[PDF] LA CO-CONSTRUCTION DE LACTION PUBLIQUE : DEFINITION

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LA CO-CONSTRUCTION DE

L'ACTION PUBLIQUE :

DEFINITION, ENJEUX,

DISCOURS ET PRATIQUES

Laurent Fraisse, socio-économiste

Laurent Fraisse, socio-économiste

En partenariat avec le Collectif des Associations Citoyennes (C.A.C.), le Mouvement Associatif (LMA), le Réseau National des Maisons des Associations (R.N.M.A.), le Réseau des collectivi

tés Territoriales pour une Economie Solidaire (R.T.E.S.) et l'Union Fédérale des Intervenants

dans le Secteur Culturel (U.F.I.S.C.).

Sommaire

Introduction

4 I. Qu'est-ce que la co-construction ? Eléments de dénition 6 I.1. Proposition d"une dénition (qui s"inscrit dans le reg istre de la participation aux politiques publiques et de la démocratie participative) I.2. La co-construction se démarque d"autres conceptions de la dé cision publique 7 I.3. Situer la co-construction par rapport à des notions voisines 8 I.4. La co-décision et la co-gestion, limites de la co-construction ? 12 I.5. Détour par un corpus élargi du concept de co-construction. L es apports complémentaires des sciences humaines et sociales II. Une notion émergente dans les discours comme dans les textes législatifs II.1. Une présence croissante dans les discours des décideurs publ ics, des acteurs de l"ESS et de la vie associative. II.1.1. Polysémie des usages : notion revendiquée, demande de reco nnaissance, rhétorique politique et prudence pragmatique. II.2. La co-construction dans les textes législatifs 28

Tableau comparatif des textes législatifs

33

III. Enjeux et objectifs de la co-construction 34

III.1. Ouvrir la participation à l"élaboration et au suivi d" une politique publique 34
III.2. Proposer d"autres visions d"un secteur ou d"un territoir e 34
III.3. Faire émerger ou consolider un réseau d"acteurs, interlo cuteur des pouvoirs publics 35

III.4. Constituer des instances de dialogue

35
IV. Vers une typologie : Co-constructions institutionnelle, professionnelle et citoyenne

IV.1. La co-construction institutionnelle

37
IV.2. Entre co-construction professionnelle et territoriale 38

IV.3. La co-construction citoyenne

4214
16 16 16 376
V. Processus et étapes de la co-construction 46 Etape 1 : État des lieux, diagnostic partagé, expertise citoyenne et observatoire participatif : vers une co-production des savoirs Etape 2 : Débattre publiquement des enjeux, dégager des thémati ques prioritaires et préciser les modalités de la co-construction Etape 3 : Valider des objectifs et les propositions, décider d"un plan d"a ctions et en déterminer les moyens Etape 4 : Les enjeux du suivi et de la mise en œuvre 49
Etape 5 : Bilan commun et évaluation partenariale 50
VI. Contextes et conditions à la co-construction VI.1. Situations favorables : genèse des politiques et échelle loc ale 52
VI. 2. Contextes d"émergence de la co-construction 53
VI. 3. Conditions favorables à la co-construction 55
VI.3.1. Volonté, prols et positionnements des élus, mais aussi ouvertur e et acculturation des agents VI.3.2. Stratégie de légitimité et intérêt bien compris VI.3.3. Interlocuteurs légitimes, collectifs hybrides et contre-pouvo irs VI.3.4. Dénition préalable des attendus et accord sur le proce ssus de co-construction VI.3.5. Articulation des espaces de délibération institutionnels e t non institutionnels VI.3.6. Co-pilotage du calendrier, de l"animation et de la formulation des recommandations VI.3.7. Prévoir les ressources et anticiper les coûts (temps et nancement) de la participation. VI.3.8. Relations de conance, identication des désaccords et acceptation des conits

