M0 SAS
Pour les personnes morales soumises à l'obligation de désigner un représentant compléter la rubrique spécifique de l'imprimé M0'. Pour les personnes relevant
cerfa_13959-04.pdf
Suite sur intercalaire(s) MO. Pour les personnes morales soumises à l'obligation de désigner un représentant compléter la rubrique spécifique de l'imprimé M0'.
M0 SAS
INTERCALAIRE M0' : c'est la suite de l'imprimé M0. Il est utilisé pour formulaires cliquez sur « notice 974 » ou formulaire). OBSERVATIONS : permet de ...
M0 SAS
M0'. Pour les personnes morales soumises à l'obligation de désigner un représentant compléter la rubrique spécifique de l'imprimé M0'. Pour les personnes ...
MBE
Formulaire. Intercalaire (Suite des M0 – M2 – M3). Déclaration n°. 16062*02. Code postal. Commune. Le cas échéant ancienne commune. Nom de naissance. Nom d'
DECLARATION DE CONSTITUTION DUNE SOCIETE A
Formulaires cliquez sur « notice 974 » ou « formulaire 974 »). 17. 18. 15 ... Si vous avez d'autres observations à faire utilisez l'imprimé M0'. Indiquez ...
DECLARATION DE MODIFICATION(S)
Dénomination forme juridique
16093*02 Demande dautorisation dexercer la profession de
- pour les sociétés (EURL SASU): produire les statuts définitifs signés rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 8/8.
cerfa 16094*02
FORMULAIRE pour les entreprises suivantes : - sociétés. - entreprises pour les sociétés (SA SAS
DEMANDE DE LAIDE À LA CRÉATION ET À LA REPRISE DUNE
s'il y a plusieurs demandeurs remplir autant de formulaires qu'il y a de demandeurs. ❒ Demande de l'ACCRE au moment de la déclaration d'entreprise : ❒
M0 SAS
ATTENTION pour la constitution d'une SARL SELARL
cerfa_13959-04.pdf
M0. SAS SA
Formulaire+M0+société+civile.pdf
Pour celle dont l'activité est agricole utiliser l'imprimé spécifique M0 agricole. M0. SOCIETE CIVILE. Déclaration n°. Transmise le. Reçue le. 13958*03.
M0 SAS
ATTENTION pour la constitution d'une SARL SELARL
Notice-CERFA-13959-03-M0.pdf
M0. N° 51387#02. CONSTITUTION DE SAS SA
JQPA
1 o INTERCALAIRE suite du formulaire P0 CMB sauf micro-entrepreneur P0 CMB micro-entrepreneur
Formulaire+MBE+Sociétés.pdf
pour les données les concernant auprès des organismes destinataires d e ce formulaire. 2. Formulaire. Intercalaire (Suite des M0 – M2 – M3). 16062*01.
Formulaire+M2.pdf
Dénomination forme juridique
Notice+formulaire+MBE+Sociétés.pdf
Pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en application de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil
Demande de modification du code dactivité principale (APE) de
Ce formulaire est à retourner par courrier ou par courriel sur papier à en-tête de votre entreprise ou obligatoirement revêtu du cachet de votre entreprise
SOCIETE COMMERCIALE ETRANGERE : OUVERTURE DU PREMIER ETABLISSEMENT EN FRANCE ACTIVITE AMBULANTE d'une société de l'Espace Economique Européen (EEE)
CONSTITUTION D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE DONT L'IMMATRICULATION EST PREVUE PAR UN TEXTEPRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'OBJET SOCIAL :
DECLARATION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ET A L'ACTIVITE ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT où s'exerce l'activité, si différente du siège et relevant du même greffe sinon r emplir imprimé M2 (Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit)Code postal
Le cas échéant, a
nc ienne communeNOM COMMERCIAL
EN SEIGNEORIGINE
DU FONDS OU ORIGINE DE L'ACTIVITE
ORIGINE DE L'ACTIVITE LIBERALE Création, passer au cadre 12 Reprise Précédent exploitant : N° unique d'identificationNom de na
is sance / DénominationNom d'usage
Achat Appor t Prénoms
ORIGINE DU
FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL Création passer au cadre 12 Achat, Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d'un plan de cession)Journal d'Annonces Légales : date de parution
Nom du journal :
Précédent exploitant : N° unique d'identificationNom de naissance / Dénomination
Nom d'usagePrénoms
Location-gérance Gérance-mand at AutreDates du contrat : début fin
Renouvellement par tacite r econduction oui nonLoueur du fonds ou Mandant du fonds
Nom de naissance / Dénomination
Nom d'usage Prénoms
Domicile / Siège
Code postal
Pour la gérance-mandat N° unique d'identification du mandantGreffe d'immatriculation
2 3 4 5 8 9 10 11 12 AUTRE(S) ETABLISSEMENT(S) SITUE(S) DANS UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DEL'ESPACE ECONOMIQUE E
UROPEEN :
Indiquer ces établissements sur l'intercalaire M0' 6 7RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT
DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE
SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangèreATTENTION pour la constitution d'une SARL, SELARL, société civile, société ayant une activité principale agricole, GIE/GEIE, prendre un imprimé M0 spécifique ou G0
POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICEDENOMINATION
SigleForme juridique
SAS constituée d'un asso ci é unique, l'associé unique en est le président ouiDurée de la personne morale
Capital, montant, unité monétaire : Si capital variable, minimum :Adhésion de la société aux principes de l'économie sociale et solidaire (ESS) (cf. notice).
