[PDF] Bulletin Officiel de la Principauté

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Bulletin Officiel de la Principauté

JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI

INSERTIONS LÉGALES

la ligne hors taxe Greffe Général - Parquet Général, Associations (constitutions, modifications, dissolutions) .................7,80 Gérances libres, locations gérances ..........................8,30 Commerces (cessions, etc...) ..................................... 8,70 Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) .................................................9,00

ABONNEMENT

1 an (à compter du 1

er

Janvier)

tarifs toutes taxes comprises

Monaco, France métropolitaine

sans la propriété industrielle .....................................70,00 avec la propriété industrielle ...................................114,00

Etranger

sans la propriété industrielle .....................................83,00 avec la propriété industrielle ...................................135,00

Etranger par avion

sans la propriété industrielle ...................................101,00 avec la propriété industrielle ...................................164,00 Annexe de la "Propriété Industrielle", seule .........53,00

DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX

Téléphone : 98.98.80.00 - Compte Chèque Postal 30 1947 T Marseille - ISSN 1010-8742 V

ENDREDI

3 AOÛT 2012 QU A T R I È M E 8.080 1,85 SOMMAIRE

D éC ISION

ARCHIEPISCOPALE

Décision portant nomination d'un vicaire à la paroisse saint charles (p. 1643).

ORDONNAN

C E S

SOUVERAINES

Ordonnance souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la cour d'appel et lui conférant l'honorariat (p. 1643).

Ordonnance souveraine n° 3.874 du 13 juillet 2012 portant nomination du Premier Président de la cour d'Appel (p. 1644).

Ordonnance souveraine n° 3.875 du 13 juillet 2012 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance (p. 1644). Ordonnance souveraine n° 3.876 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de vice-Président du Tribunal de Première Instance (p. 1645). Ordonnance souveraine n° 3.882 du 20 juillet 2012 portant nomination d'un Responsable Informatique et Multimédia au conseil National (p. 1645). Ordonnance souveraine n° 3.883 du 20 juillet 2012 portant nomination d'un Agent Technique au Ordonnance souveraine n° 3.896 du 2 août 2012 portant nomination d'un conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie (p. 1646). ARR T S

MINISTéRIELS

Arrêté Ministériel n° 2012-445 du 26 juillet 2012 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2010-79 du 18 février 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de directeur adjoint d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale (p. 1646). Arrêté Ministériel n° 2012-446 du 26 juillet 2012 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "M c s

H I P P I N G» (p. 1647).

Arrêté Ministériel n° 2012-447 du 26 juillet 2012 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "TR A D E DE s I G N IN T E R N A T I O N A L» (p. 1647). Arrêté Ministériel n° 2012-448 du 26 juillet 2012 portant agrément de l'association dénommée "Association Monaco Japon»(p. 1648). Arrêté Ministériel n° 2012-449 du 26 juillet 2012 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive (p. 1648).

JOURNAL DE MONACOVendredi 3 août 20121642

Arrêté Ministériel n° 2012-450 du 26 juillet 2012 abrogeant l"arrêté ministériel n° 2012-25 du 18 janvier 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant (p. 1649). Arrêté Ministériel n° 2012-451 du 26 juillet 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant (p. 1648). Arrêté Ministériel n° 2012-452 du 26 juillet 2012 modifiant l"arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l"ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1650). Arrêté Ministériel n° 2012-453 du 26 juillet 2012 portant application de l"ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1649). Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l"arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l"ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions

économiques, visant l"Afghanistan (p. 1650).

Arrêté Ministériel n° 2012-455 du 26 juillet 2012 modifiant l"arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l"ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions

économiques, visant la Somalie (p. 1652).

Arrêté Ministériel n° 2012-456 du 26 juillet 2012 portant fixation du prix de vente des produits du tabac (p. 1653). Arrêté Ministériel n° 2012-457 du 26 juillet 2012 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d"assurance de la société d"assurance "Gr o u pa m a Tr a N s p o r t» à la société d"assurance "Ga N Eu r o c o u r t a g e

Ia r d» (p. 1662).

