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Commune d'AUJAN MOURNEDE

PREFECTURE DU GERS

Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales - Bureau du droit de l'environnement - Installations classées pour la protection de l'environnement

AVIS d'OUVERTURE d'une ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté préfectoral de ce jour une enquête publique est ouverte sur la commune

d'AUJAN-MOURNEDE du 11 juin au 13 juillet 2012 sur la demande présentée par le gérant de l'EARL du

QUEMER en vue d'être autorisé régulariser et poursuivre l'exploitation de l'élevage porcin qui relève de la

rubrique n° 2102-1 (A) à AUJAN MOURNEDE.

L'ensemble des caractéristiques de l'établissement figurent dans l'étude d'impact et l'étude des

dangers jointes au dossier et établies conformément au code de l'environnement et consultables sur le site

www.gers.pref.gouv.fr.

Le dossier présenté par le demandeur est déposé à la mairie d'Aujan Mournède et tenu à la

disposition du public qui peut en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie

et formuler ses déclarations ou réclamations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet. Toute

correspondance relative à l'enquête peut y être adressée. Monsieur Jean-François FAUTRIER, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Pau, assure une permanence à la mairie d'Aujan Mournède : - 11 juin 2012de 09 heures 00 à 12 heures 00 - 22 juin 2012de 16 heures 30 à 19 heures 30 - 30 juin 2012 de 09 heures 00 à 12 heures 00 - 02 juillet 2012de 09 heures 00 à 12 heures 00 - 13 juillet 2012de 16 heures 30 à 19 heures 30

pour recevoir les déclarations ou réclamations des tiers intéressés sur la demande susvisée.

Toute personne intéressée peut, après la clôture de l'enquête publique, prendre connaissance

du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur ainsi que du mémoire en réponse de

l'exploitant, à la Préfecture du Gers, au bureau du droit de l'environnement ou sur le site internet et à la

mairie d'Aujan-Mournède. La décision qui interviendra à l'issue de la procédure sera une autorisation assortie de prescriptions ou un refus.

Fait à Auch, le 10 mai 2012

Pour le Préfet,

le chef de bureau signé : Hervé ZURAWquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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