[PDF] Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

Quel est le texte de base de la convention collective nationale des organismes de formation ?

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ReplierTexte de base : Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (Articles 1er à 22) DéplierPréambule

Qui sont concernés par la convention collective?

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation. Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation de :

Quel est l'article 20 de la convention collective nationale des organismes de formation ?

L'accord du 11 juillet 1994 est abrogé. Versions Versions Article 2 En vigueur étendu L'article 20 de la convention collective nationale des organismes de formation devient : « Article 20Classification conventionnelle20.1. Principes directeurs

Qu'est-ce que la convention collective de formation?

Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur.