[PDF] REG LEM ENT 1NTERI EUR 05-Sept-2012 OFPPT. Office





Previous PDF Next PDF



Nouveau Règement Intérieur des EFP de lOFPPT .pdf

Le présent. Règlement. Intérieur a pour objet d'accompagner les usagers des établissements de formation professionnelle relevant de l'Office de la Formation.



Untitled

06-Sept-2012 l'établissement: stagiaires de la formation ... Le Règlement intérieur des Etablissements de Formation Professionnelle de l'OFPPT.



REG LEM ENT 1NTERI EUR

05-Sept-2012 OFPPT. Office de la Formation Professionnelle ... Le Règlement Intérieur des Etablissements ... Règlement Intérieur des EFP de l'OFPPT.



Module 1 : Métier et Formation

Métier et Formation. II. Extraits du règlement intérieur des établissements de formation professionnelle de l'OFPPT. Formation. • La formation est organisée 



CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION

La FPI est assurée par différents opérateurs publics : l'OFPPT créé en 1974



Dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rebia II 1394 (21 Mai 1974

21-May-1974 instituant l'Office de la formation professionnelle et de la promotion ... gouvernementale chargée du travail un établissement public doté.



reglement relatif aux marches publics de loffice de la formation

REGLEMENT RELATIF AUX MARCHES PUBLICS DE. L'OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL. OFPPT. 2014. Partenaire en Compétences.



reglement-interieur-centre-de-formation.pdf

Tout stagiaire est tenu de respecter strictement les principes fondamentaux de comportement et d'action du CERIB c'est-à-dire : L'engagement professionnel;. Le 



GUIDE DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION

OFPPT. Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DES ÉTABLISSEMENTS DE. FORMATION ...



MANUEL DE PROCEDURES DES GROUPEMENTS

création de la taxe de formation professionnelle (TFP) fixant le taux et les 6.4.1 Le règlement au GIAC de l'assistance financière pour les actions ...



Règlement intérieur - OFPPT

Le règlement intérieur des EFP de l'OFPPT est le fruit d'un long processus d'étude d'échange et de concertation avec les établissements de formation 



[PDF] Nouveau Règement Intérieur des EFP de lOFPPT pdf

Le présent Règlement Intérieur a pour objet d'accompagner les usagers des établissements de formation professionnelle relevant de l'Office de la Formation



[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DE LETABLISSEMENT - IPST

Le présent règlement a pour but de définir : - les principes de fonctionnement de INTERNATIONAL PRIVATE SCHOOL OF TECHNOLOGY (IPST) relevant des Etablissements 



REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS - DocPlayerfr

REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'OFPPT OFPPT MAI 2005 Direction de la Formation 



REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS DE

REGLEMENT INTERIEUR DES ETABLISSEMENTS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L'OFPPT pour visualisé le réglement intérieu des établissement de l'ofppt cilc sur 



Le Règlement intérieure des établissements de lOFPPT

Le Règlement intérieure des établissements de l\'OFPPT Catégorie : Sujets généraux · 0 Commentaire ???? ????? "adblock" ??????? ???????



Autorisation des Etablissements de Formation Professionnelle

Le règlement intérieur · Cahier des charges fixant les conditions et la procédure d'attribution des autorisations d'ouverture et d'exploitation des 



[PDF] GUIDE DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION

Conseil de Classe selon les spécifications précisées dans le règlement intérieur – type des établissements de formation professionnelle L'Équipe programme



[PDF] Module 1 : Métier et Formation

Métier et Formation II Extraits du règlement intérieur des établissements de formation professionnelle de l'OFPPT Formation • La formation est organisée 



Règlement interieur des etablissements de formation

26 juil 2014 · Le présent règlement a pour but de définir : - les principes de fonctionnement des Etablissements de Formation Professionnelle (EFP) 

  • Qu'est-ce que le règlement intérieur de l'établissement OFPPT ?

    Le règlement intérieur des EFP de l'OFPPT est le fruit d'un long processus d'étude, d'échange et de concertation avec les établissements de formation, les directions régionales et les directions centrales.
  • Quel est l'objectif du règlement intérieur dans les établissements de l OFPPT ?

    Le présent Règlement Intérieur a pour objet d'accompagner les usagers des établissements de formation professionnelle relevant de l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail afin de les insérer pleinement dans la communauté de l'établissement: stagiaires de la formation initiale, personnel
  • C'est quoi GATP ?