Date de clôture de
l'exercice socialLe cas échéant, du 1 er exercice :ADRESSE DU SIEGE(Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-d i t)Code postalCommune
Commune
Commune
Commune
CommuneLe cas échéant, ancienne commune
Préciser si le siège est fixé :
Au domicile du représentant légal dans le cadre de la domiciliation provisoire Dans une entreprise de domiciliation : N° unique d'identificationNom du do
mi ciliataire DATE DE DEBUT D'ACTIVITE Permanente Sai sonnière / Ambulant Activité(s) exercée(s) dans l'établissement :Dans le cas où p
lus ieurs activités sont mentionnées, indiquer l'activité principale Pour l'activité principale, préciser en ne cochant qu'une seule case s'il s'agit de :Commerce de dét
ai l en magasin (surfa ce : m2 ) Comm erce de détail sur marchéCommerce de dét
ai l sur Internet Fabrication, p r oduction Bâtiment, trav aux publicsCommerce de gros Autre précisez
DECLARAT
IO N DE CREATION D'UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE 1 Laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnair .e
M0 SAS
La société résulte d'une fusion / scission : indiquer les personnes morales qui ont participé à
l'opération sur l'intercalaire M0' SOCIETES COMMERCIALES ETRANGERESRegistre public du siège à l'étranger :
Lieu et pays
N° d'immatriculat
i onAdresse de l'établissement en France :
Ré s. , bât., app., étage, n°, voie, lieu-ditCode postal
Marché principal où s'exerce l'activité ambulante (société de l'EEE) :Code postal
EFFECTIF SALARIE : non oui, nom bre dont : apprentisLa société embauche un premier salarié
oui non Déclaration n°Transmise le
Reçue le 13959*06
cerfaPrénom
Nation
al itéQUALITENom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
le àDomicile / Siège
Code postal Commune
POUR UNE
PERSONNE
MORALE
forme juridiqueLieu et N° d'immatriculation Prénom
Nation
al itéDECLARATION RELATIVE AU REPRESENTANT LEGAL ET AUTRES PERSONNES ASSURANT LE CONTROLE, Y COMPRIS LES ASSOCIES
INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES ET PERSONNES AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER LA SOCIETESuite sur intercalaire(s) M0'
Pour les pers
onnes morales soumises à l'obligation de désigner un représentant, compléter la rubrique spécifique de l'imprimé M0'
Pour les pers
onnes relevant du régime des travailleurs non salariés, compléter par le volet social TNS (SNC, société en commandite...)
