[PDF] DE NOUVEAUX DROITS POUR LES SALARIÉS

Quels sont les nouveaux droits des salariés en 2023 ?

En 2023, plusieurs changements ont été apportés, offrant de nouveaux droits aux salariés concernant leur congé de paternité, les congés en cas de maladie ou de décès d’un enfant, ainsi que l’accompagnement en cas de fausse couche ou de règles douloureuses. Comment choisir son logiciel de recrutement (ATS) ?

Quels sont les droits des salariés Quand l’enfant décède ou est atteint d’un handicap ?

Une récente loi renforce les droits des salariés dont l’enfant décède ou est atteint d’une grave maladie ou d’un handicap. Jusqu’alors, les salariés avaient droit à un congé de 2 jours ouvrables pour l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant.

Comment améliorer les droits des salariés en congé de présence parentale ?

Publié le 11/07/2023 à à 14:, modifié le 17/07/2023 à à 08: dans Congé, absence et maladie. Une loi définitivement adoptée vient améliorer les droits des salariés en congé de présence parentale en créant une protection contre la rupture du contrat et en facilitant le renouvellement du congé.

Quels sont les exceptions à l’interdiction de maintenir le contrat de travail du salarié ?

Il est néanmoins prévu deux exceptions à cette interdiction : lorsque l’employeur justifie soit d’une faute grave du salarié soit de son impossibilité de maintenir le contrat de travail du salarié pour un motif étranger à l’état de santé de son enfant (motif économique, par exemple).

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LOI TRAVAIL DE NOUVEAUX DROITS POUR TOUS :

20 mai 2016 Elle donne aussi une plus grande place à la négociation dans les entreprises et donc du pouvoir aux salariés et à leurs représentants. Si la ...



TRANSFORMER LASSURANCE CHÔMAGE ET L

18 juin 2019 Elle parachève la construction d'un nouveau marché du travail adapté aux enjeux de notre temps



Les syndicats sengagent pour la protection des travailleurs

les différences entre salariés et indépendants ligne de nouveaux droits collectifs notamment le droit de grève et le droit d'être représentés.



LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

Une nouvelle application CPF (compte à la formation que les salariés à temps plein. ... Cela passe par la création de nouveaux droits pour chacun.



Fiche n° 6 : Nouveau statut du travail salarié Droits individuels et

— droit à la formation continue qualifiante (3) : au moins 10 % du temps de travail pour une formation au choix du salarié rémunérée et considérée comme du 



ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER

TITRE I – CREER DE NOUVEAUX DROITS POUR LES SALARIES AFIN DE. SECURI SER LES PARCOURS PROFESSI ONNELS. Article 1 – Généralisation de la couverture 



Circulaire

6 févr. 2015 3.5 La date à laquelle s'arrête la création de droits nouveaux à retraite ... de cumul ou pour totaliser les revenus salariés de reprise ...



REPRISE ET RECHARGEMENT DES DROITS À LASSURANCE

1 nov. 2019 À la fin de votre période d'indemnisation il est possible de bénéficier de nouveaux droits à l'assurance chômage. Il faut pour cela avoir ...



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DE NOUVEAUX DROITS POUR LES ENFANTS ? OUI…

Travaux préparatoires au projet de loi Famille. Page 4. Groupe de travail « De nouveaux droits pour les enfants «. Annexe 7. Contribution de DEI-France 

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