    G A T P - GENERALE AUVERGNATE DE TRAVAUX PUBLICS.
  • Système d'évaluation des élèves qui prend en compte toutes leurs notes depuis le début de l'année scolaire au lieu de passer une épreuve déterminante à la fin de l'année.
OFPPT

OfficedelaFormationProfessionnelle

etdelaPromotionduTravail

OFP/DF/N°395

Le05septembre2012

REGLEMENT1NTERIEUR

DESETABLISSEENTSDFORMATION

P R O F

ESSIONNELLEDEL"OFPPT

DirectiondelaFormation

Divi s ionExamenetContrôleQualité S er vi c eControleQualitéJuillet2012

PREAMBULE

deformationprofessionnellerelevantde l"

OfficedelaFormationProfessionnelleetdela

PromotionduTravailafindelesinsérer

pleinementdanslacommunautéde l

établissement:stagiairesdelaformation

i nitiale ,personneltechnico-pédagogiqueet personneladministratif. législat i vesetréglementairesenvigueuretdes object i del"Etat,lesrèglesgénéralesde fonctionnement ,préciselaréglementationen devoirsainsiquelessanctionsapplicablesen casd"inobservationdecesdispositions. qu ellejugeranécessaire. l-Définitions -L"OfficedelaFormationProfessionnelleet delaPromotionduTravailseradénommé ci-après"OFPPT». -L"établissementde professionnelleseradénommé ci-après -LeComplexedeFormationestun ensembled"établissements.Chaque relevanthiérarchiquementduDirecteurde

Complexe

2

Références

danssoncadreorganisationnelet i nstitutionnel ,auxdocumentssuivants: septembre2007.

FormationProfessionnelleetdela

FormationdesCadresportantRèglement

IntérieurTypedesEtablissementsde

FormationProfessionnellen0281.1832.013

du24mai1988. -L"arrêtéduMinistredelaFormation

Professionnellen"745.97du12septembre

Appliquée(ISTA).

-Lesréglementationsetprocédures régissantlesmodesdeformation notammentlaloi36/96,laloi12.00etla

Professionnellen"798/06du11mai2006.

deFormationProfessionnelledel"OFPPT etdegestiondesCoursdesSoir. -Lesprocédures,circulairesetnotesde serviceinternesdel"OFPPT.

SJ;Ç

I

IQNA:DISPOSITIONSGENERALES

duréedesaformation.Toutmanquementau d collectivité. cadreharmonieuxetconvivialpour l"apprentissage.

Pourunemeilleurediffusion,leRèglement

Intérieurest:

del"inscriptionainsiqu"aupersonnellors desaprisedeservice; -intégrédanslemodule"Métieret

Formation

SJ;ÇT

QNJl

ORGANISAT

I

ONDELAfORMATION

CHAPITRE1

ACCESALAFORMATION

1 -Admission dedifférentsniveauxetmodes: -Tvpe:FormationDiplômanteou

FormationQualifiante.

-Niveau x(pourlesFormations

Diplômantes

:TechnicienSpécialisé,

Technicien,Qualificationet

Spécialisation.

R èg l eme -Modes:FormationRésidentielleou

FormationAlternéepourlesformations

enCoursduJour;formationenCoursdu Soir

1-2L"admissiondanslesétablissementsde

FormationProfessionnellesefaitparvoie

detests(SélectionOrientation), d entretienoupartouteautrevoie instituéeouagrééeparl"OFPPT. selonleniveauetlemodedeformation.

1-4L"admissiondescandidatsproposéspar

desorganismesconventionnésavec l

OFPPTainsiquecelledescandidats

étrangers

.ourésidentsnonpermanents auMarocsefaitconformémentaux conventionsetaccordspassésavecces organismesouacceptésparl"OFPPT.

2-Inscription

d inscriptionestfixéeparl"OFPPT.

2-2Lestagiairedoitacquitterlesfrais

d insc r iptionetlesfraisannexesfixés parnotedirectoriale.Cesfraissont versésdanslecomptebancaireouvertà ceteffetauniveaudechaque

établissement

2 stagiaireunreçudeconfirmation d"inscriptionet,àsademande,une attestationd"inscription.

2-4Lesfraisd"inscriptionnepeuventen

aucuncasêtrerestitués.

CHAPITREIl

DEMARRAGEDELAFORMATION

parnotedeservice,lesdatesdedémarrage delaformationpourtouslesniveauxet modesdeformation.Cesdatessont rappeléesauxstagiairesaumomentdeleur 2 -Lesdatesdedémarragedelaformation

3-Lestagiairequin"aurapasentamésa

formationàladatefixéeetaprès heures,neseraplusadmisdanssongroupe deformation.LeConseildeDisciplinedevra d"aborddanssespropreslistesd"attente puisdansleslistesrégionales.

