Formulaire dadhésion au système dacceptation des paiements par PDF

B V B 1 A

UN COMPTE DÉPOTS DE FONDS AU TRÉSOR : DES PRODUITS ADAPTÉS ASSOCIÉS À DES SERVICES. POUR QUOI FAIRE ? À VOS BESOINS… DES MODALITÉS SIMPLES. D'OUVERTURE DE ...

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE

Il s'agit donc principalement d'un agent comptable ou d'un régisseur. L'ouverture d'un compte de dépôts de fonds au Trésor est réalisée au moyen du formulaire.

INSTRUCTION - N° 04-040-K1 du 16 juillet 2004

16 juil. 2004 Le jour même l'opération est comptabilisée en DDR3 à la sous-rubrique 305 « Comptes de dépôts de fonds au Trésor – Divers (régies

BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013

14 août 2013 - les dépôts des particuliers en compte de dépôts de fonds au Trésor (DFT) dans le cadre spécifique du droit au compte à Wallis-et-Futuna et ...

FICHE N°II-3: LINSTALLATION ET LA PRISE DE FONCTION DU

que l'acte constitutif prévoit l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds. Compte de dépôts de fonds au Trésor ou compte bancaire ou postal en cas de ...

BOFIP-GCP-22-0003 du 21/01/2022

21 janv. 2022 « Sauf dérogation accordée par le ministre chargé du budget les régisseurs doivent ouvrir un compte de dépôt de fonds au Trésor » (article 14 ...

Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de

En matière de financement du terrorisme des fonds d'origine légitime ou non peuvent être placés ou transiter sur un compte avant de servir à une entreprise

MISSION DE DEPLOIEMENT DE LA DEMATERIALISATION LOrdre

5 févr. 2018 ... compte de dépôt de fonds au Trésor que doit obligatoirement ouvrir un organisme mandataire non doté d'un comptable public. Le compte 5428 ...

PORTAIL DE LA COLLECTIVITE « DEDIE A TIPI »

Disposer d'un compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur ;. - l'attache du comptable public et transmettre une demande d'ouverture de ...

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE

Il s'agit donc principalement d'un agent comptable ou d'un régisseur. L'ouverture d'un compte de dépôts de fonds au Trésor est réalisée au moyen du formulaire.

DÉPARTEMENT DE LHÉRAULT ----- COMMUNE DE

relative à l'ouverture d'un Compte de Dépôts de Fonds au Trésor pour chacune des régies précitées : Cantine-Garderie et ALSH. -Autorise M. le Maire à signer

Formulaire dadhésion au système dacceptation des paiements par

(Etablir un formulaire par point d'encaissement – régie ou comptable) et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor.

BOFIP-GCP-13-0017 du 14/08/2013

14 août 2013 Section 1 : Les comptes dépôts de fonds au Trésor (DFT). ... Section 2 : L'ouverture de comptes dans un établissement bancaire.

FICHE N°II-3: LINSTALLATION ET LA PRISE DE FONCTION DU

que l'acte constitutif prévoit l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds. Compte de dépôts de fonds au Trésor ou compte bancaire ou postal en cas de ...

Répertoire des métiers territoriaux

Généralisation de l'ouverture de comptes de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT). Élargissement de l'offre des moyens modernes de télépaiement : paiement par

FICHE N°IV-3: LES MODES DE REGLEMENT DES DEPENSES

CARTE BANCAIRE. F La carte de paiement est obligatoirement domiciliée sur un compte de dépôts de fonds au Trésor ouvert au nom du régisseur ès qualité5. ° La

PROJET DE DELIBERATION

13 mai 2017 Un compte de dépôt de Fonds du Trésor (DFT) sera ouvert par le régisseur au nom de la régie ». N°2017/28 du 29 mars 2017.

Copie de gcp130015

organismes titulaires d'un compte de dépôt de fonds au Trésor n'ont donc pas de Le formulaire du mandat de prélèvement SEPA peut mentionner le Contrat.

Section Gestion comptable publique n°13-0015

6 déc. 2012 ACCOMPAGNEMENT DES ORDONNATEURS LOCAUX ET DES TITULAIRES DE COMPTE DE DEPOT. DE FONDS AU TRESOR DANS LA MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT SEPA.

Formulaire dadhésion au système dacceptation des paiements par

Modalités du paiementProximité Sans contact A distance

Correspondance

Automate de paiement Téléphone

Internet VAD classique

DACInternet VAD classiqueInternet sécurisé VADS (3D-Secure) Informations administratives concernant l'organisme public • Nature de l'organisme public • Dénomination et adresse de l'organisme public :

Enseigne abrégée DépartementLocalité

(un avis de situation issu du répertoire SIRENE doit être fourni) • Code A.P.E. / MCC :

Informations de nature comptable

Paiement pour la location de biens et de services.

