MOBILITÉS DU QUOTIDIEN : Répondre aux urgences et préparer l
30 janv. 2018 2.2 Passer d'une offre de transports en commun à des services intégrés et ... DEUXIEME PARTIE : REPONDRE AUX URGENCES ET PREPARER L'AVENIR ...
Quel littoral pour demain ?
2 oct. 2019 Rapport CGEDD IGA
La politique de la concurrence et les intérêts stratégiques de lUE
18 févr. 2019 et la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances ont confié à l'IGF et au CGE la mission d'évaluer la politique ...
Transformation numérique et vie au travail
les conditions selon lesquelles elle pourra être réorientée à l'avenir la définition d'une culture d'entreprise résolument tournée vers le numérique.
Concertation Grand âge et autonomie
métiers à travers un plan national pour les métiers du grand âge la personne
Bilan et perspectives du label « Investissement socialement
8 déc. 2020 confié à l'inspection générale des finances (IGF) une mission portant sur l'évaluation du ... résolument en faveur d'une finance durable.
Transition numérique de lAdministration territoriale de lÉtat
d'investissements d'avenir au titre du fonds de transition numérique de l'État Du fait que le numérique soit un secteur principalement tourné vers le.
Rapport dactivité 2021
Le Service de l'IGF comprend la Tournée les inspecteurs généraux et les services administratifs et financiers. Tournée. Inspecteurs généraux. Membres des SAF.
Mission sur la gestion des établissements dhébergement de
9 mars 2022 Science des données de l'IGF. SOPHIE MAILLARD ... l'avenir. ... à l'issue de sa tournée autrement dit à distance de l'événement
La rénovation de limmobilier de loisir s
cohésion des territoires ont demandé à l'IGF et au CGEDD d'animer un groupe d'offre équivalent s'est tourné vers le marché des résidences secondaires ...
IGF résolument tourné vers l’avenIr - igfq?com
L’administration publique innove et se transforme afin d’optimiser la performance l’efficacité et la qualité des services offerts à la population Lors de cette formation nous vous présenterons deux volets qui ont des répercussions capitales dans notre société :
AVRIL 2019
La politique de la concurrence
et les intérêts stratégiques de l'UE AnnePERROT
Victor
BLONDE
AxelROPARSSerge CATOIREHervé MARITON
Bilan de l'ordonnance de 2014 relative à l'accessibilité desERP et des transports
FÉVRIER 2019
B3412 ǯÉCONOMIE ET DES
FINANCES 3224A2A4 ǯ24A4 AUPRÈS DU MINISTRE
ǯ2CBC 4 3 FINANCES Inspection générale des finances Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologiesN° 2018-M-105-03
N° 2018/29/CGE/SG
RAPPORT
LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE ET
LES INTÉRÊTS STRATÉG1D3 ǯD
Établi par
VICTOR BLONDE
Inspecteur des finances SERGE CATOIRE
Ingénieur général des mines
Sous la supervision de
ANNE PERROT
Inspectrice générale des finances
HERVÉ MARITON
Ingénieur général des mines
Avec la participation de
AXEL ROPARS
Assistant de mission
- AVRIL 2019 -Rapport
- 1 - SYNTHÈSE au européenne, dont le renouvellement interviendra après les élections européenneseuropéenne semble avoir rempli plutôt efficacement son rôle sans entraver, sur le nombre, la
conduite de projets industriels européens : depuis 2000, seuls seize cas de refus ont été prononcés sur plus de 6 000 opérations notifiées ; Google à trois reprises depuis 2017. Dans ce domaine, une application extensive du commun (PIIEC) dont les États membres, notamment la France, se sont saisis en strict et notamment aux États-Unis, au regard des pratiques européennes et particulièrement : de la tendance de la Commission à conditionner ses autorisations de fusions à des engagements structurels avec le risque, constaté dans un cas sur deux depuis 2010, de- ǯ...- -"-± à des concurrents extra-européens ;
Rapport
- 2 - tenant compte des difficultés juridique et politique à faire aboutir des solutions " de primaire constantDepuis la dernière révision du cadre juridique européen en matière de concurrence,
Pour faire évoluer le contrôle des concentrations, la mission a donc examiné quatre scénarios
quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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[PDF] DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES
[PDF] RECUEIL DE LEGISLATION. A N 172 28 novembre 2008. S o m m a i r e
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