CHAPITREIII

FORMATION

1-Laformationdispenséerépondaux

e x igencesd"organisation,depédagogieet d ingénie r ieenvigueuràl"OFPPT. 2 -PourlesFormationsDiplômantes:les horairesdesmodulessontfixés conformémentàlaréglementationen vigueur

3-PourlesFormationsQualifiantes:les

durées ,filièresetmasseshorairesdes modulessontfixéesdansunCahierdes

Charges

4-Lescourssontdispensésauseindes

établissementsdulundiausamedide8

heuresà18heures30.Ilspeuventse prolongerexceptionnellementjusqu"à22 heures 5 touslescoursinscritsdansleuremploidu ainsiqu"auxexamens.

6-Laformationpeutsedéroulerausein:

del"établissementdanslequelestinscrit lestagiaire. d"unautreétablissementduréseau. desétablissements conventionnés .autorisésou desentreprisespartenaires. desUnitésMobilesdeFormation.

CHAPITREIV

COURSDUSOIR

Lesdispositionsorganisationnelles,

FormationInitialeenCoursduJour

s appliquentégalementauxCoursduSoir ci-après

1-DispositionsGénérales

1.1.LesCoursduSoirsontdesformations

organiséesendehorsdel"horairenormal R g l e me f q detravailetpouvantêtredispensées duranttoutelasemaineàl"exceptionde lajournéedudimanche. 1 2 .LesCoursduSoirsontaccessiblesaux salariésd"entreprises,auxprimo- demandeursd"emploiainsiqu"àd"autres catégoriessocioprofessionnellesdansla limitedequotasfixésparnote directoriale 1 3 f r aisdeformation;uneattestation d e x onérationrenouvelableannuellement estalorsexigéeetverséeaudossier. 1 4 demandeursd"emploi,doitavoirété obtenuaumoinsuneannéeavantladate d inscriptionenCoursduSoiretdoitêtre reconnuparlesPouvoirsPublics. 2 -Formation

2-1Deuxtypesdeformationsontoffertsen

CoursduSoir:

Cyclediplômantsoumisaumêmeniveau

scolaired"accèsqu"enFormationInitiale d i plômanteavec,enplus,lajustificationde l"e x périenceprofessionnelleetdel"âge minimumrequis;lesprimo-demandeurs professionnelle

Cyclenondiplômantaccessibleavec

commeuniqueconditiond"accèsles prérequisnécessairespoursuivrela formation .Laformationyestsanctionnée leoulesmodulessuivis.

2-2LeprogrammedeformationenCoursdu

àfacepédagogique)etpartienon

présentielle(autoformation).

2-3LesstagiairesdesCoursduSoirsont

tenusdeprendreenchargelapartienon présentielle

2-4Lecyclediplômantestd"unedurée

minimaledetrois(3)années. CH A PIT R EV FO R M

ATIONQUALIFIANTE

LaFormationQualifiante(FQ)estune

format i onnondiplômanted"unedurée ma xi malen"excédantpasuneannée, chaquemétier.

LaFormationQualifianteestregleparun

laRechercheetdel"Ingénieriedela F ormat i on .Lecycledeformationestsoumisauxmêmes e x igencespédagogiquesetdeconduite qu enFormationInitiale.

Leprogrammedeformationestorganiséen

modules .Chaquemoduleestvalidéparun E x amendeFindeModule.

Lecursusdeformationestsanctionnépar

uneévaluationglobale;uncertificatde

CHAPITREVI

STAGESENENTREPRISE

1 -Lestageenentrepriseestuneétape e x trêmementimportantedanslecursusde formation .Ilpermetaustagiairedemettre enpratiquelescompétencesacquisesà d lesmodesdeformationàl"exceptiondes

CoursduSoir.

3 documentcontractueldéfinissantles engagementsdechacunedesparties concernées. 4 -Lestagiaireesttenuderespecterla envigueurauseindel"entreprised"accueil. priseencomptedanslecalculdelamoyenne généraledesexamensannuels. ~I

ÇTIQNÇ:ACCOMPAGNEMENT

CHAPITRE1

DROITSET

STAGIAIRESOBLIGATIONS

DES

1-Droits

1-1Droitsd"expression

d"affichage: l informationdesstagiaires.collectiveet duDirecteurdeComplexeet/oudu

Directeu

rdel"établissement.

