[PDF] RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE Jul 6 2000 2 types





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RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

Jul 6 2000 2 types d'assurances envisagées par le code du sport. •Assurance de responsabilité civile. –art. L. 321-1 C. sport (ex. art. 37 L. 1984).



Quand la pratique sportive croise le droit

Mots-clés : Risque. Sport. Droit. Libre arbitre. Responsabilité. François Mandin ties des protections et des assurances obligatoires visent.



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responsabilité de l'association. Remarque n° 4 : Dans bien des sports (qui plus est au rugby) le risque physique est présent et tout sportif sait que le 



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