Arrêté Ministériel n° 2012-458 du 26 juillet 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules

à l"occasion du 22

ème

Monaco Yacht Show (p. 1662).

Arrêté Ministériel n° 2012-459 du 26 juillet 2012 portant ouverture d"un concours en vue du recrutement d"un Mécanographe dans les

établissements d"enseignement (p. 1664).

Arrêté Ministériel n° 2012-460 du 26 juillet 2012 portant ouverture d"un concours en vue du recrutement d"un Conseiller d"Education dans les

établissements d"enseignement (p. 1664).

Arrêté Ministériel n° 2012-461 du 26 juillet 2012 portant ouverture d"un concours en vue du recrutement d"une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l"Action Sanitaire et Sociale (p. 1665). Erratum à l"arrêté ministériel n° 2012-429 du 19 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BEACON MANAGEMENT S.A.M.», au capital de 150.000 euros, publié au Journal de Monaco du 27 juillet

2012 (p. 1666).

ARR T DU DIRE c TEUR DEs sERvI c Es JUDI c

IAIREs

Arrêté n° 2012-15 du 30 juillet 2012 (p. 1666). ARR T s MUNI c IPAU X Arrêté Municipal n° 2012-2460 du 26 juillet 2012 portant nomination d"un Brigadier des Guides dans les Services Communaux (Jardin

Exotique) (p. 1666).

Arrêté Municipal n° 2012-2461 du 26 juillet 2012 prononçant l"admission à la retraite anticipée d"un fonctionnaire (p. 1666).

AvIs ET

c

OMMUNIQU

s

MINIsTÈRE D'ÉTAT

Secrétariat Général - Journal de Monaco.

Nouvelle édition de l"ouvrage "La Principauté de Monaco - l"Etat, Son S tatut International, Ses Institutions» (p. 1667). Mise en vente de l"ouvrage "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» (p. 1667). Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction

Publique.

Avis de recrutement n° 2012-92 d"un Attaché à la Direction de l"Action S anitaire et Sociale (p. 1667). Avis de recrutement n° 2012-93 d"un Responsable Technique et

Maintenance au Conseil National (p. 1667).

Avis de recrutement n° 2012-94 d"un Chef de Section au Service des

Travaux Publics (p. 1668).

DÉ P

ARTEMENT

DEs FINANcEs ET DE L'ÉcONOMIE

Direction de l'Habitat.

Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de location de certains locaux à usage d"habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947 (p. 1668).

Office des Emissions de Timbres-Poste.

Mise en vente de nouvelles valeurs (p. 1668).

DÉ P

ARTEMENT

DEs AFFAIREs sOcIALEs ET DE LA sANTÉ

Direction du Travail.

C irculaire n° 2012-13 du 15 juillet 2012 relatif au mercredi 15 août 2012 (Jour de l"Assomption), jour férié légal (p. 1669).

MAIRIE

Avis de vacance de cabine au Marché de Monte-

C arlo (p. 1669). cO

MMIssI

O N

DE cONTRÔLE DEs INFORMATIONs NOMINATIvEs

Délibération n° 2012-105 du 25 juin 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque d"Electricité et du Gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d"informations nominatives ayant pour finalité "Diffusion d"informations et gestion du site internet www.smeg.mc» (p. 1669). Décision de la Société Monégasque de l"Electricité et du Gaz (SMEG) du

23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé

d"informations nominatives ayant pour finalité la "Diffusion d"information et gestion du site internet www.smeg.mc» (p. 1671). Délibération n° 2012-114 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d"informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des machines à affranchir» (p. 1672). Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d"informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des machines à affranchir» (p. 1674).

