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G A T P - GENERALE AUVERGNATE DE TRAVAUX PUBLICS.- Système d'évaluation des élèves qui prend en compte toutes leurs notes depuis le début de l'année scolaire au lieu de passer une épreuve déterminante à la fin de l'année.
OfficedelaFormationProfessionnelle
etdelaPromotionduTravailOFP/DF/N°395
Le05septembre2012
REGLEMENT1NTERIEUR
DESETABLISSEENTSDFORMATION
P R O FESSIONNELLEDEL"OFPPT
DirectiondelaFormation
Divi s ionExamenetContrôleQualité S er vi c eControleQualitéJuillet2012PREAMBULE
deformationprofessionnellerelevantde l"OfficedelaFormationProfessionnelleetdela
PromotionduTravailafindelesinsérer
pleinementdanslacommunautéde létablissement:stagiairesdelaformation
i nitiale ,personneltechnico-pédagogiqueet personneladministratif. législat i vesetréglementairesenvigueuretdes object i del"Etat,lesrèglesgénéralesde fonctionnement ,préciselaréglementationen devoirsainsiquelessanctionsapplicablesen casd"inobservationdecesdispositions. qu ellejugeranécessaire. l-Définitions -L"OfficedelaFormationProfessionnelleet delaPromotionduTravailseradénommé ci-après"OFPPT». -L"établissementde professionnelleseradénommé ci-après -LeComplexedeFormationestun ensembled"établissements.Chaque relevanthiérarchiquementduDirecteurdeComplexe
2Références
danssoncadreorganisationnelet i nstitutionnel ,auxdocumentssuivants: septembre2007.FormationProfessionnelleetdela
FormationdesCadresportantRèglement
IntérieurTypedesEtablissementsde
FormationProfessionnellen0281.1832.013
du24mai1988. -L"arrêtéduMinistredelaFormationProfessionnellen"745.97du12septembre
Appliquée(ISTA).
-Lesréglementationsetprocédures régissantlesmodesdeformation notammentlaloi36/96,laloi12.00etlaProfessionnellen"798/06du11mai2006.
deFormationProfessionnelledel"OFPPT etdegestiondesCoursdesSoir. -Lesprocédures,circulairesetnotesde serviceinternesdel"OFPPT.SJ;Ç
IIQNA:DISPOSITIONSGENERALES
duréedesaformation.Toutmanquementau d collectivité. cadreharmonieuxetconvivialpour l"apprentissage.Pourunemeilleurediffusion,leRèglement
Intérieurest:
del"inscriptionainsiqu"aupersonnellors desaprisedeservice; -intégrédanslemodule"MétieretFormation
SJ;ÇT
QNJlORGANISAT
IONDELAfORMATION
CHAPITRE1
ACCESALAFORMATION
1 -Admission dedifférentsniveauxetmodes: -Tvpe:FormationDiplômanteouFormationQualifiante.
-Niveau x(pourlesFormationsDiplômantes
:TechnicienSpécialisé,Technicien,Qualificationet
Spécialisation.
