Attestation dhébergement cosignée par la personne hébergeant et PDF

AME ATTESTATION DHÉBERGEMENT ET DE RESSOURCES

251-1 du même code peuvent faire l'objet d'une pénalité financière en application de l'article L. 114-17-1 du Code de la sécurité sociale ». Nom et prénom : ..

ATTESTATION DHÉBERGEMENT COSIGNÉE PAR LA PERSONNE

Les informations recueillies sont traitées pour le bénéfice de la Complémentaire santé solidaire sous la responsabilité de la CPAM du Bas-Rhin 16 rue.

Modele+attestation+d+hebergement.pdf

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Je soussigné(e). né(e) le. à

BULLETIN DINFORMATION

30 sept. 2018 d'hébergement disponible sur ameli.fr. - attestation d'élection de domicile ou d'hébergement établie par une ... CPAM de la Seine-Saint-Denis ...

BULLETIN DINFORMATION

12 août 2019 https://www.ameli.fr/seine-saint-denis ... d'hébergement disponible sur ameli.fr. - attestation d'élection de domicile ou d'hébergement établie ...

Demande daide médicale de lEtat (AME)

lorsque le demandeur est hébergé par une personne physique. Y attestation d'hébergement N° de Sécurité sociale ou d'AME. N° d'allocataire. (si vous en avez ...

BULLETIN DINFORMATION

18 juin 2021 CPAM de la Seine-Saint-Denis - Bulletin d'information partenaires #13 ... - attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et ...

BULLETIN DINFORMATION

24 nov. 2017 d'hébergement disponible sur ameli.fr. - attestation d'élection de domicile ou d'hébergement établie par une ... CPAM de la Seine-Saint-Denis ...

Caisse Nationale de lAssurance Maladie

19 févr. 1993 - attestation d'employeur en cas d'attribution d'indemnités ... des frais d'hébergement. Page 12. 9. Ces mêmes dispositions s'appliquent également ...

Laide médicale dÉtat : diagnostic et propositions

une attestation d'hébergement d'un tiers. Il est probable dans ces cas que l'attestation d'hébergement ; cette pratique existe déjà à la CPAM de Marseille et ...

Ameli

Y attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale datant de plus de trois mois pendant les douze derniers mois (si

Demande daide médicale de lEtat (AME)

Y attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale datant de plus de trois mois pendant les douze derniers mois (si

Demande daide médicale de lEtat (AME)

de l'organisme d'assurance maladie de votre lieu de résidence pour y déposer votre Y attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de ...

Demande daide médicale de lEtat (AME)

lorsque le demandeur est hébergé par une personne physique. Y attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale datant de

Untitled

d'engager des poursuites pénales (article L. 114-9 du Code de la Sécurité Sociale). Je soussigné : ATTESTATION D'HÉBERGEMENT.

Demande douverture des droits à lassurance maladie

Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur. Commune et pays de naissance sociale un certificat d'hébergement pour les trois derniers mois.

Attestation dhébergement cosignée par la personne hébergeant et

La CPAM du Bas-Rhin dispose de moyens informatisés permettant la gestion des bénéficiaires. Conformément à la loi informatique et libertés du 6.1.1978

Demande daide médicale de lEtat (AME) - Ameli

de l'organisme d'assurance maladie de votre lieu de résidence pour y déposer votre Y attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de ...

Demande daide médicale de lEtat (AME)

lorsque le demandeur est hébergé par une personne physique. Y attestation d'hébergement établie par un centre d'hébergement et de réinsertion sociale datant de

Demande douverture des droits à lassurance maladie

Attestation sur l'honneur à compléter par le demandeur. Commune et pays de naissance sociale un certificat d'hébergement pour les trois derniers mois.

Les informations recueillies sont traitées pour le bénéfice de la Complémentaire santé solidaire sous la responsabilité de la CPAM du Bas-Rhin, 16 rue

de Lausanne 67090 Strasbourg cedex.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des droits à la Complémentaire santé solidaire et dans la limite de 3 années à compter

de la fermeture des droits à la Complémentaire santé solidaire et sont adressées aux agents habilités du service compétent. Conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, de

suppression ... des données vous concernant en adressant une demande écrite au directeur ou au DPO (DPO.cpam-basrhin@assurance-maladie.fr).

En cas de difficultés dans l'application des droits énoncés ci-dessus, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission

Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT COSIGNÉE PAR LA PERSONNE

HÉBERGEANT ET LA PERSONNE HÉBERGÉE

À compléter par la personne hébergée

Je (nous) soussigné(s)

nom(s) : ............................................................................... prénom(s) : ..............................................

atteste(ons) sur l'honneur être hébergé(s) à titre gratuit depuis le .......................... sans interruption,

ou durant les périodes suivantes :...........................................................................................................

par Mme et/ou M. ....................................................................................................................................

à l'adresse suivante : ...............................................................................................................................

J' (nous) atteste (ons) avoir pris connaissance des conséquences auxquelles expose une fausse

déclaration : ainsi en cas de fraude avérée découverte à l'occasion de contrôles aléatoires, les organismes

de sécurité sociale, sont désormais dans l'obligation d'engager des poursuites pénales (article L. 114-9 du

code de la sécurité sociale).

Fait à : ............................................................ le : .................................

Signature(s) :

À compléter par la personne hébergeant

Je (nous) soussigné(s)

nom(s) : ............................................................................... prénom(s) : ........................

atteste(ons) sur l'honneur héberger à titre gratuit depuis le .................................... sans interruption,

ou durant les périodes suivantes :...........................................................................................................

Mme et/ou M. ...........................................................................................................................................

à l'adresse suivante : ...............................................................................................................................

Lien avec la personne que vous hébergez : ..........................................................................................

J' (nous) atteste (ons) avoir pris connaissance des conséquences auxquelles expose une fausse

déclaration : ainsi en cas de fraude avérée découverte à l'occasion de contrôles aléatoires, les organismes

de sécurité sociale, sont désormais dans l'obligation d'engager des poursuites pénales (article L. 114-9 du

code de la sécurité sociale)

Fait à : ............................................................ le : ...............................

Signature(s)

Besoin d'une information complémentaire ? Contactez-nous : par e-mail : depuis Mon compte accessible sur ameli.fr par téléphone : Im p

1022-B - 01/23

Joindre une quittance de loyer

ou une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone

établie au nom de l'hébergeant,

datant de plus de trois mois.quotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

[PDF] Attestation dhébergement cosignée par la personne hébergeant et

HÉBERGEANT ET LA PERSONNE HÉBERGÉE

À compléter par la personne hébergée

Je (nous) soussigné(s)

Signature(s) :

À compléter par la personne hébergeant

Je (nous) soussigné(s)

Signature(s)

1022-B - 01/23

Joindre une quittance de loyer

établie au nom de l'hébergeant,