ADRESSE de correspondance Déclarée au cadre n°AutreCode postalCommune
13 14 151617 18 20 21
22
Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Déclaration contrôlée Bénéfices Industiels et Commerciaux (BIC) Réel simplifié Réel normal Impôt sur les Sociétés (IS) Réel simplifié Réel normal
OPTIONS PARTICULIERES : Assujettissement à l'IS ( SNC, commandite simple) Régime des sociétés de personnes (SA, SAS, SELAFA, SELAS) T. V.A : Franchise en base Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur optionRéel simplifié Option pour le dépôt d'une déclaration annuelle de régularisation portant sur l'exercice comptable
Mini-réel Réel normal O ption pour le dépôt de déclar ations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 € / an
OPTION(S) FISCALE(S)
Le présent document constitue une demande d'immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant, au RSAC, REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité so
ciale, à l'INSEEet, s'il y a lieu, à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. OBSERVATIONS :
RENSE IGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
LE REPRESENTANT LEGAL Déclaré au cadre n°LE MANDATAIRE ayant procuration
nom, prénom / dénomination et adresse19QUALITE
Nom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
le àDomicile / Siège
Code postal Commune
POUR UNE
PERSONNE
MORALE
forme juridiqueLieu et N° d'immatriculation
Prénom
Nati on al itéQUALITENom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
le àDomicile / Siège
Code postal Commune
POUR UNE
PERSONNE
MORALE
forme juridiqueLieu et N° d'immatriculation Prénom
Nation
al itéQUALITENom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
le àDomicile / Siège
Code postal Commune
POUR UNE
PERSONNE
MORALE
forme juridiqueLieu et N° d'immatriculation
Prénom
Nation
al ité PrénomNation
al itéQUALITENom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
le àDomicile / Siège
Code postal Commune
POUR UNE
PERSONNE
MORALE
forme juridiqueLieu et N° d'immatriculation
Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les do nnées les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.SIGNATURE :
Signer chaque feuillet séparément
Certifie l'exactitude des renseignements donnésFait àLe
Nombre d'intercalaire(s) M0' : de volet(s) TNS :
Nombre d'intercalaire JQPA : TélTél
Télécopie / courrielQUALITE
Nom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
le àDomicile / Siège
Code postal Commune
POUR UNE
PERSONNE
MORALE
forme juridiqueLieu et N° d'immatriculation
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE LA SOCIETE EST CONSTITUEE SANS EXERCER L'ACTIVITESOCIETE COMMERCIALE ETRANGERE : OUVERTURE DU PREMIER ETABLISSEMENT EN FRANCE ACTIVITE AMBULANTE d'une société de l'Espace Economique Européen (EEE)
CONSTITUTION D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE DONT L'IMMATRICULATION EST PREVUE PAR UN TEXTEPRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'OBJET SOCIAL :
DECLARATION RELATIVE A L'ETABLISSEMENT ET A L'ACTIVITE ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT où s'exerce l'activité, si différente du siège et relevant du mê me greffe sinon remplir imprimé M2 (Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit)Code postal
Le cas échéant, a
nc ienne communeNOM COMMERCIAL
EN SEIGNEORIGINE DU FONDS OU ORIGINE DE L'ACTIVITE
ORIGINE DE L'ACTIVITE LIBERALE Création, passer au cadre 12 Reprise Précédent exploitant : N° unique d'identificationNom de na
is sance / DénominationNom d'usage
Achat Appor t Prénoms
ORIGINE DU
FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL Création passer au cadre 12 Achat, Apport (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d'un plan de cession)Journal d'Annonces Légales : date de parution
Nom du journal :
Précédent exploitant : N° unique d'identificationNom de naissance / Dénomination
Nom d'usagePrénoms
Location-gérance Gérance-mand at AutreDates du contrat : début fin
Renou vellement par ta ci te reconduction oui nonLoueur du fonds ou Mandant du fonds
Nom de naissance / Dénomination
Nom d'usage Prénoms
Domicile / Siège
Code postal
Pour la gérance-mandat N° unique d'identification du mandantGreffe d'immatriculation
2 3 4 5 8 9 10 11 12 AUTRE(S) ETABLISSEMENT(S) SITUE(S) DANS UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DEL'ESPACE ECONOMIQUE E
UROPEEN :
Indiquer ces établissements sur l'intercalaire M0' 6 7RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT
DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE
SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangèreATTENTION pour la constitution d'une SARL, SELARL, société civile, société ayant une activité principale agricole, GIE/GEIE, prendre un imprimé M0 spécifique ou G0
POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICEDENOMINATION
SigleForme juridique
SAS constituée d'un asso ci é unique, l'associé unique en est le président ouiDurée de la personne morale
Capital, montant, unité monétaire : Si capital variable, minimum :Adhésion de la société aux principes de l'économie sociale et solidaire (ESS) (cf. notice).
