Attestation dhébergement communauté de vie.pdf PDF

Attestation dhébergement communauté de vie.pdf

%20communaut%C3%A9%20de%20vie.pdf

ATTESTATION DHÉBERGEMENT

facture d'électricité ou quittance de loyer. ATTESTATION D'HÉBERGEMENT. Article 441-1. Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature

ATTESTATION DHEBERGEMENT

la copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom de l'hébergeant (titre de propriété facture de gaz

ATTESTATION DHEBERGEMENT

Certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci-dessus mentionné : Mme M.

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Paris le 5 novembre 2018 Date d

05-Nov-2018 applicables de la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 pour une ... étrangers et du droit d'asile comme une attestation de demande de ...

ATTESTATION DHÉBERGEMENT

Cette attestation doit être OBLIGATOIREMENT accompagnée : - d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant. - d'un justificatif de domicile (quittance

REPÉRAGE ET ACCOMPAGNEMENT EN CENTRE D

2017-2018. CHAPITRE 3 - SOUTIEN AU PROCESSUS DE RÉTABLISSEMENT ET D'AUTONOMISATION DES VICTIMES DE VIOLENCES. 3. Accompagner la restauration de

attestation dhébergement

Pièces à joindre à la présente attestation : Une photocopie de la carte d'identité de l'hébergeant ou du titre de séjour.

Attestation dhébergement

ATTESTATION. D'HEBERGEMENT jour: 9/03/2018 ... 1° - d'établir une attestation ou un certificat faisant état de fait matériellement inexacts.

Mise à jour le 16/06/2017

PRÉFET DE MAYOTTE

Attestation de présence en France (renouvellement CR) Je, soussigné (e) .................................................................

de nationalité .........................., né(e) le ...........................................

atteste sur l'honneur ne pas avoir séjourné plus de 3 années consécutives hors de France durant ces 10 dernières années.

Signature :Date :

Attestation de non polygamie

Je, soussigné (e) .................................................................

de nationalité .........................., né(e) le ...........................................

atteste sur l'honneur ne pas vivre en état de polygamie.

Signature:Date :

Déclaration de communauté de vie

LE (LA) DÉCLARANT(E) :

NE(E) LE :....................................... A :.........................................................

ET SON (SA) CONJOINT(E) :

NE(E) LE : ...................................... A :.........................................................

Déclarent sur l'honneur, en présence du représentant du Préfet de Mayotte, que la communauté de vie n'a pas cessé entre eux. Fait le...........................à...................... SIGNATURE DÉCLARANT (E) : SIGNATURE CONJOINT (E) :

LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET :

Mise à jour le 16/06/2017

PRÉFET DE MAYOTTE

Attestation d'hébergement à titre gratuit

(si vous êtes hébergé)

AVERTISSEMENT : Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la

ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non

respectés entraînent des conséquences graves. La Préfecture se réserve le droit de procéder à la vérification de l'exactitude de

ces déclarations.

L'article 441-7 du Code Pénal permet de sanctionner toute personne ayant établi sciemment une attestation ou un certificat

faisant état de faits matériellement inexacts.

Je, soussigné (e),

NOM/PRÉNOM :.............................................................................................

NÉ(E) LE :................................................A :

ADRESSE :....................................................................................................

reconnaît avoir pris connaissance de l'avertissement ci-dessus et certifie sur l'honneur héberger à mon domicile ci- dessus mentionné :

NOM /PRÉNOM ...........................................................................................

NE(E) LE :...................................................A :............................................

Fait le .....................à..........................SIGNATURE : Déclaration d'engagement à respecter les principes régissant la République Française

Je, soussigné (e),

NOM/PRÉNOM :...............................................................................................

NÉ(E) LE ................................................A :.................................................

NATIONALITÉ :...............................................................................................

ADRESSE :.....................................................................................................

déclare sur l'honneur m'engager à respecter les valeurs et les principes régissant la

République Française, ses lois, ses règles, ainsi que les autorités et institutions qui la

représentent Fait le .....................à..........................SIGNATURE :quotesdbs_dbs4.pdfusesText_7

[PDF] Attestation dhébergement communauté de vie.pdf

Mise à jour le 16/06/2017

PRÉFET DE MAYOTTE

Signature :Date :

Attestation de non polygamie

Signature:Date :

Déclaration de communauté de vie

LE (LA) DÉCLARANT(E) :

ET SON (SA) CONJOINT(E) :

LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET :

Mise à jour le 16/06/2017

PRÉFET DE MAYOTTE

Attestation d'hébergement à titre gratuit

Je, soussigné (e),

Je, soussigné (e),