R èg l eme -Modes:FormationRésidentielleouFormationAlternéepourlesformations
enCoursduJour;formationenCoursdu Soir1-2L"admissiondanslesétablissementsde
FormationProfessionnellesefaitparvoie
detests(SélectionOrientation), d entretienoupartouteautrevoie instituéeouagrééeparl"OFPPT. selonleniveauetlemodedeformation.1-4L"admissiondescandidatsproposéspar
desorganismesconventionnésavec lOFPPTainsiquecelledescandidats
étrangers
.ourésidentsnonpermanents auMarocsefaitconformémentaux conventionsetaccordspassésavecces organismesouacceptésparl"OFPPT.2-Inscription
d inscriptionestfixéeparl"OFPPT.2-2Lestagiairedoitacquitterlesfrais
d insc r iptionetlesfraisannexesfixés parnotedirectoriale.Cesfraissont versésdanslecomptebancaireouvertà ceteffetauniveaudechaqueétablissement
2 stagiaireunreçudeconfirmation d"inscriptionet,àsademande,une attestationd"inscription.2-4Lesfraisd"inscriptionnepeuventen
aucuncasêtrerestitués.CHAPITREIl
DEMARRAGEDELAFORMATION
parnotedeservice,lesdatesdedémarrage delaformationpourtouslesniveauxet modesdeformation.Cesdatessont rappeléesauxstagiairesaumomentdeleur 2 -Lesdatesdedémarragedelaformation3-Lestagiairequin"aurapasentamésa
formationàladatefixéeetaprès heures,neseraplusadmisdanssongroupe deformation.LeConseildeDisciplinedevra d"aborddanssespropreslistesd"attente puisdansleslistesrégionales.CHAPITREIII
FORMATION
1-Laformationdispenséerépondaux
e x igencesd"organisation,depédagogieet d ingénie r ieenvigueuràl"OFPPT. 2 -PourlesFormationsDiplômantes:les horairesdesmodulessontfixés conformémentàlaréglementationen vigueur3-PourlesFormationsQualifiantes:les
durées ,filièresetmasseshorairesdes modulessontfixéesdansunCahierdesCharges
4-Lescourssontdispensésauseindes
établissementsdulundiausamedide8
heuresà18heures30.Ilspeuventse prolongerexceptionnellementjusqu"à22 heures 5 touslescoursinscritsdansleuremploidu ainsiqu"auxexamens.6-Laformationpeutsedéroulerausein:
del"établissementdanslequelestinscrit lestagiaire. d"unautreétablissementduréseau. desétablissements conventionnés .autorisésou desentreprisespartenaires. desUnitésMobilesdeFormation.CHAPITREIV
COURSDUSOIR
Lesdispositionsorganisationnelles,
FormationInitialeenCoursduJour
s appliquentégalementauxCoursduSoir ci-après1-DispositionsGénérales
1.1.LesCoursduSoirsontdesformations
organiséesendehorsdel"horairenormal R g l e me f q detravailetpouvantêtredispensées duranttoutelasemaineàl"exceptionde lajournéedudimanche. 1 2 .LesCoursduSoirsontaccessiblesaux salariésd"entreprises,auxprimo- demandeursd"emploiainsiqu"àd"autres catégoriessocioprofessionnellesdansla limitedequotasfixésparnote directoriale 1 3 f r aisdeformation;uneattestation d e x onérationrenouvelableannuellement estalorsexigéeetverséeaudossier. 1 4 demandeursd"emploi,doitavoirété obtenuaumoinsuneannéeavantladate d inscriptionenCoursduSoiretdoitêtre reconnuparlesPouvoirsPublics. 2 -Formation2-1Deuxtypesdeformationsontoffertsen
CoursduSoir:
Cyclediplômantsoumisaumêmeniveau
scolaired"accèsqu"enFormationInitiale d i plômanteavec,enplus,lajustificationde l"e x périenceprofessionnelleetdel"âge minimumrequis;lesprimo-demandeurs professionnelleCyclenondiplômantaccessibleavec
commeuniqueconditiond"accèsles prérequisnécessairespoursuivrela formation .Laformationyestsanctionnée leoulesmodulessuivis.2-2LeprogrammedeformationenCoursdu
àfacepédagogique)etpartienon
présentielle(autoformation).2-3LesstagiairesdesCoursduSoirsont
tenusdeprendreenchargelapartienon présentielle2-4Lecyclediplômantestd"unedurée
minimaledetrois(3)années. CH A PIT R EV FO R MATIONQUALIFIANTE
LaFormationQualifiante(FQ)estune
format i onnondiplômanted"unedurée ma xi malen"excédantpasuneannée, chaquemétier.LaFormationQualifianteestregleparun
laRechercheetdel"Ingénieriedela F ormat i on .Lecycledeformationestsoumisauxmêmes e x igencespédagogiquesetdeconduite qu enFormationInitiale.Leprogrammedeformationestorganiséen
modules .Chaquemoduleestvalidéparun E x amendeFindeModule.Lecursusdeformationestsanctionnépar
uneévaluationglobale;uncertificatdeCHAPITREVI
STAGESENENTREPRISE
1 -Lestageenentrepriseestuneétape e x trêmementimportantedanslecursusde formation .Ilpermetaustagiairedemettre enpratiquelescompétencesacquisesà d lesmodesdeformationàl"exceptiondesCoursduSoir.