Toutautretyped"affichageest

strictementinterdit. l"informationdesstagiaires.LeDirecteurde l"établissementpeutautoriserlatenuede réunionsauseindel"établissementet admettrel"interventiondepersonnalités R exterieuresetcedanslecadred"activités enrelationaveclaformation.Lademande d auto r l avanceparlesmembresduComité d Auto

Discipline(Cf.SectionD,Chap.IV).

1-3Droitd"assistanceetd"aide:

-lorsduConseildeDiscipline. ouàl"adaptationaucontextedela formation -auxstagiairesàbesoinsspécifiques: l "établissementprendlesdispositions cettecatégoriedanslaviedela touteslesactivitésprogrammées. 2

1Lesstagiairessonttenus:

-derespecterlepersonnelde l

établissement.

-denepastroublerl"ordreétablietlebon déroulementdelaformation. -deporterlatenueréglementaire. -denepasutiliserd"appareilsde radiocommunicationdanslesespacesde formation -denepasfumerdansl"enceintede l

établissement,lescouloirs,lessalleset

lesateliers. -denepasintroduiredansl"enceintede l

établissementdesobjetsoudes

substancesprohibéssouspeine d"e x clusiondéfinitive. -des"interdiredereproduireoud"utiliser frauduleusement,auseinde l"établissement,deslogiciels,des supportsvidéooutoutautrearticle protégéparlesdroitsd"auteur,et distribuésdanslecommerce.Tout contrevenants"exposeauxpoursuites p r

évuesparlaloi.

-derespecterl"horairefigurantdans l emploidutemps. -derespecterleshorairesd"ouvertureet defermeturedesportesd"accèsà l

établissement

oulequittepard"autresissuesquecelles passibledesanctionsdisciplinaires. 2

3Danslecasdemanquementsgravesàla

disciplineoud"actessusceptiblesde troublerl"ordreintérieurde l"établissement ,laDirectionpeutsaisiren dansles24heuresafindeprononcerla sanctiondisciplinairecorrespondantàla gravitédel"acte. del"établissement.

Unecopiedecettenotificationestversée

audossierdustagiaire.

3Sauvegardedupatrimoine

3

1Lesstagiairessonttenus:

depréserverlesbiensmobilierset immobiliers des"abstenird"apposerdesgraffitis surlestables,lesmursousurtoute propriétédel"établissement. derespecterlapropretéde l

établissementnotammentles

espacesdeformation,communset deconfort. 3 etlespertesconstatéesdoiventêtre undélaide24heures,parl"agentquiles aconstatées.Celles-cidoiventêtre l auteurn"ensoitconnu;danscecasles fraissontàlachargedecederniersans préjudicedessanctionsdisciplinaireset d"éventuellespoursuitesjudiciaires. composéededeux(2)membresdu personneldésignésparleDirecteurde l"établissementetdedeux(2)stagiaires

àceteffet.

CHAPITREIl

UNITEDERESSOURCESDIDACTIQUES

(URD) L

UnitédeRessourcesDidactiques(URD)est

constituéed"unfondsdocumentaireetde stagiairesetdupersonneltechnico- pédagogique .Lesconditionsdeconsultationet deprêtsontfixéesparlaDirectionde l

établissement

1-Leretarddanslarestitutiondesouvrages

engarde.Encasderécidive,celui-ciest définitivementprivédeceservice. 2 -Encasdeperteoudétériorationde documentsoudesupports,lesemprunteurs

Règlemen

sonttenusdelesremplacerparlesmêmes L actedepertedoitêtreconsignédansune déclarationsignéeparl"emprunteur. 3 -Uncahierdepropositionsd"achatdelivres, dedocumentsetdesupportsestmisàla d i sposit i ondesstagiairesetdupersonnelde l

établissement

CHAPITREIII

quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16
[PDF] reglement interieur ofppt 2012

[PDF] bullying séquence pédagogique

[PDF] séquence cyberbullying

[PDF] inscription ecole primaire algerie

[PDF] ecole primaire francaise alger

[PDF] liad alger college

[PDF] lycée aristide briand rentrée 2017

[PDF] lycée aristide briand internat

[PDF] poeme sur le droit ? l'éducation

[PDF] chanson droit de l enfance parole

[PDF] poème sur les droits de l'enfance

[PDF] poème enfance prévert

[PDF] internat lycée camille jullian bordeaux

[PDF] les 10 droit de l enfance

[PDF] chanson droit de l'enfance