CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE PDF

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16 juil. 2004 Le jour même l'opération est comptabilisée en DDR3 à la sous-rubrique 305 « Comptes de dépôts de fonds au Trésor – Divers (régies

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Il s'agit donc principalement d'un agent comptable ou d'un régisseur. L'ouverture d'un compte de dépôts de fonds au Trésor est réalisée au moyen du formulaire.

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Copie de gcp130015

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Section Gestion comptable publique n°13-0015

6 déc. 2012 ACCOMPAGNEMENT DES ORDONNATEURS LOCAUX ET DES TITULAIRES DE COMPTE DE DEPOT. DE FONDS AU TRESOR DANS LA MISE EN PLACE DU PRELEVEMENT SEPA.

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