Conclusion 61

Références 63

Annexe : Objectifs, méthode et déroulement de l'étude 66

Rappel des objectifs de la recherche

66

Rappel de la méthode et du déroulement

6652
55
55
56
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58
59
5946
48
48
La co-construction comme processus d'élaboration et de mise en œuvre de l'action publique s'est progressivement affirmée ce tte dernière décennie. S'appuyant sur des expérimentations terri to riales, elle est devenue une revendication de plusieurs têtes de réseaux et collectifs d'acteurs. S'inscrivant dans une perspect ive de démocratisation de l'action publique, elle passe souvent dans un premier temps par la reconnaissance par les pouvoirs publics d'acteurs, d'initiatives et de réseaux mal pris en compte dans les processus de décisions publiques. A l'initiative du Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (R.T.E.S.), cette recherche a été élaborée et conduite en partenariat entre chercheurs du Collège d'études mondiales, FMSH et responsables de plusieurs têtes de réseaux: le Collectif des Associations Citoyennes (C.A.C.), le Mouvement Associatif (LMA), le Réseau National des Maisons des Associa tions (R.N.M.A.) et l'Union Fédérale des Intervenants dans le Secteur Culturel (U.F.I.S.C.). Cette recherche a reçu l'appui de l'Institut CDC pout la Recherche de la Caisse des Dépôts. Pour ces réseaux, la co-construction est à l'ordre du jour de puis plusieurs années. Nombre d'élus et techniciens à l'é co nomie sociale et solidaire (ESS) ont engagé des démarches de co-construction qui visent à faire reconnaître dans les politiques locales la contribution à la richesse des territoires d'initiative s et d'entreprises qui étaient sous-estimées sinon invisibilisées dans les représentations dominantes des élites locales et les instru ments de développement économique. Avec l'inscription dans la loi NOTRe de la responsabilité publique en matière culturelle attachée au respect des droits culturels 1 , et tenant compte d'une définition de la culture comme " expression de l'humanité de s personnes et des communautés », issue des textes internatio naux 2 , les associations des arts et de la culture se sont saisis de ces nouvelles réflexions pour faire avancer la participation des personnes à un approfondissement démocratique 3 . Au niveau lo cal, des pratiques de concertation territoriale dans les domaines artistiques des musiques actuelles, des arts visuels, des arts de la rue se diffusent. Les différentes composantes du Mouvement associatif et les maisons des associations revendiquent l'instau ration d'un dialogue civil et la co-construction des politiques pu bliques, en particulier par la relance de la charte d'engagements réciproques entre les associations et les pouvoirs publics. Par ailleurs, le dialogue structuré territorial propose une méthode de conception, mise place et suivi des politiques locales en faveur de la jeunesse par un dialogue entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. L'apparition du terme co-construction dans une série de textes lé gislatif au milieu des années 2010 (

Loi de programmation pour la

1. " La responsabilité en

matière culturelle est exercée conjointement par les collecti vités territoriales et l'Etat dans le respect des droits culturels

énoncés par la convention sur

la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre

2005. » Article 103 de la loi

NOTRe.

2. La culture se dé nit comme

" un processus interactif par le quel les personnes et les com munautés, tout en préservant leurs spéci cités individuelles et leurs différences, expriment la culture de l'humanité » et " expriment leur humanité et le sens qu'ils donnent à leur existence, et construisent leur vision du monde représentant leurs rapports avec les forces extérieures qui in?uent sur leur vie. » (Observation géné rale 21 du Pacte International relatif aux Droits Economiques

Sociaux et Culturels).

3. Séminaire co construction

des politiques publiques

UFISC (novembre 2010).

