Searches related to loi sur l+archivage larch PDF

22 juin 2011 Défendue avec ténacité et conviction par les Archives cantonales vaudoises la «LArch» est la première du genre dans notre canton et permet à ...

1 108.1 Loi sur larchivage (LArch) du 31.03.2009 (état au 01.01

Loi sur l'archivage (LArch) du 31.03.2009 (état au 01.01.2010). Le Grand Conseil du canton de Berne sur proposition du Conseil-exécutif

Loi sur larchivage et les Archives de lEtat (LArch)

10 sept. 2015 Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) ... 1 La présente loi règle l'archivage des documents des organes publics dési-.

rsGE B 2 15: Loi sur les archives publiques (LArch) - Genève

12 avr. 2021 Texte en vigueur. Dernières modifications au 4 septembre 2018. Loi sur les archives publiques. (LArch). B 2 15 du 1er décembre 2000.

LOI 432.11 sur larchivage (LArch)

LOI. 432.11 sur l'archivage. (LArch) du 14 juin 2011. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat décrète.

LOI 432.11 sur larchivage (LArch)

12 nov. 2019 LOI. 432.11 sur l'archivage. (LArch) du 14 juin 2011. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de loi présenté par le Conseil d'Etat.

RECUEIL DE DIRECTIVES POUR LARCHIVAGE DANS LES

Loi sur les archives publiques. (LArch). B 2 15 du 1er décembre 2000. (Entrée en vigueur : 1er septembre 2001). Le GRAND CONSEIL de la République et canton

1/3 GUIDE PRATIQUE A LUSAGE DES ARCHIVES COMMUNALES

23 avr. 2020 L'accès aux archives publiques est réglé dans le temps par les délais de protection suivants (art. 10-12 de la loi sur l'archivage [LArch] ...

FICHE INFORMATIVE

La loi distingue deux types d'archives (art. 3 al. 5 et 6 LArch) : – les archives administratives qui sont l'ensemble des documents5 utiles à l'expédition cou-.

rapport 20.007

12 févr. 2020 et de la loi sur l'archivage (LArch). (archivage des dossiers de ... de permettre le versement de dossiers de soins aux Archives de l'État.

Loi sur l'archivage (LArch) - Canton of Neuchâtel

sur la proposition du Conseil d'Etat du 30 août 2010 décrète: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales ArticleObjet premier La présente loi règle l’archivage des documents produits ou reçus dans le cadre de l’accomplissement des tâches publiques Art 2 L’archivage des documents organisé dans l’intérêt public contribue à

rsGE B 2 15: Loi sur les archives publiques (LArch) - gech

Loi sur les archives publiques (LArch) Texte en vigueur Dernières modifications au 4 septembre 2018 Loi sur les archives publiques (LArch) 2 15 du 1er décembre 2000 (Entrée en vigueur : 1er septembre 2001) Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :

LOI 000 sur l’archivage (LArch) - État de Vaud

1 La présente loi règle l’archivage des documents des autorités désignées à l’article 2 afin : a d’assurer la continuité la rationalité et le contrôle de leur gestion ; b de garantir la sécurité du droit ;