Date de clôture de
l'exercice socialLe cas échéant, du 1 er exercice :ADRESSE DU SIEGE(Ré s ., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit)Code postalCommune
Commune
Commune
Commune
CommuneLe cas échéant, ancienne commune
Préciser si le siège est fixé :
Au domicile du représentant légal dans le cadre de la domiciliation provisoire Dans une entreprise de domiciliation : N° unique d'identificationNom du do
mi ciliataire DATE DE DEBUT D'ACTIVITE Permanente Sai sonnière / Ambulant Activité(s) exercée(s) dans l'établissement :Dans le cas où p
lus ieurs activités sont mentionnées, indiquer l'activité principaleDECLARAT
IO N DE CREATION D'UNE SOCIETE OU AUTRE PERSONNE MORALE 1La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire .
M0 SAS
La société résulte d'une fusion / scission : indiquer les personnes morales qui ont participé à
l'opération sur l'intercalaire M0' SOCIETES COMMERCIALES ETRANGERESRegistre public du siège à l'étranger :
Lieu et pays
N° d'immatriculation
Adresse de l'établissement en France :
Ré s. , bât., app., étage, n°, voie, lieu-ditCode postal
Marché principal où s'exerce l'activité ambulante (société de l'EEE) :Code postal
Déclaration n°
Transmise le
Reçue le
13959*06
cerfaPrénom
NationalitéQUALITE
Nom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
le Domic i le / SiègeCode postalCommune
POUR UNE
PERSONNE MORALE
forme juridiq eLieu et N° d'immatriculation
Prénom
Nationalité
DECLARATION RELATIVE AU REPRESENTANT LEGAL ET AUTRES PERSONNES ASSURANT LE CONTROLE, Y COMPRIS LES ASSOCIES
INDEFINIMENT ET SOLIDAIREMENT RESPONSABLES ET PERSONNES AYANT LE POUVOIR D'ENGAGER LA SOCIETESuite sur intercalaire(s) M0'
Pour les personnes morales soumises à l'obligation de désigner un représentant, compléter la rubrique spécifique de l'imprimé M0'
Pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés, compléter par le volet social TNS (SNC, société en commandite...)
ADRESSE de correspondance Déclarée au c ertuA°n erdaCode postalCommune
13 14 151617 18 20 21
22
OP TI
ON(S) FISCALE(S)
Le présent document constitue une demande d'immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant, au RSAC, REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'INSEE
et, s'il y a lieu, à l'inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement. OBSERVATIONS :
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
LE REPR
ESENTANT LEGAL Déclaré au cadre n°
LE MANDATAIRE ayant procuration
nom, prénom / dénomination et adresse19QUALITE
Nom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
leDomicile / Siège
Code postalCommune
POUR UNE
PERSONNE MORALE
forme juridiq eLieu et N° d'immatriculation
Prénom
NationalitéQUALITE
Nom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
leDomicile / Siège
Code postalCommune
POUR UNE
PERSONNE MORALE
forme juridiq eLieu et N° d'immatriculation Prénom
NationalitéQUALITE
Nom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
leDomicile / Siège
Code postalCommune
POUR UNE
PERSONNE MORALE
forme juridiq eLieu et N° d'immatriculation
Prénom
Nationalité Prénom
NationalitéQUALITE
Nom de naissance / Dénomination
Nom d'usage
Né(e)
leDomicile / Siège
Code postalCommune
POUR UNE
PERSONNE MORALE
forme juridiq eLieu et N° d'immatriculation
Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire.
SIGNATURE :
Signer
chaque feuillet séparémentquotesdbs_dbs14.pdfusesText_20[PDF] formulaire m0 sci notice
[PDF] formulaire m0 sci remplissable
[PDF] formulaire m0 succursale
[PDF] formulaire m1
[PDF] formulaire m3 a sci
[PDF] formulaire m4
[PDF] formulaire m4 notice explicative
[PDF] formulaire mandat de vente sans exclusivité
[PDF] formulaire france telecom
[PDF] formulaire maths college pdf
[PDF] formulaire mineur non accompagné eurostar
[PDF] formulaire mo
[PDF] formulaire n° 2735 de déclaration de don manuel
[PDF] formulaire n°6650 modèle h1