3 documentcontractueldéfinissantles engagementsdechacunedesparties concernées. 4 -Lestagiaireesttenuderespecterla envigueurauseindel"entreprised"accueil. priseencomptedanslecalculdelamoyenne généraledesexamensannuels. ~IÇTIQNÇ:ACCOMPAGNEMENT
CHAPITRE1
DROITSET
STAGIAIRESOBLIGATIONS
DES1-Droits
1-1Droitsd"expression
d"affichage: l informationdesstagiaires.collectiveet duDirecteurdeComplexeet/ouduDirecteu
rdel"établissement.Toutautretyped"affichageest
strictementinterdit. l"informationdesstagiaires.LeDirecteurde l"établissementpeutautoriserlatenuede réunionsauseindel"établissementet admettrel"interventiondepersonnalités R exterieuresetcedanslecadred"activités enrelationaveclaformation.Lademande d auto r l avanceparlesmembresduComité d AutoDiscipline(Cf.SectionD,Chap.IV).
1-3Droitd"assistanceetd"aide:
-lorsduConseildeDiscipline. ouàl"adaptationaucontextedela formation -auxstagiairesàbesoinsspécifiques: l "établissementprendlesdispositions cettecatégoriedanslaviedela touteslesactivitésprogrammées. 21Lesstagiairessonttenus:
-derespecterlepersonnelde létablissement.
-denepastroublerl"ordreétablietlebon déroulementdelaformation. -deporterlatenueréglementaire. -denepasutiliserd"appareilsde radiocommunicationdanslesespacesde formation -denepasfumerdansl"enceintede létablissement,lescouloirs,lessalleset
lesateliers. -denepasintroduiredansl"enceintede létablissementdesobjetsoudes
substancesprohibéssouspeine d"e x clusiondéfinitive. -des"interdiredereproduireoud"utiliser frauduleusement,auseinde l"établissement,deslogiciels,des supportsvidéooutoutautrearticle protégéparlesdroitsd"auteur,et distribuésdanslecommerce.Tout contrevenants"exposeauxpoursuites p révuesparlaloi.
-derespecterl"horairefigurantdans l emploidutemps. -derespecterleshorairesd"ouvertureet defermeturedesportesd"accèsà létablissement
oulequittepard"autresissuesquecelles passibledesanctionsdisciplinaires. 23Danslecasdemanquementsgravesàla
disciplineoud"actessusceptiblesde troublerl"ordreintérieurde l"établissement ,laDirectionpeutsaisiren dansles24heuresafindeprononcerla sanctiondisciplinairecorrespondantàla gravitédel"acte. del"établissement.Unecopiedecettenotificationestversée
audossierdustagiaire.3Sauvegardedupatrimoine
31Lesstagiairessonttenus:
depréserverlesbiensmobilierset immobiliers des"abstenird"apposerdesgraffitis surlestables,lesmursousurtoute propriétédel"établissement. derespecterlapropretéde létablissementnotammentles
espacesdeformation,communset deconfort. 3 etlespertesconstatéesdoiventêtre undélaide24heures,parl"agentquiles aconstatées.Celles-cidoiventêtre l auteurn"ensoitconnu;danscecasles fraissontàlachargedecederniersans préjudicedessanctionsdisciplinaireset d"éventuellespoursuitesjudiciaires. composéededeux(2)membresdu personneldésignésparleDirecteurde l"établissementetdedeux(2)stagiairesàceteffet.
CHAPITREIl
UNITEDERESSOURCESDIDACTIQUES
(URD) LUnitédeRessourcesDidactiques(URD)est
constituéed"unfondsdocumentaireetde stagiairesetdupersonneltechnico- pédagogique .Lesconditionsdeconsultationet deprêtsontfixéesparlaDirectionde létablissement
1-Leretarddanslarestitutiondesouvrages
engarde.Encasderécidive,celui-ciest définitivementprivédeceservice. 2 -Encasdeperteoudétériorationde documentsoudesupports,lesemprunteursRèglemen
sonttenusdelesremplacerparlesmêmes L actedepertedoitêtreconsignédansune déclarationsignéeparl"emprunteur. 3 -Uncahierdepropositionsd"achatdelivres, dedocumentsetdesupportsestmisàla d i sposit i ondesstagiairesetdupersonnelde létablissement
CHAPITREIII
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