[PDF] BULLETIN OFFICIEL 10 jan. 2020 Cette édition

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ROYAUME

DU MAROC

EDITION

DE

TRADUCTION

OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT

RABAT - HELLAH

05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25

05.37.76.54.13

310
810

1014029004423101

33
au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle

AU MAROC

6 mois1 an

Edition générale................................................................... Edition de traduction of?cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..

250 DH

150 DH

150 DH

250 DH

250 DH

400 DH

200 DH

200 DH

300 DH

300 DH

A destination de l'étranger,

par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur.

Cette édition contient la traduction of?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont

la publication au Bulletin of?ciel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Conseil Economique, Social et Environnemental .-

Rapport annuel sur l'exercice 2018.

Rapport annuel sur l'exercice 2018 soumis à Sa

Majesté le Roi Mohammed VI par le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Denrées alimentaires et produits agricoles

et halieutiques .- Signes distinctifs d'origine et de qualité.

Dahir n°

1-19-81 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) portant promulgation de la loi n° 51-14 modi?ant

et complétant la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques. ................................................ Société nationale des autoroutes du Maroc .-

Approbation de la convention de

concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation.

Décret n°

2-19-1042 du 20 rabii II 1441 (17 décembre 2019) approuvant la convention

de concession et le cahier des charges relatifs à la construction, l'entretien et l'exploitation d'autoroutes et de sections d'autoroutes par la société nationale des autoroutes du Maroc. .....

Ordre des experts comptables .- Code des

devoirs professionnels. Décret n° 2-18-454 du 23 rabii II 1441(20 décembre 2019) rendant applicable le Code des devoirs professionnels de l'Ordre des experts comptables

Taxe sur la valeur ajoutée.

Décret n° 2-19-848 du 30 rabii II 1441

(27 décembre 2019) modi?ant et complétant le décret n°

2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre

2006) pris pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général

des impôts. ......................................................

Cent-neuvième année - N°

6844 6 joumada I 1441 (2 janvier 2020)

ISSN 0851 - 1217

Pages

Douane .- Suspension de la perception du

droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés.

Décret n° 2-19-1065 du 30 rabii II 1441

(27 décembre 2019) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé tendre et ses dérivés. ..................................

Liste des interprofessions agricoles

reconnues. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°

3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019)

modi?ant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues. ...............

Code des douanes et impôts indirects .-

Dispense de l'obligation de dépôt des

déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières ?scales. Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 3480-19 du

7 rabii I 1441 (5

novembre 2019) portant dispense de l'obligation de dépôt des déclarations de mise en œuvre et de production pour les producteurs de certaines matières ?scales. .........................

Caisse marocaine des retraites .- Modalités

de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves. Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n°

3485-19 du

10 rabii I 1441 (8

novembre 2019) modi?ant et complétant l'arrêté du ministre des ?nances, du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) ?xant les modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre les emplois autorisés. ........................................................ Liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. Arrêté du ministre de l'économie, des nances et de la réforme de l'administration n° 3501-19 du

16 rabii I 1441 (14 novembre 2019) complétant

l'arrêté n° 681-67 du 12 décembre 1967 ?xant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable. .............................

Pêche maritime .- Réglementation de la

pêche de l'espadon. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°4154-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) modi?ant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1176-13 du 27 joumada I 1434 ( 8 avril 2013) réglementant la pêche de l'espadon .................

TEXTES PARTICULIERS

Société nationale des autoroutes du Maroc .-

Autorisation à émettre de nouvelles

obligations en échange d'anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non amorties.

Décret n°

2-19-1026 du 23 rabii II 1441

(20 décembre 2019) autorisant la Société nationale des autoroutes du Maroc à émettre de nouvelles obligations en échange d'anciennes obligations jouissant de la garantie de l'Etat et non amorties. ..................................................

Liste des conseillers agricoles.

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2953-19 du 26 moharrem 1441 (26 septembre 2019) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2627-16 du 27 kaada 1437 (31 août 2016) portant publication de la liste des conseillers agricoles, tel qu'il a été complété. . .....

Hydrocarbures .- Approbation d'un accord

pétrolier. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement et du ministre de l'économie, des ?nances et de la réforme de l'administration n° 3637-19 du 17 rabii I 1441 (15 novembre 2019) approuvant l'accord pétrolier " INEZGANE

OFFSHORE

» conclu, le 17 moharrem 1441

(17 septembre 2019), entre l'Of?ce national des hydrocarbures et des mines et la société "

Europa

Oil & Gas (New Ventures) Limited

Société " SOGEFINANCEMENT » .-

Prorogation du délai de liquidation.

Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n°

99
du 3 rabii I 1441 (1 er novembre 2019) prorogeant le délai de liquidation de la société

SOGEFINANCEMENT ». ...........................

AVIS ET COMMUNICATIONS

Avis aux importateurs et aux exportateurs modiant

les listes des transitaires agréés en douane du

31 octobre et 3 décembre 2019 .........................

Extrait de la décision d'agrément de prestataire de services de certi?cation électronique ...........

Majesté,

Conformément aux dispositions de l'article ? de la loi organique n°?-? portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°?-?-? du ? chaoual ? (? août ?), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l'exercice ? tel qu'il a été adopté par son Assemblée Générale réunie le ? juillet ?.

RAPPORT ANNUEL 2018

soumis à

Sa Majesté le Roi Mohammed VI

que Dieu L'assiste par

Ahmed Réda Chami

Président du Conseil Economique, Social et Environnemental

RapportAnnuel

2018

Conseil Economique, Social et Environnemental

Rapport

Annuel

2018

Conseil Economique, Social et Environnemental

Majesté,

Conformément aux dispositions de l'article ? de la loi organique n°?-? portant création du Conseil Economique, Social et Environnemental promulguée par le Dahir n°?-?-? du ? chaoual ? (? août ?), j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l'exercice ? tel qu'il a été adopté par son Assemblée Générale réunie le ? juillet ?. 13

Rapport Annuel

2018

Majesté,

Conformément à l'Article ? de la loi organique régissant le Conseil Economique, Social et Environnemental,

j'ai l'honneur de soumettre à Votre Majesté le rapport annuel du Conseil au titre de l'année ?. Ce rapport

comporte une analyse de la situation économique, sociale et environnementale de notre pays, ainsi qu'une

revue de l'activité du Conseil au cours de cet exercice.

L'année ? a été caractérisée par de nombreux évènements majeurs. Le Maroc a poursuivi le processus

de mise en oeuvre des grands chantiers structurants, notamment dans les domaines des infrastructures. Il

s'agit, entre autres, du lancement de la liaison ferroviaire à grande vitesse entre Casablanca et Tanger, de la

mise en exploitation du complexe solaire Noor Ouarzazate, ainsi que de l'achèvement en ?, des travaux

de construction de Tanger Med , dont l'inauguration a eu lieu en ?.

Sur le volet institutionnel et bien qu'en fin d'année ?, quelques nouveautés ont été enregistrées, à

l'image de la réactivation du Conseil de la Concurrence ou encore l'adoption et la publication de la Charte

nationale de la déconcentration administrative.

Malgré la poursuite du déploiement des réformes, l'activité économique a connu un ralentissement

en ?, témoignant du fait que l'économie nationale continue de pâtir de faiblesses structurelles qu'il

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