INTRODUCTION

4 ville et la cohésion urbaine, loi sur l'Economie sociale et solida ire, annexe SOLIMA à l'arrêté relatif au label " Scène de M usiques

Actuelles-SMAC

) n"est donc pas le fruit du hasard mais bien de réflexions, revendications et expérimentations de réseaux d"

élus

locaux, de chercheurs, de responsables associatifs et de l"ESS et de collectifs d"habitants. Cependant, cette reconnaissance légale de la co-construction dans plusieurs politiques publiques est encore balbutiante. Inci tative, elle a rarement un caractère obligatoire. Mentionnée dans tel ou tel article de loi, elle est rarement définie. D"où la v olonté des chercheurs et réseaux partenaires de cette étude d"avoir un e analyse partagée des processus concrets de co-construction. Outre une clarification de la notion confrontant discours et pra tiques, cette étude exploratoire propose de mieux comprendre les contextes, les conditions et les limites de la co-construction de l"action publique. Cette réflexion collective apparait aussi comme un préalable pour mieux accompagner les acteurs locaux qui souhaitent s"engager dans cette démarche. Cette recherche repose sur les apports et les expertises des réseaux partenaires et leur mise en perspective au regard des apports des sciences humaines et sociales ainsi que d"une ana lyse des discours récents des décideurs publics, représentants des collectivités locales, responsables syndicaux ou présidents de fédérations associatives. Elle n"a pas la prétention de c ouvrir l"ensemble des champs et pratiques de co-construction dont certains mériteraient une attention particulière, notamment sur les enjeux de la transition écologique ou encore de la démocratie numérique. 5 I.1. Proposition d'une définition (qui s'inscrit dans le regis tre de la participation aux politiques publiques et de la démocratie participative) La définition retenue dans le cadre de la recherche-action désigne la co-construction comme " un processus institué de participation ouverte et organisée d'une pluralité d'acteurs à l'é laboration, à la mise en oeuvre, au suivi et à l'évaluation de l'action pub lique » S"inscrivant dans la sociologie politique ou l"analyse des poli tiques publiques, la co-construction appartient au registre de la participation politique et relève des démarches de démocratie participative . Elle tente d"apporter des réponses aux limites de la démocratie représentative et au monopole des pouvoirs publics sur la définition de l"intérêt général. Elle vise à construire l"action publique au sens où celle-ci ne se réduit pas à la production d es politiques publiques par le seul système politico-administratif mais tient compte des problèmes soulevés comme des solutions proposées par les acteurs non institutionnels. Cette définition est proche de celle proposée par Yves Vaillancourt qui mobilise le concept de co-construction pour analyser " la par- ticipation des parties prenantes de la société civile dans la dé fini tion et l'élaboration des politiques publiques » (2015, p.449). La définition adoptée pour l"étude s"en distingue en considérant que la co-construction ne s"arrête pas à la phase d"élaborati on d"une politique publique mais inclut potentiellement sa mise en œuvre, son suivi et son évaluation. Autre différence, la co-construction intègre difficilement la co-décision, du moins dans la plupart des expériences françaises (cf. partie I.4). Cette définition est une proposition provisoire, construite en par- tie par distinction d"autres notions voisines (cf. partie I.3). Nou s sommes bien conscients qu"elle a une dimension normative, à préciser et à ajuster à l"épreuve des discours et des exp

ériences

de co-construction analysés.

I. QU'EST-CE QUE LA CO-CONSTRUCTION ?

ÉLÉMENTS DE DEFINITION

6 I.2. La co-construction se démarque d'autres conceptions de la décision publique Appartenant au registre de la participation politique, la co-construction se démarque de processus d"élaboration et de décision politique qui ont tendance à exclure ou marginaliser les acteurs non institutionnels.

C"est le cas de la conception

" décisionniste » où les priorités comme les arbitrages remontent à un responsable politique qui tranche. La V e République, parfois qualifiée " monarchie républi caine » 4 est à cet égard emblématique.

C"est aussi le cas de la conduite

" technocratique » des poli tiques publiques où les hauts-fonctionnaires, les techniciens des administrations et plus généralement les experts jouent un rôlequotesdbs_dbs24.pdfusesText_30

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