JOURNAL DE MONACOVendredi 3 août 20121643

Délibération n° 2012-115 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d"informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des colis, chronopost et autres produits suivis» (p. 1674). Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d"informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des colis, chronopost et autres produits finis» (p. 1676). Délibération n° 2012-116 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par La Poste Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d"informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des procurations des particuliers» (p. 1677). Décision de La Poste Monaco en date du 23 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d"informations nominatives ayant pour finalité "Gestion des procurations des particuliers» (p. 1678). iN F ormatioNs (p. 1679). iNsertioNs légales et aNNoNces (p. 1680 à 1700). d éc isoN ar c hiepis c opale Décision portant nomination d"un Vicaire à la paroisse

Saint Charles.

NO U s, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 545 à 552 du Code de Droit Canonique ; Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale "Quemadmodum Sollicitus Pastor» du

15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la

Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du diocèse ; Vu l'ordonnance souveraine n° 7.167 du 30 juillet 1981 rendant exécutoire à Monaco la Convention du 25 juillet

1981 signée entre le Saint-Siège et la Principauté de

Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant statut des Ecclésiastiques ; Sur présentation du Très Révérend Père Aldino José KI E s E L, Supérieur général des Oblats de Saint François de

Sales ;

décidons Le Père Albert Jacques JO s s E P H, Oblat de Saint François de Sales, est nommé Vicaire à la Paroisse Saint Charles de Monaco en remplacement du Père Guillaume VAN RO O D EN, appelé à d'autres fonctions au sein de sa Congrégation religieuse.

Cette décision prendra effet le 1

er septembre 2012.

L"Archevêque,

B. BA R s I.

ordoNNaN c es souveraiNes Ordonnance Souveraine n° 3.873 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions du Premier Président de la C our d"appel et lui conférant l"honorariat.

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre

2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération

administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ; Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature et notamment son article 64 ; Vu Notre ordonnance n° 2.302 du 29 juillet 2009 portant nomination du Premier Président de la Cour d'appel ; Vu l'avis n° 04/2012 du Haut Conseil de la Magistrature ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services

Judiciaires ;

avons ordonné et ordonnons :

AR T I c L E PR E M I E R.

M. Robert CO R D A s, Magistrat placé en service détaché, étant admis à faire valoir ses droits à la retraite auprès de son administration d'origine, il est mis fin à ses fonctions de Premier Président de la Cour d'appel, à compter du

31 août 2012.

JOURNAL DE MONACOVendredi 3 août 20121644

AR T. 2.

L'honorariat est conféré à M. Robert CO R D A S.

AR T. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille douze. A

LBERT.

par le prince, le s ecrétaire d"etat :

J. BO I S S ON.

ordonnance souveraine n° 3.874 du 13 juillet 2012 portant nomination du premier président de la cour d"appel.

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature, et notamment son article 64 ; Vu Notre ordonnance n° 428 du 23 février 2006 portant nomination du Président du Tribunal de Première Instance ; Vu l'avis 01/2012 du Haut Conseil de la Magistrature ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services

Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M me Brigitte GR IND A-GA MBA R INI, Président du Tribunal de Première Instance, est nommée Premier Président de la

Cour d'appel, à compter du ler septembre 2012.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille douze. A

LBERT.

par le prince, le s ecrétaire d"etat :

J. BO I S S ON.

ordonnance souveraine n° 3.875 du 13 juillet 2012 portant nomination du président du tribunal de première instance.

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre

2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération

administrative entre la République française et la Principauté de Monaco ; Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature et notamment son article 65 ; Sur le rapport de Notre Directeur des Services

Judiciaires ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M me Martine CO U L E T-CA S T O L D I, Conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, mise à Notre disposition par le Gouvernement français, est nommée Président du Tribunal de Première Instance, à compter du l er septembre 2012.

JOURNAL DE MONACOVendredi 3 août 20121645

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le treize juillet deux mille douze. A

LBERT.

Par le Prince,

Le S ecrétaire d"Etat :

J. Bo i s s oN.

Ordonnance Souveraine n° 3.876 du 13 juillet 2012 mettant fin aux fonctions de Vice-Président du Tribunal de Première Instance.

ALBERT II

PAR LA GRACE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

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