PRÉPARÉS :
1er diplôme ou concours préparé : concerne l'inscription principale (ex : 1ère année de licence AES, 1ère année de Master mention SVT,
professeur des écoles).2ème diplôme ou concours préparé : concerne les étudiant(
e)s qui s'inscrivent parallèlement dans un autre diplôme unive rsitaire délivré par la même composante ou dans une autre préparation à un conco urs.Données personnelles de l'étudiant
Inscription administrative annuelle
Parcours de l'étudiant
SITUATION SOCIALE :
Attente de bourse : exclusivement sur présentation de la notification conditionnelle d'attribution du CROUS. Pour conserver votre statut de boursier(e),
votre inscription doit correspondre à l'un des voeux figurant sur cette notification. N.B. : En cas de notification de rejet, vous devrez vous acquitter de la totali té des droits de scolarité et d'adhésion à la sécurité sociale. sement de la bourse par le CROUSL'affiliation à la Sécurité Sociale étudiante est OBLIGATOIRE tout(e)s les étudiant(e)s s'inscrivant à l'Université
Ayant Droit Autonome : Vous avez de 16 à 20 ans, vous devez obligatoirement vous affilier à un centre payeur (MGEL ou LMDE) le jour de votre
inscription. Ce centre gérera votre dossier mais vous ne paierez pas de frais de Sécurité Sociale si vous êtes né(e) après l e 30 septembre 1995. La non affiliation à la Sécurité Sociale nécessite en tout é tat de cause un justificatif.Numéro de Sécurité Sociale : Pour les nouveaux bachelier(e)s, une carte d'immatriculation vous a été adressé(e) au cours de votre dernière année
de lycée : reportez ce numéro.IMPORTANT
des inscriptions administratives (Décision du Conseil d'Administration du07/06/1999, prise selon les directives de la note ministérielle du 16
/06/1989, reconduite par le Conseil d'Administration du 28/05/2001). N'OUBLIEZ PAS DE DATER ET SIGNER CE DOSSIER D'INSCRIPTION Couverture et protection sociales de l'étudiantquotesdbs_dbs17.pdfusesText_23[PDF] formulaire insee demande de modification code ape
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[PDF] formulaire k01
[PDF] formulaire lew 1
[PDF] formulaire liquidation judiciaire simplifiée
[PDF] formulaire lpf 800
[PDF] formulaire m' sarl
[PDF] formulaire m0 cosa
[PDF] formulaire m0 sas notice
[PDF] formulaire m0 sasu remplissable
[PDF] formulaire m0 sci
[PDF] formulaire m0 sci notice
[PDF] formulaire m0 sci remplissable
[PDF] formulaire m0 succursale