Décembre 2017

Formulaire d'adhésion au système d'acceptation des paiements

par Carte Bancaire auprès des organismes publics(Etablir un formulaire par point d'encaissement - régie ou comptable)

En liaison avec le comptable assignataire des recettes, compléter et signer le formulaire d'adhésion et l'adresser à la Direction

Régionale des finances publiques (correspondant monétique, pôle " Secteur public local » ou pôle " Dépôts et services

financiers ») accompagné d'un RIB et de l'inscription SIRET. Possibilité de le scanner une fois signé au correspondant monétique :

drfip31.pgp.cmp@dgfip.finances.gouv.frTPE / mPOSPLBS

1 sur TPE

PLBS

1 sur automate Internet PLBS 1 VADS (3D-Secure)

Organisme relevant du secteur public local

Autre organisme public 3

Enseigne abrégée (libellé commerçant CB qui figurera sur tous les documents, Ex. " THEATRE MPAL »)Numéro SIRET (14 chiffres) :

Nom de la personne responsable

(régisseur ou comptable) :

Téléphone :

Nature des recettes encaissées :

Montant moyen unitaire des encaissements :

Lieu physique de l'encaissement par carte bancaire (dénomination et adresse du point de vente, régie ou comptable)

Code postal : Localité :Tél. :

Adresse pour l'envoi des relevés du Centre de Traitement CB (adresse du titulaire du compte sur lequel sont domiciliés les encaissements par CB)

Code postal : Localité :Tél. :

1 2

Collectivité territoriale, structure intercommunale (communauté de communes, communauté d'agglomérations, syndicat intercommunal, ...) ou établissement public local et

établissement public de santé .3Etablissement public local d'enseignement, service de l'Etat (trésorerie, préfecture, ...) et établissement public national (université, musée national, ...).

1 0 0 7 1

guichet n° de compte (11 car.) clé

3 0 0 0 1

guichet n° de compte (11 car.) clé

Informations sur le dispositif technique

TPE

ProximitéAutomate classe 1

+ logiciel VAD + logiciel PLBS+ logiciel PLBS + sans contact + sans contact •Nom du fournisseur du matériel : point d'acceptation serveur (monétique intégrée) • Date de fin d'agrément / retrait terrain

2) Encaissement par carte bancaire en ligne sur Internet

Cf. conditions particulières au contrat d'acceptation en paiement CB sur automate en libre-service.

Les automates PLBS doivent obligatoirement appartenir à la classe 2.1.

Distributeur automatique de carburant.

Domiciliation bancaire des encaissements par carte bancaire (Joindre le RIB correspondant) :

pour une régie 4 (de collectivité locale, d'établissement public ou d'État) ou un établissement public, compte de dépôts de

fonds au Trésor : pour un CDFiP ou une DRFiP / DDFiP, compte Banque de France (RIB non automatisé ou " classique ») :

1) Encaissement à partir d'un équipement carte bancaire

Automate de paiement 6

Automate classe 2.1 7

Automate classe 2.2 (DAC 8)

Monétique intégrée

9 Nature du matériel (nom du constructeur, Ex. INGENICO et modèle. ICT 220) :

Nombre de matériels :

Tél. :

Numéro ITP du matériel (12 chiffres) :

Nom du module de gestion des paiements par CB sur Internet (Ex : ATOS SIPS, PAYBOX, PAYLINE, OGONE, PAYZEN, ...) 10 :

Le représentant de l'organisme public reconnaît avoir reçu un exemplaire des conditions générales et particulières CB

correspondant à la présente demande d'adhésion et déclare les accepter sans réserve. Signature du représentant de l'organisme public accepteur carte bancaireCachet et signature de la Direction régionale / départementale des finances publiques

4Article 8 de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor.

5L'équipement installé (TPE, automate) doit être agréé par le groupement Cartes Bancaires et respecter les normes en vigueur. Les listes d'équipements agréés sont disponibles sur le

site de CB

. L'identifiant logiciel de l'équipement agréé doit être vérifié sur le ticket d'initialisation lors de l'installation.

6 7 8 9

Un tel dispositif (logiciel CB intégré dans une caisse enregistreuse ou une application comptable par exemple) nécessite un agrément spécifique du GIE CB de l'ensemble de l'architecture

technique.

10Attention : le nom du système gestionnaire du télépaiement par carte bancaire est toujours distinct de celui du prestataire informatique hébergeant le site internet.

quotesdbs_dbs7.pdfusesText_5

[PDF] Formulaire dadhésion au système dacceptation des paiements par

Correspondance

Automate de paiement Téléphone

Internet VAD classique

Enseigne abrégée DépartementLocalité

Informations de nature comptable

Décembre 2017

1 sur TPE

1 sur automate Internet PLBS 1 VADS (3D-Secure)

Organisme relevant du secteur public local

Autre organisme public 3

Nom de la personne responsable

Téléphone :

Nature des recettes encaissées :

Montant moyen unitaire des encaissements :

Code postal : Localité :Tél. :

Code postal : Localité :Tél. :

1 0 0 7 1

3 0 0 0 1

Informations sur le dispositif technique

ProximitéAutomate classe 1

2) Encaissement par carte bancaire en ligne sur Internet

Distributeur automatique de carburant.

1) Encaissement à partir d'un équipement carte bancaire

Automate de paiement 6

Automate classe 2.1 7

Automate classe 2.2 (DAC 8)

Monétique intégrée

Nombre de matériels :

Tél. :

Numéro ITP du matériel (12 chiffres) :

4Article 8 de l'arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles 43 à 47, 134, 138, 141, 142, 143, 195 et 197 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion

5L'équipement installé (TPE, automate) doit être agréé par le groupement Cartes Bancaires et respecter les normes en vigueur. Les listes d'équipements agréés sont disponibles sur le

10Attention : le nom du système gestionnaire du télépaiement par carte bancaire est toujours distinct de celui du prestataire informatique hébergeant le site internet.